Définition du Capital en Finance

Le capital est un concept fondamental en finance et en économie. Il représente un stock de biens, généralement financiers, qui permettent de générer un revenu. L'emploi de ces ressources permet, par un détour de production, d'augmenter la productivité du travail humain. Dans sa définition purement financière, on peut caractériser le capital comme « une somme d'investissements utilisée pour en tirer un profit, c'est-à-dire un stock de biens ou de richesses nécessaires à une production ».

En comptabilité et finance d'entreprise, le terme capital fait généralement référence à un volume monétaire, en particulier celui apporté par les propriétaires d'une entreprise pour la démarrer et la faire tourner. Il figure au passif du bilan, et a pour contrepartie une part des biens figurant à l'actif.

En théorie économique, le capital est l'un des trois facteurs de production, les deux autres étant le travail et les ressources naturelles (terre agricole ou à bâtir, gisements miniers et d'hydrocarbures, réserves hydrauliques...). L'investissement en théorie économique est l'action d'utiliser du capital à des fins productives et susceptibles de reconstituer et accroître le capital. Pour investir, les biens produits ne doivent pas immédiatement être consommés, mais au contraire, être utilisés pour produire d'autres biens. L'investissement est fortement relié à la notion de patrimoine.

Les différentes formes de capital

Le capital prend en économie différentes acceptions. Il peut être technique et financier.

Le capital financier : est un ensemble d’actifs, titres et droits de propriété, qui génèrent une rémunération telle que des dividendes ou des intérêts.
Le capital technique : est le sens le plus souvent retenu. Il s'agit alors des biens mobilisés pour produire.

Le capital technique se décompose en capital fixe et en capital circulant.

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Le capital circulant : désigne le capital qui est transformé ou détruit au cours du processus de production. Il s’agit des biens intermédiaires tels que les matières premières et les produits semi-finis.
Le capital fixe : est le capital technique durable utilisé durant plusieurs cycles de production. Ce sont essentiellement des biens d’équipement et des locaux.

Les entreprises mobilisent plus ou moins de capital selon leur activité, c’est ce qui détermine leur combinaison productive c’est-à-dire la proportion de capital technique et de travail utilisée pour produire.

Dans une compréhension large le terme capital s'entend comme ressource susceptible de générer des revenus, on peut ainsi parler de capital à propos de ressources financières mais aussi par exemple de capital humain, technique ou intellectuel. Dans un sens financier, le capital d'une société correspond à l'argent apporté par les actionnaires à la société à la création ou ultérieurement. Ainsi le terme capital peut, selon le contexte, désigner parfois les capitaux propres, parfois, de manière plus restrictive, le capital social. Dans un cadre économique, capital désigne l'ensemble des moyens financiers à la disposition de l'entreprise, c'est-à-dire les capitaux propres et l'endettement.

La théorie économique traditionnelle tend à voir dans le capital un terme essentiellement axé sur les biens physiques, tels qu'outils, bâtiments, véhicules. Les interprétations les moins controversées du capital tendent à diviser chaque facteur de production en son propre style de capital, permettant une estimation des plus-values et moins-values de chacun. Des analyses plus modernes et controversées différencient les trois derniers de façon à ce que le capital non-humain instructional (par exemple logiciel) concernant des biens de production immatériels, le capital non-humain individuel (par exemple un cheval de course, un taureau de concours), et les activités gouvernementales, puissent être analysées plus précisément.

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Le capital selon l'école autrichienne d'économie

Pour l'école autrichienne d'économie, le capital est considéré comme un facteur crucial dans le processus de production et déclenche un impact significatif sur l'activité économique. Selon la vision autrichienne, le capital englobe les outils physiques, les machines, l'équipement, l'infrastructure et les autres ressources productives qui sont utilisées dans la production de biens et de services. Il se distingue de la terre et du travail, qui sont également des facteurs de production importants.

Un concept clé dans la compréhension autrichienne du capital est l'idée de préférence temporelle. La préférence temporelle fait référence à la préférence des individus pour la consommation actuelle par rapport à la consommation future. En d'autres termes, ils accordent généralement plus de valeur aux biens et services actuels qu'aux biens et services futurs.

