Déménagement au Québec: Guide Pratique pour les Locataires

La belle saison arrive et, avec elle, le ballet des déménagements. Au Québec, le déménagement du 1er juillet est une tradition bien établie. C’est décidé ! Cette année, on déménage ! Seulement voilà, le marché n’est plus ce qu’il était il y a quelques années encore.

Les logements vacants se raréfient et les prix explosent, au point que se loger est devenu une source d’angoisse pour de nombreux Québécois.

Le jour du déménagement à Montréal.

Types de logements et caractéristiques

Appartement ou condo ? La différence a peu d’importance pour le locataire, c’est la nature du propriétaire qui change.

Nombre de pièces

Au Québec, on compte toutes les pièces pour une unité et la salle de bain pour ½ pièce. Ainsi un 3 ½ est un logement avec une cuisine, une salle de séjour, une chambre et une salle de bain. Un 4 ½ ajoutera une chambre de plus, etc.

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Attention, une chambre n’est pas toujours fermée. Une configuration classique d’un 4 ½ se présente comme deux pièces en enfilade sans cloison (généralement sur rue), un salon-cuisine (généralement sur cour), eux aussi en enfilade, et la salle de bain. Les toilettes sont presque toujours dans la salle de bain.

Superficie

Bien que le système métrique soit en vigueur au Canada, la superficie en pieds carrés est encore largement utilisée dans le pays.

Où trouver un logement?

Le temps où les panneaux À louer fleurissaient partout au printemps semble être un peu révolu. Enfin, Centris.ca, le site de mise en vente de propriété au Canada, propose également des locations. Vous pouvez mandater un courtier immobilier pour chercher pour vous.

Nouveaux arrivants : Trouver un logement à Québec

Le bail

Le Tribunal administratif du logement (TAL) régit les droits et obligations des locateurs et locataires. Il propose également un modèle de bail (que l’on trouve dans les pharmacies ou chez Bureau en gros). Vous pouvez être locataire, colocataire ou sous-locataire. Cette 3e catégorie est prévue et légale sous certaines conditions.

C’est heureux, car votre bail vous engage jusqu’à la date prévue au contrat (généralement le 30 juin de l’année en cours), et la cession de bail est la meilleure façon de déménager en cours d’année. Vous et votre propriétaire devez notamment signer un formulaire de cession de bail à un tierce partie.

Sous-location de courte durée

Attention à cette catégorie, fut un temps populaire pour rentabiliser son logement le temps de longues vacances, par exemple. Vous ne pouvez pas sous-louer votre logement sur une plateforme type Airbnb sans l’accord de votre propriétaire, et dans les conditions édictées par la municipalité et la province.

Swap (échange d'appartements)

Pratique de plus en plus courante dans le contexte d’explosion des loyers, l’échange d’appartements (ou swap, en anglais) est parfaitement légal, même s’il est encadré au même titre qu’une cession de bail (puisqu’il revient en fait à une double cession de bail, entre deux locataires).

Ni charges, ni dépôt de garantie

Votre bail détaille ce qui est inclus ou exclu (meuble, énergie, internet, etc.) et le loyer s’entend charges incluses (au Québec, elles restent de la responsabilité du propriétaire en totalité). Le mode de paiement du loyer est précisé dans le bail.

Enquête de crédit

Le propriétaire peut se prévaloir d’une enquête de crédit vous concernant, avec votre accord (vous devez signer un document), pour évaluer votre capacité de paiement. Des organismes spécialisés vont ainsi vérifier votre cote de crédit, vos éventuels défauts de paiement auprès de vos anciens propriétaires et auprès du TAL. Seuls les noms, adresse et date de naissance suffisent. Le numéro d’assurance sociale n’est donc pas nécessaire.

C’est un service payant pour le propriétaire, et non pas pour le locataire !

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Fin de bail

Vous pourrez quitter votre logement à l’issue de votre bail pourvu d’en avoir informé le propriétaire trois mois avant par courrier enregistré. Si vous voulez quitter avant, négociez avec votre propriétaire ou proposez-lui une cession de bail ou un sous-locataire. Plus de détails ici.

