Les Caractéristiques Essentielles d'une Franchise

Ces dix dernières années, la franchise a connu un essor impressionnant. Aujourd’hui, de plus en plus de personnes souhaitent devenir franchisé et ouvrir un point de vente. Le succès des plus grosses enseignes s’explique par la simplicité, la rentabilité et la stabilité du concept de franchise.

Au niveau mondial, l’Hexagone tient d’ailleurs la 3e place. Et pour cause : avec plus de 88 milliards d’euros de chiffre d’affaires cumulés sur l’ensemble des enseignes en 2024, la franchise et le commerce associé pèsent lourd dans le PIB du pays.

En seulement 10 ans, le nombre de réseaux de franchises a doublé. Aujourd’hui, on en compte plus de 2000 sur tout le territoire français. En 2018, le chiffre d’affaires de la franchise s’élevait à près de 60 milliards d’euros et les 74 102 points de vente recensés permettaient de créer 670 000 emplois.

Comment expliquer un tel succès ? La réussite de cette forme d’entrepreneuriat repose sur un fonctionnement de franchise simplifié au sein d’un réseau structuré. Cette définition approfondie de ce qu’est une franchise permet de mieux comprendre les raisons de son succès en France.

En effet, au cours des 10 dernières années, le nombre de franchiseurs a quasiment doublé tandis que le nombre de franchisés a augmenté de 50%. La dernière enquête annuelle réalisée par la Banque Populaire et la FFF révèle en outre que 47% des Français aimeraient créer leur entreprise et que nombre d’entre eux envisagent de le faire en franchise.

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Une franchise est un contrat par lequel une entreprise indépendant exploite la notoriété, l’identité de marque et le savoir-faire d’une entreprise préétablie. Le droit d'exploitation est accordé en échange d'une compensation financière. Cette dernière peut être directe ou indirecte.

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Fonctionnement d'une Franchise

Le fonctionnement d’une franchise est un système qui repose sur la collaboration entre une enseigne et plusieurs entrepreneurs indépendants. Le franchiseur s’engage alors à expliquer à chacun de ses franchisés comment fonctionne une franchise et à apporter sa notoriété, son savoir-faire et une assistance permanente.

En contrepartie des services mis à disposition du franchisé, ce dernier doit rémunérer le franchiseur. Pour ouvrir une franchise, il doit tout d’abord payer des droits d’entrée et subvenir à un apport personnel, dont les montants changent selon l’enseigne.

Malgré le budget moyen global, devenir franchisé est un pari gagnant dans le monde de l’auto entreprenariat. Le concept d’une franchise est testé et approuvé par une unité pilote et par les autres franchisés de l’enseigne. Les retours sur investissement (ROI) sont donc rentables et les risques financiers sont moindres.

Le fonctionnement d’une franchise est donc simple et efficace. Loin d’être un contrat contraignant, ce mode de commerce organisé permet aux entrepreneurs indépendants de créer une entreprise rentable, fondée sur un concept qui a déjà fait ses preuves. Grâce aux conseils et à l’assistance de l’enseigne, le franchisé peut facilement et rapidement s’épanouir professionnellement.

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Les Piliers de la Franchise

Légalement, la franchise est un contrat par lequel un franchiseur cède à un entrepreneur indépendant, le franchisé, « le droit d’utiliser tout ou partie des droits incorporels lui appartenant ». Et pour cause ! Il est également à noter que ce droit d’utilisation de la marque est bien évidemment assorti de devoirs : en contrepartie de la licence de marque, le franchisé a l’obligation de respecter une charte d’utilisation de cette marque.

Le deuxième pilier de la franchise réside dans la transmission d’un savoir-faire. La franchise est en effet la réitération d’un succès, celui de l’unité pilote. Or, ce succès n’est pas uniquement dû à une image de marque, il est également dû à un savoir-faire (technique et/ou commercial, voire gestionnaire).

Ce savoir-faire doit également être, comme on l’a vu, identifié. A noter : légalement, les franchiseurs n’ont pas une obligation de formation initiale, seulement une obligation de transmission d’un savoir-faire. Dans les faits, la quasi-totalité des enseignes dispense une formation initiale (d’une durée moyenne de 36 jours), un service qui satisfait d’ailleurs plus de 80% des franchisés.

En contrepartie, le franchisé a le devoir de se conformer à ce savoir-faire, partie intégrante du concept de l’enseigne. Le contrat de franchise est conclu pour une durée déterminée (généralement entre 3 et 7 ans, parfois moins, parfois plus).