L'école autrichienne souligne que le processus d'accumulation du capital et d'investissement allonge le temps nécessaire à la production. En allouant des ressources à la production de biens d'équipement, qui sont utilisés dans les cycles de production suivants, le temps global nécessaire pour transformer les intrants en biens et services finaux augmente.

En outre, le capital est considéré comme un moteur essentiel du calcul économique et de l'activité entrepreneuriale. Grâce à l'utilisation de biens d'équipement, les entrepreneurs peuvent mieux répartir les ressources, coordonner les processus de production et entreprendre des projets plus complexes et chronophages.

La perspective autrichienne sur le capital met également l'accent sur la nature subjective de son évaluation et de son allocation. Les biens d'équipement tirent leur valeur de leur contribution attendue à la production future et des préférences des individus sur le marché.

En résumé, pour l'école autrichienne d'économie, le capital est considéré comme un facteur de production dérivé qui allonge le temps nécessaire à la production et joue un rôle crucial dans l'activité économique. C'est le résultat de l'épargne et de l'investissement, dicté par les préférences temporelles des individus et leurs jugements entrepreneuriaux.

Le capital-investissement

Le capital-investissement regroupe l'ensemble des opérations qui consistent à prendre des participations au capital de sociétés non cotées. C’est pourquoi on parle aussi de « private equity », en opposition au « public equity » qui consiste à investir dans des sociétés cotées en bourse (autrement dit, dont le capital est ouvert au public). Ces prises de participation sont effectuées par des professionnels spécialisés ayant comme principal objectif la réalisation de plus values substantielles dans un délai relativement court, généralement compris entre 4 et 7 ans. Le capital investissement intervient à tous les stades de vie de l'entreprise : création, développement, cession. Différents fonds de capital-investissement privés ou semi-publics sont présents sur le marché. Certains sont spécialisés sur des secteurs d'activité précis (bio technologie, technologie de l'information, deeptech, green techs, etc.).

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Le capital-risque (ou « venture capital »), quant à lui, concerne uniquement les opérations en fonds propres réalisées dans les entreprises innovantes en création ou les jeunes entreprises à fort potentiel de croissance. Les sociétés de capital-risque interviennent généralement pour des montants supérieurs à 1 million d'euros.

Les différents types de capital-investissement

Le capital-investissement couvre différents besoins, de l’amorçage à la transmission.

Le capital-amorçage (Seed Capital) : intervient avant ou juste après le réel démarrage d'activité d'une nouvelle entreprise, au stade de la mise au point d'un nouveau produit : prototype, préséries, etc.
Le capital-création (Start-up) : intervient au démarrage de la nouvelle entreprise ou pendant son tout premier développement.

Pour les entrepreneurs, l’ouverture du capital à des investisseurs représente l’opportunité de financer leur projet de création, de développement ou de reprise. Leurs fonds propres sont considérablement renforcés, ce qui facilite également l’obtention d’un prêt bancaire. Le recours au private equity permet aussi aux créateurs d’être accompagnés lors de leurs décisions stratégiques par des investisseurs expérimentés, qui ont tout intérêt à ce que l’entreprise rencontre le succès sur son marché.

Précisons que les fonds qui investissent en private equity peuvent intervenir à différents cycles de vie de l’entreprise, et pas forcément au moment de la création s’ils estiment que le risque est trop élevé. Ils préféreront, dans certains cas, entrer au capital d’une entreprise qui a déjà fait ses preuves dans son secteur d’activité.

Du côté des investisseurs, le private equity est un moyen de diversifier leur portefeuille de placements financiers tout en misant sur l’économie réelle. La décision d'entrer au capital d'une société est prise après l'étude d'un business plan établi sur 3 ans au minimum. Les dossiers présentés étant atypiques et relevant d'entreprises généralement à fort potentiel, les critères retenus seront différents de ceux privilégiés par les banques.

Les investisseurs seront attentifs à la qualité du dossier, à l'expérience et la complémentarité des créateurs, à la place disponible sur le marché pour le produit ou service proposé, au caractère réellement innovant de l'offre, etc. Dans le cas d'une création d'entreprise, les modalités d'intervention sont plus ou moins sophistiquées. Selon les cas, l'investisseur peut :

souscrire des actions ordinaires,
souscrire des actions de préférence,
souscrire des obligations (OCA, ORA), certaines peuvent être assorties de "bons de souscription d'actions",
accorder des avances en compte courant d'associé.