Éviction

Le locataire est protégé par un droit au maintien dans les lieux, inscrit dans le Code civil. Mais un propriétaire peut, en principe, évincer un locataire dans deux cas (hors problème imputable au locataire, comme le défaut de paiement du loyer) : la reprise du logement pour lui-même ou un ascendant/descendant de premier degré, et la subdivision, l’agrandissement substantiel ou le changement d’affectation du logement.

Choisir son logement

Dans la province, les visites s’intensifient à la sortie de l’hiver, déjà vite oublié. Mais il se rappellera vite à vous. Les appartements en demi-sous-sol sont souvent moins chers, plus frais l’été, mais très sombres l’hiver, avec presque 16 heures de nuit pas jour. De plus, la neige s’accumulera devant les fenêtres au ras du sol.

L’isolation est un défaut majeur de nombreux logements de la province. Au bruit de vos voisins qui vous « marchent sur la tête », vous pourriez bien ajouter une facture astronomique d’Hydro-Québec. Notre conseil : vérifiez les portes et fenêtres (privilégiez le double vitrage thermos) et vérifiez l’estimation du coût d’électricité annuel sur le site d’Hydro-Québec. De quelques centaines de dollars par an, la facture pourrait monter à plusieurs milliers de dollars en cas de passoire thermique.

Vérifiez l'isolation thermique de votre futur logement.

Loyer, animaux et autres considérations

Le loyer

Les loyers ont beaucoup augmenté durant ces dernières années, un phénomène notamment dû à la rareté des logements sur le marché, couplée à l’explosion des prix d’achat. L’augmentation du loyer est annuelle, généralement basée sur un taux suggéré par le TAL.

Animaux domestiques

C’est le hic au Québec. Certains propriétaires sont « allergiques » aux chiens ou chats, souvent pour de mauvaises raisons. Le meilleur moyen est de négocier avec le propriétaire la présence de minou propre et opéré ou pitou calme et peu « japeur ».

Tabac et cannabis

Le propriétaire peut vous interdire de fumer dans le logement, et si l’interdiction est inscrite au règlement intérieur, elle s’impose à vous de fait. Pareil pour le cannabis !

Le déménagement

Vous l’aurez compris, comme tout le monde déménage au même moment, il est essentiel de réserver son déménageur ou son camion de location le plus tôt possible.

Frais de notaire

Ces frais de notaire sont calculés sur la base du prix de vente du bien immobilier et payés par l’acquéreur. 🎯 𝐋’𝐨𝐛𝐣𝐞𝐜𝐭𝐢𝐟 : compenser la baisse de leurs revenus due à la diminution des transactions immobilières. Cette hausse n’est pas obligatoire : les départements auront le choix de l’appliquer ou pas, pendant une période de trois ans. Heureusement, vous avez un peu de temps : les acquisitions signées avant le 1er juin 2025 devraient bénéficier du tarif actuel. Les actes en cours et les projets qui se concrétiseront au plus tard le 31 mai 2025 ne seraient donc pas impactés. Par chance, en cette fin d’année, les conditions d’emprunt se sont fortement assouplies et les marges de négociation des taux des crédits immobiliers sont importantes.

Aspect	Détails
Bail	Régit par le Tribunal administratif du logement (TAL). Modèle standard disponible.
Types de location	Locataire, colocataire, sous-locataire.
Cession de bail	Permet de quitter le logement avant la fin du bail. Nécessite un formulaire signé par toutes les parties.
Enquête de crédit	Le propriétaire peut demander une enquête de crédit avec l'accord du locataire.
Éviction	Le locataire est protégé, mais l'éviction est possible dans certains cas (reprise de logement, etc.).
Animaux	Négociation requise avec le propriétaire.
Tabac et cannabis	Interdiction possible si mentionnée dans le règlement intérieur.

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