Les Obligations du Franchiseur

En définitive, donc, les franchisés rémunèrent les franchiseurs pour pouvoir exploiter un concept et bénéficier d’une assistance dans sa mise en œuvre. Mais les franchisés restent libres : ils sont indépendants. Dès lors, une franchise est un réseau structuré d’entrepreneurs indépendants réunis sous la bannière d’une marque et d’une « tête de réseau ».

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Au moins 20 jours avant la signature du contrat de franchise, le franchiseur doit fournir au franchisé un document d'information précontractuelle (DIP) pour lui permettre de prendre une décision éclairée, c'est-à-dire en connaissance de cause. Le document d'information précontractuelle doit contenir les informations suivantes :

Identité du franchiseur : dénomination sociale, adresse du siège social, forme juridique, capital social, numéro Siren (numéro unique d'identification de l'entreprise) et numéro d'immatriculation au RCS ainsi que les coordonnées de ses établissements
Identité des dirigeants du réseau : nom, fonction, expérience professionnelle et niveau d'études
Situation financière du franchiseur : bilans et comptes de résultats des 2 derniers exercices, ainsi que les informations concernant les garanties financières
Description détaillée du concept de franchise : nature de l'activité, caractéristiques des produits ou services offerts, caractéristiques du marché, clientèle cible, etc.
Conditions générales du contrat de franchise : durée du contrat, conditions de renouvellement, motifs de résiliation, conditions de cession ou de transmission du contrat, etc.
Droits et obligations des parties, notamment les obligations du franchiseur en matière d'assistance, de formation, de support opérationnel, de fourniture de produits ou services, etc.
Investissements nécessaires pour ouvrir et exploiter une franchise : les coûts initiaux, les redevances périodiques, les frais de publicité, les frais de formation, etc.
Territoires et exclusivité : restrictions territoriales, zones d'exclusivité, droits de priorité, etc.
Litiges en cours impliquant le franchiseur : contentieux en matière de propriété intellectuelle, litiges avec les franchisés, procédures d'insolvabilité, etc.
Franchisés du réseau : nombre, adresses, éventuelles cessions ou résiliations de contrats de franchise, etc.

Pour s'assurer de l'honnêteté du DIP, le franchisé peut réaliser sa propre étude de marché et interroger des franchisés déjà installés sur la qualité du réseau de franchise. Il est également recommandé au franchisé de consulter un avocat spécialisé en droit de la franchise pour vérifier la conformité du DIP avec les exigences légales en vigueur.

Attention : Le franchiseur qui ne communique pas le document d'information précontractuelle encourt une amende de 7 500 €. Ce manquement peut également entrainer la nullité du contrat de franchise. En revanche, rien n'impose au franchiseur de transmettre des comptes d'exploitation prévisionnels au franchisé. Ce dernier doit les établir lui-même, avec l'aide de son expert-comptable.

Le franchiseur doit transmettre un savoir-faire à son franchisé. Il s'agit d'un ensemble d'informations pratiques non brevetées, résultant de l'expérience du franchiseur et ayant permis sa réussite commerciale. Concrètement, le franchiseur doit transmettre au franchisé une connaissance pratique et concrète de ses méthodes pour lui permettre d'acquérir un avantage concurrentiel.

Le savoir-faire doit être à la fois :

Secret : le savoir-faire ne doit pas être connu ou facilement accessible
Substantiel : le savoir-faire doit être significatif et utile au franchisé, pour lui permettre de vendre des biens ou des services
Identifié : le savoir-faire doit être décrit d'une façon suffisamment complète pour permettre de vérifier s'il remplit les 2 conditions précédentes.

Assistance du Franchiseur

Le franchiseur a une obligation d'assistance à l'égard du franchisé et ce, pendant toute la durée du contrat de franchise. L'assistance du franchiseur peut commencer avant même la conclusion du contrat de franchise, lorsque le franchisé prospecte pour trouver l'emplacement de son futur établissement.

Bien souvent, le franchiseur aura procédé à un zonage au moyen d'outils spécialisés et pourra conseiller le franchisé sur le lieu d'implantation le plus adéquat. Généralement, le choix de l'emplacement et du local est le fruit d'une décision conjointe du franchisé et du franchiseur.

