Entreprises Care Bondy : adresses, immatriculations et informations administratives

Sur cette page, retrouvez des informations détaillées sur les entreprises référencées sous la dénomination « Care » à Bondy : statuts d’inscription, extraits RNE, adresses postales, effectifs salariés, conventions collectives et sources officielles. Toutes les structures citées sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA) et les données présentées proviennent d'organismes officiels tels que l'INSEE, la DGFiP, les Douanes, l'INPI et le Ministère du Travail.

État des inscriptions et justificatifs

État des inscriptions : toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Données d’immatriculation et dates clefs

  • Inscrite (Insee) le 04/07/2008 - cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 04/07/2008. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
  • Immatriculée au RNE (INPI) le 30/03/2012 - cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 30/03/2012. Elle a été mise à jour le 26/09/2025.
  • Inscrite (Insee) le 09/12/2008 - cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 09/12/2008. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
  • Immatriculée au RNE (INPI) le 18/08/2011 - cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 18/08/2011. Elle a été mise à jour le 09/12/2025.
  • Inscrite (Insee) le 28/08/2017 - cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 28/08/2017. Elle a été mise à jour le 17/04/2026.
  • Immatriculée au RNE (INPI) le 07/09/2017 - cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 07/09/2017. Elle a été mise à jour le 30/05/2026.

Identifiants et codes administratifs

Extrait RNE : Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale (NAF/APE) et Code NAF/APE : l’activité principale (NAF 2025) est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Le code NAF 2025 sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

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Adresse et forme juridique

Adresse postale et forme juridique : les données d’adresse et de forme juridique sont fournies dans l’Extrait RNE. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

Effectif salarié et catégorie d'entreprise

Effectif salarié : l’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

  • 10 à 19 salariés, en 2023 (pour une des structures référencées).
  • 20 à 49 salariés, en 2023 (pour d’autres structures référencées).

Catégorie d'entreprise : la catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Conventions collectives et relations sociales

Convention(s) collective(s) identifiées pour les établissements :

  • IDCC 1597 - Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
  • IDCC 2609 - Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment.
  • IDCC 1843 - Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne.
  • IDCC 9999 et IDCC 2420 - mentionnées pour certains établissements, ainsi que la Convention collective nationale des cadres du bâtiment.

Capital, nature de l’entreprise et informations comptables

Capital social : le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

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Date de création, date d’immatriculation, date de début d’activité, nature de l’entreprise, clôture de l’exercice comptable et date de fin de la personne morale figurent dans les extraits RNE et les fiches Sirene.

Dirigeants, annonces et observations

Dirigeants : consulter la liste des dirigeants via les extraits RNE et les sources INPI.

Annonces et observations : les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI.

Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? 📄

Sources et mises à jour

Mise à jour des données : plusieurs dates de mise à jour sont mentionnées (06/12/2025, 26/09/2025, 09/12/2025, 17/04/2026, 30/05/2026, 21/07/2026, 24/07/2026). Les sources utilisées comprennent :

  • Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee)
  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
  • Direction Générale des Douanes
  • Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
  • Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI)

Justificatifs disponibles

Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.

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Élément Détails
Référentiels Base Sirene, RNE, RNA
Justificatif principal Extrait RNE (équivalent KBIS/D1)
Sources INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI
Effectifs (exemples) 10-19 salariés ; 20-49 salariés (en 2023)
Conventions collectives IDCC 1597, 2609, 1843, 2420, 9999

Comment utiliser ces informations pour trouver l’adresse d’une entreprise Care à Bondy

Pour localiser précisément une entreprise Care à Bondy, consultez l’Extrait RNE pour obtenir : la dénomination exacte, le SIREN/SIRET du siège, l’adresse postale et les éventuelles informations complémentaires (N° TVA, N° EORI, activité NAF/APE). Les bases Sirene et RNE tiennent à jour ces informations et permettent de télécharger l’avis de situation INSEE ou l’extrait RNE comme justificatif d’existence.

Les annonces BODACC et les observations au RNE fournissent des compléments utiles sur la situation juridique et financière de l’entreprise (procédures, modifications, radiations, dépôts de comptes).

En cas de doute sur la validité des informations, vérifiez la date de mise à jour des fiches et croisez les données avec les sources officielles indiquées ci‑dessus.

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