Les coûts d'inscription et les frais cachés d'une auto-entreprise en France

Contrairement à la création d’une société classique, les coûts d’une auto-entreprise (ou micro-entreprise) sont considérablement réduits, notamment grâce à sa simplicité administrative. L'immatriculation d'un micro-entrepreneur est gratuite. La création d'une micro-entreprise est gratuite en principe, mais quels sont les frais à prévoir réellement ? Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur les coûts et les charges auxquels un auto-entrepreneur peut être confronté.

Frais d'immatriculation

Bonne nouvelle : les frais d’immatriculation pour une auto-entreprise sont gratuits ! La création d’une micro-entreprise est donc gratuite sur le plan administratif et déclaratif. L’inscription à l’Urssaf pour les professions libérales, l’immatriculation au Registre des Métiers pour les activités Artisanales (RM) et au Registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les activités commerciales, est gratuite. L'immatriculation au RCS (commerçants) ou au RNE (artisans et professions libérales) ne génère aucun frais. L'inscription sur le guichet unique d'une micro-entreprise est totalement gratuite si vous faites les démarches vous-même.

Pour créer votre micro-entreprise, vous devez l’immatriculer via le Guichet Unique de l’INPI. Depuis le 1er janvier 2023, tout dossier de création, de modification et de cessation d'entreprise doit être déposé directement sur le guichet unique. Cette nouvelle plateforme gérée par l'INPI redistribuera ensuite vos informations et documents aux organismes référents (CCI, CMA, Urssaf, greffe du tribunal de commerce, organismes de sécurité sociale, services des impôts, etc.). Cette immatriculation est entièrement gratuite pour les micro-entrepreneurs. Il vous suffira de remplir le formulaire officiel de déclaration d’activité, puis de le transmettre à votre CFE. Les frais d’immatriculation d’une micro-entreprise sont gratuits et s’élèvent à 24,71€ pour une activité d’agent commercial.

Les frais d’inscription aux registres dépendent de votre activité :

• L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants ou au registre national des entreprises (RNE) pour les artisans et professions libérales : 0 €.
• L’inscription au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) pour les agents commerciaux : 23,56 €.

Depuis 2023, il existe un registre unique, le registre national des entreprises (RNE). L'immatriculation à ce registre est obligatoire : il centralise toutes les informations sur les entreprises françaises. Le répertoire des métiers (RM) et le registre des actifs agricoles (RAA) ont disparu. Seul le registre du commerce et des sociétés subsiste, ainsi que quelques registres spéciaux.

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Frais d'accompagnement

Bien que la création d'une micro-entreprise soit administrativement gratuite, il est possible de se faire accompagner, ce qui engendre des coûts. La création d'une micro-entreprise est donc gratuite sur le plan administratif et déclaratif. Mais si vous souhaitez vous faire accompagner pour la création, vous devrez compter des frais d’accompagnement. On peut donc totaliser les frais d’immatriculation qui sont gratuits, les frais d’accompagnement qui s’élèvent entre 10 et 130 €, les frais liés au fonctionnement de l’entreprise pouvant aller de 100 à 2.000 € selon l’assurance et la banque souhaitée.

Les centres de formalités des entreprises (CFE) fournissent un service d’assistance à la création d’entreprise. Son coût est en moyenne de 60 €. Certains sites Internet vous proposent de constituer votre structure professionnelle en moins de cinq minutes. Prévoyez un budget compris entre 50 € et 150 € selon les prestataires. Faire appel à un spécialiste du droit (avocat, expert-comptable, etc.) implique des frais entre 500 € et 1 500 €.

Avec l'offre de création de micro de Shine, vous bénéficiez d’un accompagnement complet pour créer votre micro-entreprise et faire vos premiers pas dans le monde de l’entrepreneuriat :

• formalités de création en ligne super simplifiées ;
• assistant administratif pour toutes vos démarches (comptabilité, déclaration de chiffre d’affaires…) ;
• compte pro pendant 6 mois inclus.

