Congé Maternité Auto-Entrepreneur : Conditions et Indemnisations en France

En France, tout auto-entrepreneur peut bénéficier d'un congé maternité au même titre qu'un salarié. L'interruption de travail pour préparer l'arrivée d'un enfant et l'accueillir dans de bonnes conditions est indemnisée par l'Assurance maladie dans le cadre du congé maternité auto-entrepreneur.

La vie entrepreneuriale d'une future maman auto-entrepreneur s’accompagne de nombreux questionnements liés à ses droits. Ce choix de carrière n'offre pas autant d'avantages que la vie salariale. Toutefois, depuis l’entrée en vigueur du congé maternité unique et l'application du décret sur l’allongement de la durée du congé maternité pour les indépendantes en 2019, les auto-entrepreneurs ont les mêmes droits que les salariées en ce qui concerne la durée du congé prénatal et postnatal.

Durée du Congé Maternité en Auto-Entreprise

Combien de temps dure un congé maternité en micro entreprise? La durée totale du congé maternité pour une entrepreneuse dépend de votre situation : si c'est un premier enfant, si vous attendez des jumeaux, ou si c'est une grossesse à risques, par exemple.

En effet, la durée du congé maternité peut s’allonger dans certains cas de naissance, notamment si la future maman attend des jumeaux ou des triplés. Le congé prénatal est respectivement de 12 ou de 24 semaines et le congé postnatal, de 22 semaines. Des aménagements sont aussi prévus dans des cas particuliers tels qu’une naissance prématurée ou une hospitalisation du nouveau-né.

Vous pouvez également demander à l'Assurance maladie de reporter une partie de votre congé prénatal (les 3 premières semaines maximum) sur votre congé postnatal. Il est aussi possible de réduire la durée du congé prénatal au profit du congé postnatal sous certaines conditions. Ces durées peuvent être également étendues en raison de congés pathologiques. Dans le cas d’une adoption, la durée du congé est de 16 semaines pour un enfant, 22 semaines si vous adoptez plus d’un enfant et de 18 semaines si vous êtes déjà mère de 2 enfants.

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Les auto-entrepreneuses et les salariées ont donc des droits similaires concernant la durée du congé maternité. Pour l’arrivée d’un troisième enfant, la durée du congé maternité passe de 16 semaines maximum à 26 semaines maximum.

Conditions d'Éligibilité aux Indemnités Maternité

Pour bénéficier des indemnités journalières et de l'allocation forfaitaire de repos maternel en tant que micro-entrepreneure, vous devez justifier de 6 mois d'affiliation à la Sécurité sociale des indépendants avant la date prévue de votre accouchement.

Depuis janvier 2020, la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) a été intégrée au régime général de la sécurité sociale. Pour bénéficier d'allocations liées à votre maternité, vous devrez remplir une seule condition : justifier de six mois d'affiliation au titre d'une activité non salariée (ou autre activité ou chômage, tant qu'il n'y a pas eu d'interruption entre ces affiliations) à la date présumée de l'accouchement ou à la date de l'adoption.

Depuis le 1er janvier 2020, vous n'avez plus besoin d'être à jour dans le paiement de vos cotisations pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières de maternité.

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Montant des Indemnités : Allocation Forfaitaire et Indemnités Journalières

Une grossesse en auto-entreprise donne droit au versement d‘indemnités journalières forfaitaires, non taxées tout au long du congé maternité de l'entrepreneure. Le montant des deux aides en vigueur varie en fonction de vos revenus d'entrepreneuse et du plafond de la sécurité sociale (Pass). Les montants en vigueur pour une auto-entreprise sont précisés dans le tableau récapitulatif ci-avant.

Le montant des allocations maternité dépend de votre revenu d’activité annuel moyen durant les 3 années civiles précédant la date de premier versement de l’indemnité journalière ou de l’allocation forfaitaire de repos maternel. Le calcul de l’allocation repos maternel et de l’indemnité journalière forfaitaire dépend de votre chiffre d’affaires annuel.

Le montant de l'allocation forfaitaire de repos maternel est calculé sur la base du Pass au 1er janvier de l'année, soit 3 864 euros en 2024. En 2025, l'allocation forfaitaire de repos maternel s'aligne sur le plafond mensuel de la sécurité sociale, atteignant 3 925 €. Des conditions particulières s'appliquent pour les revenus inférieurs à 4 383,20 €.

Pour déterminer le montant exact de votre indemnité journalière, vous devez calculer votre Revenu d'Activité Annuel Moyen (RAAM).

Ces allocations de congé maternité auto-entrepreneur visent à équilibrer la diminution de l’activité professionnelle. On la verse en 2 fois : une première partie à la fin du 7e mois de grossesse, et une seconde après l’accouchement.

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Voici un tableau récapitulatif des montants des allocations en fonction du revenu annuel :

Cumul avec d'Autres Statuts et Allocations

Si vous cumulez un travail salarié et une activité indépendante, vous pouvez prétendre aux droits des deux régimes (Sécurité sociale et SSI) : les indemnités pour l'arrêt de votre activité seront calculées sur la moyenne de vos derniers salaires pour la partie salariée et selon les mêmes critères que pour une activité principale pour la partie indépendante. Vous pouvez également ne prendre que le congé sur la partie salariée et continuer de travailler avec votre micro-entreprise.

