Comment obtenir un certificat INSEE et une licence de taxi en France ?

La licence taxi permet à quiconque le souhaite de transporter des particuliers d’un point A à un point B, moyennant une rémunération. En 2020, le secteur du taxi a connu une baisse de 25% de son chiffre d’affaires, notamment due à la crise sanitaire sans précédent que le monde traverse. Pourtant, bon nombre de conducteurs souhaitent désormais proposer leurs services en obtenant une licence de taxi. Mais quelles sont les conditions pour l’obtenir ? À qui est-ce destiné ?

Voici un guide détaillé des étapes et conditions à remplir pour devenir chauffeur de taxi en France.

Conditions préalables pour devenir taxi

Avant de devenir taxi, il convient de réunir les conditions suivantes :

Obtenir un avis médical approuvant que vous pouvez exercer ce métier (cerfa n°14880). Ce contrôle doit être effectué par un médecin agréé.
Déjà, une formation est fortement recommandée avant de passer l’examen de conducteur de taxi. Il s’agit d’un apprentissage de 150 à 250 heures selon le centre de formation et le département géographique. Celle-ci coûte entre 400 et 1 500 euros et est éligible au Compte Personnel de Formation (CPF).

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L'examen du certificat de capacité professionnelle de chauffeur de taxi (CCPCT)

L’examen à passer répond au nom de Certificat de capacité professionnelle de chauffeur de taxi (CCPCT). C’est la Chambre des Métiers et de l’Artisanat qui l’encadre.

Pour passer cet examen, il faut s’inscrire sur le site de votre préfecture.
Un test pratique : un parcours de 20 minutes en tant que chauffeur doit être préparé, sécurisé et effectué.

L’autorisation de stationnement (ADS) ou licence de taxi

La licence de taxi, aussi appelée autorisation de stationnement (ADS), est obligatoire pour pouvoir transporter des particuliers.

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Il existe plusieurs façons d’obtenir une ADS :

1. Demande gratuite à la mairie

En la demandant à votre mairie gratuitement : elle doit être renouvelée tous les ans, durant toute la période de la liste d’attente.
En effet, cela peut prendre plusieurs années dans les grandes villes pour obtenir l’ADS.
Vous pouvez être inscrit sur une seule liste d’attente.

2. Achat d'une licence à un autre taxi

En l’achetant à un autre taxi : vous avez la possibilité d’acheter une licence à un taxi qui vend la sienne.
Le prix est libre et dépend du vendeur. Cela peut vraiment varier : de 30 000 € à 300 000 €.
Bon à savoir : il est impossible d’acheter une licence à un vendeur qui l’a obtenue gratuitement après le 1er octobre 2014.
Enfin, vous ne pouvez revendre une licence achetée qu’après 5 ans d’utilisation.

3. Location d'une licence à une entreprise

En la louant à une entreprise : cette formalité s’effectue auprès d’entreprises spécialisées dans la location de licences de taxi.
Il s’agit d’un loyer mensuel variant selon les entreprises et la ville dans laquelle elle est implantée.
Vous devez obligatoirement avoir la carte professionnelle pour louer un taxi.
Bon à savoir : l’entreprise prend en charge l’entretien du véhicule et son assurance. En cas de fin d’activités, vous ne percevez pas le chômage.

Obligations et démarches supplémentaires

Inscription au registre de disponibilité des taxis

Le décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis, rend obligatoire pour l’ensemble des taxis de France la transmission de leur localisation au registre de disponibilité des taxis lorsqu’ils sont disponibles. Les conducteurs ont également l’obligation d’honorer les courses distribuées par l’intermédiaire du registre de disponibilité des taxis, sans facturation de frais d’approche.

Le conducteur doit être connecté au registre de disponibilité des taxis lorsqu’il est en service et disponible, c'est-à-dire lorsque son lumineux est “au vert''.
Hors de sa zone de prise en charge définie au sein de son autorisation de stationnement, il n’est pas soumis à l’obligation de connexion.
Le conducteur doit honorer les courses en maraude électronique distribuées par l’intermédiaire du registre de disponibilité des taxis.

Carte professionnelle

Dans le cadre de la simplification des démarches, les demandes de cartes professionnelles des conducteurs de taxis doivent se réaliser uniquement par voie dématérialisée. La carte professionnelle de conducteurs de taxi est fabriquée par l'Imprimerie Nationale et est délivrée au prix de 57.60 € T.T.C., auquel s'ajoutent les frais d'envoi au tarif "lettre expert".

Documents justificatifs à fournir :

L’Autorisation De Stationnement
L'original ou la copie du certificat d'immatriculation du véhicule remplacé
Le justificatif d'assurance mentionné à l'article R.

Formation continue

Notez que vous êtes tenu de suivre, tous les 5 ans, un stage de formation continue d’une durée de 14h, pouvant être fractionnées en 4 périodes de 3h30 sur 2 mois, dans une école agréée. Notez que si vous justifiez de 2 ans d’activité et souhaitez exercer dans un autre département que celui dans lequel vous avez obtenu votre examen, vous êtes tenu de suivre un stage de formation à la mobilité de 14h.

Tableau récapitulatif des conditions et démarches

Étape	Description
Avis médical	Obtenir un avis médical favorable (Cerfa n°14880) auprès d'un médecin agréé.
Formation	Suivre une formation de 150 à 250 heures (coût : 400 à 1 500 €).
Examen CCPCT	S'inscrire et réussir l'examen du Certificat de Capacité Professionnelle de Chauffeur de Taxi.
ADS (Licence)	Obtenir une Autorisation de Stationnement : demande gratuite en mairie, achat, ou location.
Carte Pro	Demander une carte professionnelle par voie dématérialisée (coût : 57.60 €).
Registre de disponibilité	S'inscrire au registre de disponibilité des taxis et se connecter en service.
Formation continue	Suivre un stage de formation continue de 14 heures tous les 5 ans.

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