Éligibilité de Carmignac Investissement au PEA-PME : critères, modalités et points clés
Les informations présentées ci-dessus ne constituent ni un élément contractuel, ni un conseil en investissement. Le présent article rassemble et organise les éléments pertinents relatifs à l’éligibilité des fonds Carmignac au PEA-PME, leurs caractéristiques de gestion et les modalités pratiques associées à ce dispositif fiscal.
Qu’est‑ce que le PEA‑PME et comment il fonctionne
Le Plan Epargne en Actions - PME est composé d’un compte titres et d’un compte espèces associés l’un à l’autre. Les titres sont inscrits sur le compte titres. Lorsqu’ils sont revendus ou qu’ils génèrent le versement d’un dividende, les sommes sont versées sur le compte espèces.
Pour optimiser la constitution de votre épargne financière, il est intéressant d’investir régulièrement dans le temps. Vous choisissez librement le montant et le rythme de placement ainsi que le ou les supports sur lesquels vous souhaitez investir. Votre épargne reste disponible à tout moment. Tout retrait après 5 ans ne sera pas imposé.
Critères d’éligibilité des produits au PEA‑PME
L’accès aux produits et services présentés ici peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou de certains pays. Le présent document ne s’adresse pas aux personnes relevant d’une quelconque juridiction où (en raison de la nationalité ou du domicile de la personne ou pour toute autre raison) ce document ou sa mise à disposition est interdit(e). Les personnes auxquelles s’appliquent de telles restrictions ne doivent pas accéder à ce document.
La décision d’investir dans le(s) fonds promu(s) devrait tenir compte de toutes ses caractéristiques et de tous ses objectifs, tels que décrits dans son prospectus. L’accès au Fonds peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays.
Lire aussi: Tout savoir sur Carmignac Portfolio Euro Entrepreneurs
Carmignac : nature des fonds et compatibilité avec le PEA‑PME
Les Fonds Carmignac sont immatriculés à Singapour sous la forme d’un fonds de placement de droit étranger réservé aux seuls clients professionnels. Les Fonds ne font l’objet d’aucune immatriculation en vertu du US Securities Act de 1933.
Carmignac Portfolio désigne les compartiments de la SICAV Carmignac Portfolio, société d’investissement de droit luxembourgeois conforme à la directive OPCVM. Les Fonds sont des fonds communs de placement de droit français conformes à la directive OPCVM ou AIFM.
La recherche de performance se fait au travers d’une gestion active principalement sur les marchés actions, fondée sur l'analyse fondamentale des sociétés ainsi que sur les anticipations du gérant sur l'évolution de l'environnement économique et des conditions de marché. En outre, le fonds cherche à investir de manière durable pour une croissance à long terme et met en oeuvre une approche d'investissement socialement responsable.
Documents et informations indispensables avant toute souscription
Les risques et frais relatifs aux Fonds sont décrits dans le KID (Document d’informations clés). Le KID doit être tenu à disposition du souscripteur préalablement à la souscription. Le souscripteur doit prendre connaissance du KID.
Le prospectus, les KID, la valeur liquidative et les rapports annuels des Fonds sont disponibles sur www.carmignac.com/fr-fr, ou sur demande auprès de la Société de gestion. En Suisse : Le prospectus, KID, et les rapports annuels des Fonds sont disponibles sur le site www.carmignac.com/fr-ch et auprès de notre représentant en Suisse (Switzerland) S.A., Route de Signy 35, P.O. Box 2259, CH-1260 Nyon. Au Luxembourg : Le prospectus, les KID, la VL et les rapports annuels des Fonds sont disponibles sur www.carmignac.com/fr-lu, ou sur demande auprès de la Société de gestion.
Lire aussi: PEA-PME : Investissement PME
Aspects fiscaux et conséquences pratiques pour le PEA‑PME
Tout retrait après 5 ans ne sera pas imposé. (2) Si vous retenez cette option, vous devrez reporter ce choix dans votre déclaration de revenus. Lorsque votre PEA-PME a plus de 5 ans et que vous décidez de le convertir en rente viagère. Les prélèvements sociaux de 18,6 % s’appliquent uniquement à une fraction de la rente.
