Demande de Subvention : Comprendre le Formulaire CERFA 12156 et sa Notice Explicative

Le formulaire CERFA 12156 est un document essentiel pour les associations qui souhaitent solliciter une subvention. Ce guide vous aidera à comprendre chaque section de ce formulaire et à le remplir correctement pour maximiser vos chances d'obtenir le financement nécessaire à la réalisation de vos projets.

Structure et Informations Requises du CERFA 12156

Le formulaire CERFA 12156 est divisé en plusieurs sections, chacune nécessitant des informations spécifiques sur votre association et le projet pour lequel vous demandez une subvention. Voici un aperçu des principales sections :

Informations Générales sur l'Association

Cette section aide l’administration à comprendre le fonctionnement de la structure et à s’assurer qu’elle respecte bien la réglementation, le cas échéant. Il s’agit d’indiquer quels sont les moyens humains de l’association, ainsi que le nombre d'adhérents.

Statut Fiscal de l'Association

Il est important de préciser si l'association est assujettie aux impôts commerciaux. De plus, il faut indiquer si l’association sportive est affiliée à une fédération agréée.

Présentation Détaillée du Projet

Il s’agit d’expliquer en détail le projet qui nécessite l’octroi d’une subvention. Il est crucial de fournir une description claire et concise des objectifs, des activités prévues, des bénéficiaires et des résultats attendus.

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Budget Prévisionnel

Ce tableau explique le budget prévisionnel de l’association. Il détaille les charges et les produits de la structure. Il convient aussi de préciser les contributions volontaires en nature. Il peut notamment s’agir de prestations, de dons, ou de mise à disposition gratuite de biens et de services.

Demande d'Équipement (le cas échéant)

La demande d’équipement sert uniquement si la subvention a une forme “en nature” (et non uniquement en numéraire).

Attestation sur l'Honneur

Cette section est une attestation sur l’honneur que l’association répond bien aux exigences de la demande de subvention. Elle indique aussi le montant de subvention requis pour mener à bien son projet.

Informations Annexes (si nécessaire)

Le cas échéant, elle est également amenée à remplir une section “informations annexes”. Elle est à compléter uniquement si elle l’association a perçu des subventions au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'État au cours des trois derniers exercices. Le régime d'aide pris sur la base du RGEC ou la “décision Almunia” en sont des exemples.

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