Le tout pour 59 € TTC.

Frais de fonctionnement

Les formalités juridiques et administratives ne sont qu’une partie des démarches à effectuer lorsque l’on crée une micro-entreprise. D’autres dépenses récurrentes doivent être anticipées dès la création. Les principaux frais incluent les cotisations sociales, l’impôt sur le revenu, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), l’assurance professionnelle et les frais bancaires. Il est difficile d’établir avec précision une estimation des coûts totaux d’une micro-entreprise.

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Compte bancaire

Lors de la création de votre auto-entreprise, vous n’êtes pas immédiatement dans l’obligation d’ouvrir un compte bancaire spécialement dédié à votre auto-entreprise. En micro-entreprise, vous devez ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité professionnelle dès que vous dépassez les 10 000 € de chiffre d’affaires durant 2 années consécutives. Ce compte peut être un compte courant classique ou un compte professionnel, à vous de choisir. En moyenne, l’ouverture d’un compte pro coûte entre 10 € et 40 € par mois. Les banques traditionnelles sont souvent chères et peu adaptées pour les micro-entrepreneurs. Les tarifs les plus intéressants sont pratiqués par les comptes pro en ligne. Chez Shine, le compte pro en micro-entreprise commence à partir de 0 €/mois !

Même s’il ne s’agit pas d’une obligation « immédiate », il est tout de même intéressant d’ouvrir un compte bancaire dès votre création. Le compte bancaire doit être spécialement dédié à votre activité professionnelle, il doit donc être bien différencié d’un compte personnel. Aussi, il n’y a aucune obligation à ce que le compte de votre auto-entreprise soit un “compte bancaire professionnel”.

Assurances

Dans certains secteurs d’activité, comme le domaine de l’artisanat et des métiers à risque comme les métiers du bâtiment, vous devez être couvert par une assurance comme une assurance de responsabilité civile professionnelle ou une garantie décennale. Si vous êtes dans ce cas, vous devez impérativement souscrire à une assurance en micro-entreprise et ce bien avant d’entamer votre activité. En revanche, pour certaines professions, vous n’êtes légalement pas dans l’obligation de souscrire à une assurance professionnelle. Il est cependant fortement conseillé de le faire, afin de prévenir un éventuel accident ou des dommages pouvant être causés à une tierce personne.

Une assurance de responsabilité civile professionnelle comme une garantie décennale engage des frais pour une auto-entreprise. En moyenne, cette dernière coûte une centaine d’euros par an. Le prix varie et dépend du chiffre d’affaires, des risques, de l’assureur, etc.

Voici quelques exemples :

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• La responsabilité civile professionnelle (dite « RC pro ») est obligatoire pour les agents commerciaux en immobilier, les professionnels exerçant dans le secteur du tourisme, du bien-être, du bâtiment, etc.
• L’assurance automobile professionnelle est obligatoire si vous transportez des personnes. Par exemple, c’est le cas pour les VTC.
• La garantie décennale est indispensable pour les professionnels du bâtiment (maçons, électriciens, plombiers…). Cette dernière coûte en général assez cher (entre 500 € et plus de 2 000 € par an).

Cotisations sociales et fiscales

En tant qu’auto-entrepreneur, vous bénéficiez d’un mode de calcul simplifié concernant vos cotisations sociales et vos charges fiscales. Les principaux frais incluent les cotisations sociales, l’impot sur le revenu, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), l’assurance professionnelle et les frais bancaires.

