Formulaire Cerfa de Demande de Subvention pour la Politique de la Ville
Les associations peuvent obtenir des subventions à condition d'en faire la demande. Elles peuvent être accordées en numéraire ou en nature. Elles sont octroyées dans un but d'intérêt général (par exemple, accès à la culture). Si la subvention dépasse un certain montant, l'association bénéficiaire et l'organisme qui la subventionne doivent conclure une convention.
L'association doit également, au-delà d'un certain seuil, tenir des comptes que l'État pourra contrôler. Ce document doit prouver que les dépenses effectuées sont conformes à l'objet de la subvention. Attention : la mauvaise utilisation d'une subvention est considérée comme un abus de confiance.
L'association doit nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant.
Demande de Subvention et Engagement Républicain
Les nouveaux porteurs peuvent, au préalable, renseigner le formulaire Cerfa 12156*06, comportant l'ajout de cette mention sur l'attestation sur l'honneur (à compter de janvier 2022, sans effet rétroactif). Cette attestation est disponible en pièce jointe et stipule :
"- que l’association souscrit au contrat d’engagement républicain annexé au décret pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations".
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Justification de l'Emploi des Subventions Politique de la Ville
Rappel important : Toute structure recevant une ou des subventions de l'ANCT doit justifier de l'emploi des subventions allouées, au cours de l'exercice antérieur, dans les six mois suivant la clôture de cet exercice (article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000) à l'aide du cerfa "bilan" 15059*02.
Pour effectuer cette démarche, un outil de saisie en ligne est à votre disposition sur Dauphin usager ou Addel pour les actions financées en 2019 et avant, incluant les conventions pluriannuelles 2018/2020 et 2019/2021 (pour les retardataires, il est plus que temps de le faire).
Actualité Dauphin 2024 : La campagne de justification pour les subventions perçues en 2023 ouvre début février.
Commencer et soumettre une demande de subvention
Tableau Récapitulatif des Démarches
| Action | Formulaire / Plateforme | Délai | Remarques |
|---|---|---|---|
| Demande de subvention | Cerfa 12156*06 | Avant l'obtention de la subvention | Inclure l'attestation d'engagement républicain |
| Justification de l'emploi des subventions | Cerfa 15059*02 (Bilan) / Dauphin usager / Addel | Dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice antérieur | Outil de saisie en ligne disponible |
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