Son intervention devant être ponctuelle et limitée dans le temps, l'investisseur a vocation à se désengager à moyen terme. La sortie peut se faire par :

la réduction ou l'amortissement du capital,
le rachat des titres par les associés initiaux à un prix convenu,
la revente des titres à un groupe industriel ou financier,
la revente à un autre fonds d'investissement,
l'introduction en Bourse.

Les investisseurs tirent essentiellement comme « rémunération » la plus-value réalisée lors de la revente de leur participation.

Types d'investisseurs

Investisseurs nationaux : fonds institutionnels, sociétés de capital-risque nationales, fonds communs de placement à risque (FCPR), fonds commun de placement dans l'innovation (FCPI). Ces fonds interviennent rarement pour des montants inférieurs à 500 000 € et leurs participations dans des entreprises au stade d'amorçage sont généralement limitées. Les principaux fonds sont recensés au sein de France Invest.
Investisseurs régionaux : sociétés de capital-risque régionales, fonds d'investissement de proximité (FIP) et quelques FCPR, FCPI. Ces fonds visent généralement à soutenir la création et le développement d'entreprises implantées dans leur région d'intervention. Leur fourchette d'investissement, plus réduite, est généralement comprise entre 75 000 et 600 000 €.
Corporate venture : ce sont des fonds créés par de grands groupes industriels, souvent spécialisés et intervenant généralement sur leur propre secteur d'activité. Leurs interventions se situent en phase de création et quelquefois en phase de développement pour des montants généralement supérieurs à 300 000 euros. Ces investissements permettent aux industriels de connaître et de maîtriser toutes les avancées technologiques sur leur marché. L'expertise acquise et la caution offerte par ces grands groupes peuvent s'avérer utiles pour l'entrepreneur.
Les business angels : il s'agit de particuliers, issus en général du monde des affaires, disposés à investir des capitaux (plutôt à partir de 15 000 euros) dans des projets leur offrant de réelles perspectives de revente très lucrative de leur participation.

Un projet requiert souvent la participation de plusieurs financeurs ; l'intervention d'un leveur de fonds peut donc s'avérer nécessaire. Le choix de son investisseur dépend de plusieurs critères :

Stade d'intervention : la société de capital investissement intervient-elle en amorçage, en création, en développement ou en reprise ?
Statut de la société de capital-investissement : public, semi-public ou privé. Les critères d'entrée au capital d'une société peuvent varier selon la nature de la société qui détient le fonds.
Montant minimum et maximum accordés : il est inutile de contacter un fonds intervenant à partir d'1 million d'euros alors que votre besoin en investissement est estimé à 200 000 euros.
Secteurs d'intervention : certains fonds sont spécialisés.

Soignez votre business plan, en insistant sur l'aspect novateur du produit et ou du service et surtout sur le "marché". C'est l'élément qui compte le plus. Les projections financières représentent la suite logique de tout ce qui précède, etc. Présentez votre projet de manière attractive, en deux pages au maximum, avec une "accroche". Les investisseurs reçoivent beaucoup de dossiers et disposent de très peu de temps. Ils doivent comprendre très rapidement de quoi il s'agit. Si possible, présentez-vous en équipe (2 ou 3 personnes) en faisant en sorte que l'on identifie bien votre complémentarité et le rôle de chacun dans l'entreprise.

Les capitaux propres

Les capitaux propres comprennent les fonds apportés par les associés ou actionnaires lors de la création de la société et les fonds générés au cours des différents exercices.

Ainsi, les capitaux propres sont composés des éléments suivants :

Capital social
Réserves
Reports à nouveau
Primes d'émission
Subventions d'investissement
Résultat de l'exercice (bénéfices ou pertes)
Provisions réglementées

Il ne faut pas confondre capitaux propres et fonds propres. La notion de fonds propres est une notion plus large qui englobe les capitaux propres et d'autres éléments appelés « autres fonds propres » (ex : avances conditionnées).

Capital social

Le capital social correspond à l'ensemble des apports effectués lors de la création de la société par les associés ou actionnaires. Au cours de la vie sociale, le capital social peut faire l'objet d'une augmentation (soit par de nouveaux apports, soit par incorporation de réserves) ou d'une réduction (en cas de pertes ou de reprises d'apports). Lorsque le montant des capitaux propres devient inférieur à la moitié du capital social, la société doit mettre en œuvre une procédure spécifique.