L'obligation d'assistance se prolonge ensuite tout au long de l'exploitation de la franchise. Elle se matérialisera par l'animation du réseau (organisation régulière de séminaires, formations, conventions annuelles destinées à l'échange d'informations). En ce sens, le franchiseur peut mettre à disposition des franchisés une plateforme sécurisée permettant un échange continu et dématérialisé entre l'ensemble des membres du réseau.

L'assistance implique également un suivi individualisé des franchisés par l'organisation de visites de leur établissement et la réalisation d'audits, le plus souvent via la pratique des « clients mystères ». Dans ce cadre, l'assistance est également un bon moyen pour le franchiseur de s'assurer du respect par ses franchisés de leurs propres obligations.

Lorsque le franchisé rencontre des difficultés financières, l'obligation d'assistance requiert enfin une attitude positive du franchiseur destinée à favoriser le redressement de l'entreprise franchisée. Par exemple, le franchiseur peut être amené à aménager ou renégocier les clauses du contrat de franchise.

Le Contrat de Franchise

Le contrat de franchise, conclu entre le franchiseur et le franchisé, détermine les droits et les obligations de chaque partie : le franchisé et le franchiseur. Il existe différents types de contrats de franchise :

Le contrat de franchise de production
Le contrat de franchise de service
Le contrat de franchise de distribution

Le plus souvent, le contrat de franchise est assorti d'une limite temporelle. Sa durée varie de 3 à 9 ans. Elle peut être prolongée jusqu'à 15 ans, voire plus, si les sommes investies sont conséquentes.

Attention : il est essentiel d’avoir une bonne visibilité sur le commerce du franchiseur, pour être en mesure d’apprécier les chances de réussite du futur point de vente. Le contrat de franchise, dans cette optique, est accompagné d’un document d’information précontractuel (DIP). Le franchisé a tout intérêt à le lire attentivement.

En signant un contrat de franchise, le franchisé est contraint de respecter les règles du franchiseur en matière d'aménagement du point de vente, charte graphique et architecturale. En effet, le concept du réseau doit être répliqué dans la totalité des boutiques. Le contrat de franchise, en pratique, engage sur le long terme.

Dans le respect des dispositions légales de droit commun, les parties établissent librement le contrat de franchise. Les éléments suivants sont généralement inclus :

La durée du contrat de franchise, et les modalités de renouvellement - tacite ou non.
Transmission du savoir-faire : le franchisé doit pouvoir être efficacement formé aux techniques et méthodes du franchiseur.
Exclusivité territoriale : le franchiseur s’interdit d’exploiter et de faire exploiter sa marque et/ou son savoir-faire sur le territoire tel que délimité dans le contrat de franchise.
Conditions financières. Prix de vente des marchandises livrées par le franchiseur et/ou des fournisseurs référencés.
Non-concurrence : le franchisé n'a pas le droit de concurrencer le franchiseur en exerçant une activité analogue ou semblable à celle de l'enseigne.

Pour que la formation du contrat puisse garantir la protection du franchiseur comme du franchisé, il est recommandé d'en confier la rédaction à un avocat. Se procurer un exemple de contrat de franchise n'est pas une bonne idée.

Avantages et Inconvénients de la Franchise

Ouvrir une franchise en France offre de nombreux atouts tels qu’évoluer au sein d’un réseau, profiter d’un taux de défaillance moins élevé par rapport au commerce ou service indépendant, bénéficier de la notoriété d'une marque connue, etc. De nombreuses enseignes fonctionnent ainsi et dans de nombreux secteurs. Les bénéfices liés à l’entreprise en franchise ne manquent pas et séduisent de nombreux entrepreneurs !

Le franchisé intègre un réseau. Il profite de l'expérience et de l'aide des autres franchisés, mais aussi de son franchiseur. La notion de réseau est synonyme de partage, de solidarité et d'émulation. Le franchisé réalise un placement. Il constitue un fonds de commerce qui lui appartient. En l'exploitant, il lui rapporte.

Attention, le contrat de franchise n'est pas dénué d'inconvénients pour le franchisé. L'investissement de départ nécessaire est plus élevé par rapport à la création d'une entreprise isolée. En effet, le montant du droit d'entrée est souvent supérieur à celui des apports en capital social. Autre limite du contrat de franchise, le franchisé dispose d'une faible marge de manœuvre concernant le choix des produits ou services commercialisés.