Si vous bénéficiez des ARE (Allocations Retour à l'Emploi) de France Travail (ex-Pôle Emploi), vous pouvez demander à percevoir des droits pour le congé maternité.

Il est tout à fait possible de cumuler les allocations ci-dessus avec une indemnité de congé maternité en auto-entrepreneur. Toutefois, le cumul est possible uniquement si l’auto-entrepreneur a arrêté son activité pendant au moins 56 jours consécutifs (soit 8 semaines) dont 14 jours avant la date d’accouchement présumée.

Démarches pour Déclarer son Congé Maternité

Comment déclarer son congé maternité en tant qu'indépendante ? Les auto-entrepreneurs versent des cotisations sociales à l’URSSAF, ce qui leur permet d’avoir une couverture sociale. Cependant, le congé maternité indépendant ne se déclare pas auprès de l’URSSAF. En tant qu’auto-entrepreneuse, vous devez informer votre Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) de votre grossesse.

Avant la fin du 3e mois de grossesse, vous devez contacter la CPAM pour leur communiquer votre intention de prendre un congé maternité. Votre médecin traitant, votre gynécologue ou votre sage-femme doit, en parallèle, transmettre la déclaration de grossesse à la caisse d'Assurance maladie dont vous dépendez, ainsi qu'à la Caisse d'allocations familiales (CAF). Cela vous permet, entre autres, de bénéficier de la prise en charge des soins et des frais de santé durant la durée de votre grossesse, au même titre que les salariées.

Vous pouvez déclarer votre grossesse vous-même ou demander au professionnel de santé qui s’occupe de votre suivi de le faire pour vous. Dès le 3ème mois de votre grossesse, pensez à envoyer votre certificat de grossesse afin de déclencher vos droits.

Afin d’obtenir l’allocation, vous devez remplir la feuille d’examen prénatal du 7e mois de grossesse et la transmettre à la caisse d'Assurance maladie. Cette action débloque le premier versement. Pour ce qui est de l'indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité, la CPAM vous demande d’envoyer une attestation sur l'honneur dans laquelle vous vous engagez à interrompre totalement votre activité.

Vous souhaitez bénéficier de l'allocation forfaitaire de repos maternel ? Dans ce cas, vous devrez transmettre deux documents à l'organisme dont vous dépendez pour votre assurance maladie. Ces formulaires sont présents dans votre carnet de maternité :

• La feuille d'examen prénatal du 7e mois pour obtenir le premier versement
• Le certificat d'accouchement pour obtenir le deuxième versement

Vous voulez bénéficier de l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité ? Dans ce cas, vous devrez transmettre les documents suivants à l'organisme dont vous dépendez pour votre assurance maladie :

• Une déclaration sur l'honneur attestant de votre intention d'arrêter totalement votre activité indépendante
• Un certificat d'arrêt de travail pendant au moins 56 jours consécutifs dont 14 avant la date présumée de l'accouchement

Vous trouverez également ces formulaires dans votre carnet de maternité.

Congé Paternité pour les Auto-Entrepreneurs

Le congé paternité offre également au père auto-entrepreneur une interruption de son acitvité pour accompagner l'arrivée de son enfant. Les pères auto-entrepreneurs bénéficient désormais d'un congé paternité aligné sur celui des salariés.

Notez, également, qu'il est impératif de prendre un congé initial de 7 jours consécutifs dès l'arrivée de l'enfant.

Aujourd’hui, la durée du congé paternité est de 28 jours au total (3 jours de congé de naissance et 25 jours de congé paternité). A noter: Depuis juillet 2021, le congé parental est d’une durée de 25 jours pour un enfant et de 32 jours en cas de naissances ou d’adoptions multiples.

L'indemnisation journalière atteint 63,52 euros en 2025, sous réserve d'une affiliation minimale de 10 mois à la Sécurité sociale. La CPAM calcule vos droits selon la moyenne de vos revenus des trois dernières années. Un revenu annuel inférieur à 4 383,20 euros par an en 2025 sont réduites à 10 % des montants habituels.

Bon à savoir : l’auto-entrepreneur dont la conjointe a accouché d’un enfant peut prétendre à un congé paternité. Il doit pour cela interrompre son activité d’auto-entrepreneur et la période d’interruption doit être effectuée dans les 4 mois suivant la naissance du bébé. Il doit pouvoir justifier également une cotisation à la Sécurité sociale des Indépendants d’une durée de 6 mois minimum.

Conseils pour une Grossesse et un Congé Maternité Sereins

En résumé, l’auto-entreprise et le congé maternité sont tout à fait compatibles. Néanmoins, pour vivre votre grossesse le plus sereinement possible et profiter pleinement de votre congé maternité, mieux vaut être prévoyante. Effectuer chaque démarche obligatoire à temps vous permettra d’avoir l’esprit tranquille. La grossesse et la maternité peuvent aussi nécessiter des soins de santé et de bien-être spécifiques. Pensez à souscrire une assurance complémentaire santé adaptée.

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