Réserves

Les réserves sont des bénéfices non distribués, conservés à la disposition de la société et affectés à des destinations déterminées par l'assemblée générale des associés (ou actionnaires). Les réserves permettent notamment de renforcer la situation financière de la société.

Il existe différents types de réserves :

Réserve légale : il s'agit d'une réserve obligatoire prévue par la loi. Elle est constituée par un prélèvement d'au moins 5 % réalisé sur le bénéfice de chaque exercice. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint 10 % du capital social. Cette réserve ne peut pas être distribuée.
Réserves statutaires : il s'agit de réserves prescrites par les statuts de la société. Lors de l'assemblée générale de clôture des comptes annuels, la mise en réserve s'impose à la collectivité amenée à répartir les bénéfices. En raison de son caractère contraignant, la constitution de ce type de réserves est rarement prévue par les statuts.
Réserves facultatives : après affectation à la réserve légale et le cas échéant à la réserve statutaire, il est fréquent que les statuts accordent à l'assemblée générale ordinaire la faculté de prélever des sommes sur les bénéfices de l'exercice pour un usage précis. Ces sommes peuvent être affectées à l'apurement des pertes, la distribution aux associés sur décision de l'assemblée, l'augmentation du capital social (par incorporation de réserves) ou au rachat de parts sociales ou d'actions.

À partir de 50 salariés dans ses effectifs, la société doit mettre en œuvre une réserve spéciale de participation. Cette réserve est un système d'épargne salariale qui permet aux salariés de participer aux bénéfices de la société.

Report à nouveau

À la clôture de l'exercice, les associés disposent de 6 mois pour approuver les comptes de la société et décider de l’affectation des éventuels bénéfices (ex : distribution sous forme de dividende ou mise en réserve). Le report à nouveau permet aux associés de reporter l'affectation de tout ou partie des bénéfices à un prochain exercice. Autrement dit, la société peut décider de mettre de côté ses bénéfices pour se prémunir contre d'éventuelles pertes futures. Un report à nouveau positif est le signe d'une gestion prudente.

Exemple : Une société enregistre un bénéfice de 100 000 €. Elle peut décider de mettre en réserve 5 000 € (5 % au titre de la réserve légale), de distribuer 55 000 € à ses associés sous forme de dividendes et d'allouer les 40 000 € restants au report à nouveau.

Primes d'émission

La prime d'émission s'apparente à un droit d'entrée payé par les nouveaux associés (ou actionnaires) à l'occasion d'une augmentation de capital. Le jour d’une augmentation de capital, la société est en principe mieux valorisée que lors de sa création. Dès lors, la valeur réelle de ses titres sociaux (leur valeur au jour de l'augmentation de capital) est supérieure à leur valeur nominale (leur valeur initiale lors de la création de la société).

Il apparaitrait « injuste » qu’un nouvel associé puisse entrer au capital à cet instant, en apportant un montant similaire à ce qui a été apporté lors de la constitution, alors que la valeur de la société a évolué. Ainsi, la prime d'émission permet de tenir compte de la valeur réelle de la société le jour où les nouveaux titres sociaux sont émis. Elle vient compenser cette différence pour mettre les nouveaux et les plus anciens associés sur un même pied d'égalité.

La prime d'émission n'est pas obligatoire, c'est un supplément d'apport laissé à la libre disposition de la société. Elle peut être distribuée aux associés ou actionnaires. Son montant est calculé à partir de la formule suivante : (Valeur réelle - Valeur nominale) x Nombre de titres = Prime d'émission.

Exemple : En 2020, 2 associés créent une SARL. Le capital social de 1 000 € est divisé en 10 parts sociales de 100 € chacune (valeur nominale). En 2022, la société procède à une augmentation de capital en créant 6 nouvelles parts sociales qu'un nouvel associé souhaite acheter. Pour acquérir les 6 parts, cet investisseur doit apporter à la société 6 × 100 € (valeur nominale de la part) soit 600 €. Toutefois, en 2 ans d'activité, les parts sociales de la société ont pris de la valeur. Aujourd'hui, leur valeur réelle est estimée à 150 € chacune. Les anciens associés décident d'assortir l'augmentation de capital d'une prime d'émission équivalente à la différence entre la valeur nominale des parts sociales et leur valeur réelle. La prime d'émission est donc de (150-100) × 6 = 300 €. Au final, pour acheter les 6 parts sociales, le nouvel associé doit apporter 600 € au titre de la valeur nominale des parts et 300 € au titre de la prime d'émission, soit 900 € au total. Pour calculer le montant de la prime d'émission, il est indispensable d'avoir procédé au préalable à l'évaluation de la valeur de la société.