En tant que micro-entrepreneur, vous contribuez à la formation professionnelle via la CFP. Cette cotisation permet de bénéficier du droit à la formations en auto-entreprise pour financer des formations liées à votre secteur. Les cotisations sociales pour financer votre couverture sociale sont l’un des avantages principaux de la micro-entreprise grâce au régime micro-social simplifié. Il vous permet de payer vos cotisations sociales au fur et à mesure que vous percevez un chiffre d'affaires. Cela signifie que si vous ne dégagez pas de chiffre d'affaires, vous ne serez pas redevable de cotisations sociales ! Vous devez donc, tous les mois ou trois mois selon votre choix, déclarer le montant de votre chiffre d'affaires à l’URSSAF.

Vos cotisations sont automatiquement calculées selon un pourcentage fixe variant en fonction de votre type d’activité :

• 12,3 % pour les activités de vente de marchandises
• 21,2 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales (BIC)
• 24,6 % pour les autres prestations de services et les activités libérales (BNC)
• 23,2 % pour les activités libérales affiliées à la CIPAV au titre de l'assurance vieillesse

Au montant de vos cotisations sociales, vous devez ajouter un pourcentage pour la contribution à la formation professionnelle. En fonction de la nature de votre activité, son taux est de :

• 0,1 % pour les activités de vente de marchandises
• 0,3 % pour les prestations de service artisanales
• 0,2 % pour les prestations de services commerciales et es activités libérales

En tant que micro-entrepreneur, vous serez redevable de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), un impôt local que vous réglez chaque année à la commune où est domiciliée votre activité. En l’absence de chiffre d’affaires, le micro-entrepreneur paie tout de même une cotisation minimale. Elle représente un montant symbolique : le mètre carré utilisé par l’auto-entrepreneur ! Cette taxe est calculée selon votre CA annuel, et varie de 224 € à 6 942 € selon votre CA.

En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes, de fait, soumis à l’Impôt sur le Revenu (IR) une fois par an sur votre déclaration de revenus habituelle. Son taux est calculé selon un barème progressif qui varie de 0 à 45 % selon les revenus perçus par votre foyer. Sous le régime de la micro-entreprise, vous bénéficiez d’un avantage puisque votre revenu est soumis à un abattement forfaitaire avant d’être soumis aux impôts. Ce pourcentage varie en fonction de la nature de votre activité :

• 71 % pour les activités de vente
• 50 % pour les prestations de services (BIC) et les chambres d’hôtes et meublés de tourisme classés
• 30 % pour les meublés de tourisme non classés
• 34 % pour les prestations de services ou les activités libérales (BNC)

Autre possibilité : l’option pour le versement fiscal libératoire. Elle vous permet de payer vos impôts en même temps que vos cotisations sociales, tous les mois ou trimestres. Le taux appliqué dépend à nouveau de votre activité :

• 1 % pour les activités de vente ou de prestations d’hébergement
• 1,7 % pour les prestations de services (BIC)
• 2,2 % pour les prestations de services ou les activités libérales (BNC)

Sous le statut micro-entrepreneur, vous bénéficiez de la franchise en base de TVA.

Autres frais à considérer

Au-delà des charges déjà énoncées, vous devez prévoir certaines dépenses complémentaires. Leur nature et leur montant dépendent des spécificités de votre nouvelle entreprise. Tout au long de la vie de votre micro-entreprise, s’ajouteront des charges qui vous permettront de la faire fonctionner. N'oubliez pas de les estimer et d’établir ainsi un budget prévisionnel de vos dépenses. Cela vous assurera la rentabilité de votre projet !

Parmi les coûts, prévoyez notamment :

• L’investissement dans du matériel : afin que votre entreprise perdure, vous devrez acheter des équipements administratifs ou techniques.
• La création de vos supports de communication : que ce soit des flyers, un site web, ou encore des publicités, il vous faudra évaluer la somme que vous êtes prêt à fournir pour votre communication.
• La monétisation d’un potentiel blog

Tableau récapitulatif des coûts de création d'une micro-entreprise

En résumé, créer une micro-entreprise ne vous coûtera en principe rien du tout ! Mais d’autres frais s'imposent forcément en fonction de votre activité et de vos choix (compte professionnel, assurance…).