La fiscalité dépend de la situation de chaque personne. Le présent document n’est pas destiné à fournir, et ne devrait pas être utilisé pour des conseils comptables, juridiques ou fiscaux. Il vous est fourni uniquement à titre d’information et ne peut être utilisé par vous comme base pour évaluer les avantages d’un investissement dans des titres ou participations décrits dans ce document ni à aucune autre fin.
Risques, performance et responsabilités
Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. Elles sont nettes de frais (hors éventuels frais d’entrée appliqués par le distributeur), le cas échéant. L’investisseur peut perdre tout ou partie du montant de capital investi, les OPC n’étant pas garantis en capital.
Les informations contenues dans ce document peuvent être partielles et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. Elles se rapportent à la situation à la date de rédaction et proviennent de sources internes et externes considérées comme fiables par Carmignac, ne sont pas nécessairement exhaustives et ne sont pas garanties quant à leur exactitude. Les informations et données sont fournies par Morningstar et/ou ses fournisseurs d'informations. Elles ne peuvent être ni reproduites ni redistribuées sans avoir la licence expresse de le faire.
Modalités de commercialisation et restrictions
La société de gestion peut décider à tout moment de cesser la commercialisation dans votre pays. Le fonds ne peut être proposé ou vendu, directement ou indirectement, au bénéfice ou pour le compte d’une « US person » au sens de la réglementation américaine et du FATCA.
Lire aussi: Opportunités de financement pour PME
Les fonds ne sont pas enregistrés à des fins de distribution en Asie, au Japon, en Amérique du Nord et ne sont pas non plus enregistrés en Amérique du Sud. Les Fonds Carmignac sont immatriculés à Singapour sous la forme d’un fonds de placement de droit étranger réservé aux seuls clients professionnels.
Transparence, conformité et information aux investisseurs
Le présent document ne peut être reproduit en tout ou partie, sans autorisation préalable de la Société de gestion. Il ne constitue ni une offre de souscription ni un conseil en investissement. Il n’a pas pour objectif de promouvoir l’investissement en direct dans ces instruments, et ne constitue pas un conseil en investissement.
La décision d’investir dans le(s) fonds promu(s) devrait tenir compte de toutes ses caractéristiques et de tous ses objectifs, tels que décrits dans son prospectus. Tous droits réservés. Les informations du présent document : appartiennent à Morningstar et / ou ses fournisseurs de contenu ; ne peuvent être reproduites ou diffusées ; ne sont assorties d'aucune garantie de fiabilité, d'exhaustivité ou de pertinence.
la méthode William Higgons expliquée et son impact sur mon PEA PME
Tableau synthétique : points à vérifier avant d’intégrer un fonds Carmignac au PEA‑PME
| Élément | Action |
|---|---|
| Disponibilité du KID et du prospectus | Obtenir et lire avant souscription |
| Conformité OPCVM / AIFM | Vérifier l’enregistrement et la forme juridique |
| Restrictions de commercialisation | Confirmer éligibilité dans votre pays |
| Risque et garantie | Accepter la possibilité de perte en capital |
| Fiscalité | Consulter un conseiller fiscal selon situation |
Conseils pratiques pour l’investisseur
- Vérifiez systématiquement le KID et le prospectus mis à disposition sur le site de la société de gestion.
- Confirmez auprès de votre distributeur que la part ou la tranche du fonds que vous souhaitez acquérir est éligible au PEA‑PME.
- Considérez l’horizon recommandé de placement (souvent 5 ans pour certains fonds) et votre tolérance au risque.
- Si nécessaire, demandez un avis fiscal ou juridique adapté à votre situation personnelle.
La recherche de performance se fait au travers d’une gestion active principalement sur les marchés actions, fondée sur l’analyse fondamentale des sociétés ainsi que sur les anticipations du gérant sur l’évolution de l’environnement économique et des conditions de marché. L’objectif du fonds est de surperformer son indicateur de référence, sur un horizon de placement recommandé de 5 ans.
balises: #Pme