Subvention d'investissement

La subvention d’investissement est une aide financière accordée à la société par une institution privée ou publique (le plus souvent, par une collectivité territoriale). Elle sert à soutenir l'activité sur le long terme ou à financer des investissements comme l'achat de matériels ou d'un véhicule (ex : le bonus écologique). La subvention d'investissement est allouée de manière définitive, la société n'a pas l'obligation de la rembourser.

Il ne faut pas confondre avec la subvention d'exploitation qui est utilisée pour financer des dépenses d'exploitation. Il s'agit des dépenses engagées par la société pour fonctionner et réaliser ainsi son chiffre d'affaires (loyer, eau et électricité, achat de marchandises, assurances, impôts, etc.). En comptabilité, la subvention d’investissement est intégrée au résultat comptable au même rythme que l’amortissement du bien qu'elle a financé.

Exemple : Une société obtient une subvention d’investissement pour financer l’achat de matériel informatique amorti sur 10 ans. À chaque exercice, elle doit intégrer en produit 10 % de la subvention reçue dans son compte de résultat.

Pour obtenir une subvention, la société doit remplir un dossier de demande de subvention auprès de la collectivité territoriale. Cette demande doit contenir les pièces suivantes :

Présentation de l’entreprise
Présentation du projet d’investissement
Plan de financement d’investissement
Bilan prévisionnel
Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales

Résultat de l'exercice

Le résultat de l’exercice est la conséquence de l'activité de la société. Il correspond à la variation des capitaux propres entre le début et la fin de l’exercice comptable. Autrement dit, le résultat comptable représente, au cours d'un exercice, le chiffre d’affaires de la société (ce qu’elle a encaissé) diminué de toutes les charges liées à son activité (ce qu’elle a décaissé). Le résultat de l'exercice social peut se traduire de 2 manières :

Par un bénéfice, la société a gagné de l'argent (hausse des capitaux propres)
Par une perte, la société a perdu de l'argent (baisse des capitaux propres)

Le résultat de l'exercice apparait dans le compte de résultat.

Exemple : Une SARL au capital social de 5 000 € enregistre une perte de 9 000 € au cours de son exercice comptable. Par ailleurs, ses réserves s'élèvent à 3 000 €, le report à nouveau à 2 000 € et les provisions réglementées à 1 000 €. Ainsi, le montant des capitaux propres est le suivant : (5 000 + 3 000 + 2 000 + 1 000) - 9 000 = 2 000 €. Ici, les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social (2 500 €) ce qui déclenche une procédure spécifique.

Provisions réglementées

Classiquement, une provision est le constat comptable d'un risque probable. Sa fonction est d’anticiper une charge future de l’entreprise dont le montant n'est pas encore connu définitivement. Une provision réglementée est comptabilisée, pas parce qu'elle provient d'un risque, mais parce qu'elle correspond à des dispositions fiscales.

Les différentes provisions réglementées sont les suivantes :

Provision pour hausse de prix : lors d'une hausse des prix des matières premières ou marchandises de plus de 10 % sur une ou deux années successives, la provision permet à l’entreprise de diminuer son bénéfice imposable pour prendre en compte ce surplus financier et ainsi faciliter le financement des stocks.
Provision relative à l’amortissement dérogatoire : elle permet d’amortir davantage les immobilisations dans les premières années d’utilisation, cela incite les entreprises à investir plus.
Provision pour investissements : les sociétés qui ont mis en place un système de participation aux bénéfices pour leurs salariés peuvent provisionner la part dépassant la limite légale. La provision permet d'acheter une immobilisation dans l'année qui suit la clôture de l'exercice comptable concerné.

Les provisions réglementées figurent au passif du bilan dans la rubrique des capitaux propres. Elles sont considérées comme des réserves non libérées de l’impôt.

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