Avantages et Inconvénients de la Franchise

Aspects Financiers de la Franchise

La franchise est une stratégie de développement des entreprises. Elle permet chaque année à des milliers de franchisés en France de créer leur structure en rejoignant l’enseigne d’un franchiseur.

Cette transmission de droits incorporels est assortie d’un coût, pour le franchisé, payé à travers des droits d’entrée ainsi que des redevances périodiques.

L'apport en franchise est le montant possédé en propre afin de pouvoir rejoindre un réseau. Cet investissement de départ est en général plus important dans la franchise que dans la création de bout en bout d’une entreprise : les droits d'entrée et surtout les exigences d'implantation du local et de son aménagement, peuvent être conséquents.

Le concept de micro-franchise en entreprise présente tous les avantages de la franchise mais de manière allégée. Il ne se distingue en rien du modèle classique et permet uniquement d’abaisser les coûts de lancement.

L'Exclusivité dans la Franchise

L’exclusivité en franchise consiste à poser des limites que ce soit sur le plan territorial, des sources d’approvisionnement ou de conditions exercice. Parce qu’elles restreignent l’exercice du franchisé, elles peuvent être source de conflit et sont strictement interprétées par les tribunaux. Il est donc nécessaire de préciser le type d’exclusivité (possiblement combiné) :

L'exclusivité d'enseigne de la franchise (dite d'implantation) : le franchiseur n'est pas autorisé à permettre à un autre distributeur que le franchisé de s'installer sur le territoire accordé en utilisant son enseigne.

Le contrat de franchise comporte, le plus souvent, une clause d'exclusivité territoriale. Celle-ci garantit au franchisé un territoire géographique spécifique dans lequel il sera le seul à exploiter la marque ou le concept de franchise. L'idée est de permettre au franchisé de bénéficier d'une zone de chalandise délimitée, dans laquelle il peut développer son activité sans concurrence directe d'autres franchisés de la même enseigne.

Durée et Renouvellement du Contrat de Franchise

La durée d’un contrat de franchise peut être à durée déterminée ou indéterminée. S’il est à durée indéterminée, il peut être rompu à tout moment moyennant préavis mais présente l’avantage d’avoir une garantie sur sa durée et donc de se projeter plus facilement, aussi bien du point de vue du franchisé que du franchiseur.

S’il est à durée déterminée, il est généralement pour une durée entre 5 et 7 ans. En revanche, le coût d’une rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée peut être un frein significatif alors qu’un contrat à durée indéterminée ne nécessite que de respecter un préavis préalablement défini entre les parties.

Dans tous les cas, il doit être approuvé par le franchisé et le franchiseur. Dans le cas où l’une des deux parties ne souhaite pas renouveler le contrat de franchise à l’échéance, les modalités de dénonciation doivent être respectées.

En cas de renouvellement d’un contrat de franchise existant arrivant à échéance (i.e. la signature d’un nouveau contrat de franchise), un nouveau DIP (articles L. 330-3 et R. 330-1 du Code de commerce) doit être fourni au franchisé par le franchiseur, même dans le cas de longues relations contractuelles.

Le Rôle du Franchiseur et du Franchisé

Le franchiseur est l’initiateur du réseau de franchise. Le franchiseur doit d’abord être propriétaire de son enseigne et des signes de ralliement de la clientèle (marques et autres signes distinctifs). Ou, du moins, être titulaire des droits qui lui en permettent l’usage. Et en assurer la défense, la promotion et la croissance.

Il doit ensuite disposer d’un réel savoir-faire, éprouvé dans ses propres établissements. Lequel doit apporter un avantage concurrentiel sur le marché qui est le sien. Il doit aussi le faire évoluer tout au long du contrat, afin d’assurer la pérennité du réseau.

Le franchiseur doit enfin transmettre ce savoir-faire à ses franchisés. D’abord à travers une formation initiale qui peut durer selon les cas plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Puis grâce à une assistance commerciale et/ou technique pendant toute la durée du contrat.

Le franchisé, quoique membre d’un réseau, est un chef d’entreprise indépendant, au sens moral et juridique. En s’acquittant d’un droit d’entrée, il accède à l’usage de l’enseigne du franchiseur ainsi qu’à son savoir-faire et à son assistance commerciale et/ou technique. Mais reste responsable de ses investissements et de ses emprunts.

Propriétaire de sa clientèle, il doit aussi pouvoir recruter et gérer librement son personnel et décider de ses revenus. Dans le cas contraire, le contrat pourrait être requalifié en contrat de travail.

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