Carte Grise, Kbis et Autres Documents d'Immatriculation: Guide Complet

L'extrait K ou Kbis est un document essentiel pour prouver l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Il représente une « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

Les Différents Types d'Extraits

Extrait K: Concerne les entreprises individuelles (EI), y compris les micro-entrepreneurs. L'extrait est appelé L s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.
Extrait Kbis: Concerne les personnes morales, c'est-à-dire toutes les formes de sociétés commerciales. Il est appelé Lbis s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.

Dans la plupart des cas, l'extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois.

Quand Fournir un Extrait K ou Kbis?

Il doit être fourni lors de démarches comme l'ouverture d'un compte en banque professionnel ou l'achat de matériels auprès d'un fournisseur.

Alternatives à l'Extrait K ou Kbis

Il n'est plus nécessaire de joindre un extrait K ou Kbis pour accomplir de nombreuses démarches administratives. Il suffit de communiquer le numéro unique d'identification (Siren) ou un justificatif d'immatriculation au RNE (qui est un équivalent de l'extrait K ou Kbis).

Ce justificatif d'immatriculation au RNE est téléchargeable gratuitement sur l'Annuaire des entreprises.

Par exemple, il n'est plus nécessaire de fournir un extrait K ou Kbis dans les démarches suivantes :

Candidature à un marché public
Demande d'autorisation d'exploitation commerciale
Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Douanes, fiscalité

Le Registre National des Entreprises (RNE)

Attention, une entreprise artisanale ou libérale n’est pas inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS). En revanche, elle est inscrite au registre national des entreprises (RNE). Dans ce cas, il est possible d'obtenir un justificatif d'immatriculation au RNE (ou extrait RNE). Il vous suffit de le télécharger gratuitement sur le site de l'Annuaire des entreprises.

Documents d'Identité pour une Carte Grise

Pour demander une carte grise, il faut prouver votre identité. Le document à produire dépend de votre situation.

Particulier : Vous devez présenter l'un des documents suivants :

Carte nationale d'identité française ou étrangère
Passeport français ou étranger
Permis de conduire français ou étranger
Carte de combattant délivrée par les autorités françaises
Carte d'identité ou de circulation délivrée par les autorités militaires françaises
Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE)

Attention : ces documents doivent être à votre nom et en cours de validité.

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Personne morale de type industriel, commercial ou civil : Vous devez présenter :

un extrait Kbis de moins de 2 ans
ou un journal d'annonces légales datant de moins de 2 ans indiquant le nom du responsable, l'objet social, l'adresse et le n° d'enregistrement au RCS.

Si la société est en constitution, vous devez présenter :

un extrait Kbis
ou un certificat attestant l'immatriculation au RCS et mentionnant que la société est en attente de son numéro d'identification Insee.

Entreprise individuelle : Vous devez présenter :

un extrait Kbis du RCS ou de la carte d'identification d'entreprise délivrée par la chambre des métiers
et un justificatif de l'adresse où est exercée l'activité commerciale.

Association, syndicat, société civile professionnelle : Vous devez présenter :

les statuts, ou tout autre justificatif d'existence légale où apparaît le nom du responsable et l'adresse de l'organisme
et la preuve que l'organisme est déclaré auprès d'une préfecture (ou sous-préfecture), ou reconnu par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel.

Comité social et économique (ex-comité d'entreprise) ou comité d'établissement : Vous devez présenter :

la copie du procès-verbal des élections
et la délibération du comité désignant le responsable habilité à signer la demande d'immatriculation.

Copropriété immobilière : Vous devez présenter :

une attestation délivrée par un notaire certifiant l'existence de la copropriété
et le procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale ou du syndicat des copropriétaires autorisant le syndic à acheter le véhicule.

Tableau Récapitulatif des Documents Nécessaires pour l'Immatriculation

Type d'Entité	Document Principal	Documents Additionnels
Particulier	Carte Nationale d'Identité, Passeport, Permis de Conduire	-
Personne Morale (Industrielle, Commerciale, Civile)	Extrait Kbis (-2 ans)	Journal d'annonces légales (-2 ans)
Entreprise Individuelle	Extrait Kbis du RCS ou Carte d'identification d'entreprise	Justificatif de l'adresse de l'activité commerciale
Association, Syndicat, Société Civile Professionnelle	Statuts ou Justificatif d'existence légale	Preuve de déclaration auprès d'une préfecture
Comité Social et Économique	Copie du procès-verbal des élections	Délibération désignant le responsable
Copropriété Immobilière	Attestation notariée de l'existence de la copropriété	Procès-verbal de l'assemblée générale autorisant l'achat

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