Le Certificat Auto-Entrepreneur INSEE : Tout ce Que Vous Devez Savoir

Lorsque vous vous installez en tant que micro-entrepreneur (nouvelle appellation de l'auto-entrepreneur), vos clients, vos fournisseurs et l'administration peuvent vous réclamer un certificat d'inscription au répertoire des entreprises et des établissements. Découvrez dans cet article tout ce qu'il faut savoir sur ce certificat, afin de répondre au mieux à leur demande.

Qu'est-ce que l'INSEE ?

L'INSEE, l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques, est une administration publique reliée au ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi. Cet organisme est chargé de la collecte, de l'analyse et de la publication des statistiques françaises.

Les statistiques publiées par l’INSEE sont réalisées de manière indépendante depuis 2008. L'INSEE est également chargé de la production et de l'analyse des statistiques officielles en France, notamment des indicateurs économiques tels que le taux de chômage ou le recensement de la population française.

Le Répertoire SIRENE

La base de données INSEE des entreprises, le répertoire des entreprises et des établissements tenu par l'INSEE, porte le nom de répertoire Sirene (Système Informatisé du Répertoire National des Entreprises et des Établissements).

Sont inscrites dans ce répertoire toutes les sociétés et toutes les entreprises personnes physiques, y compris les auto-entrepreneurs, exerçant en France. La mise à jour du répertoire SIRENE se fait tous les jours. Un auto-entrepreneur se voyant attribuer un numéro de SIRET va ainsi avoir son certificat d'inscription au répertoire disponible en ligne le lendemain, sauf s'il s'est opposé à la publication de ses données.

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Dans le répertoire INSEE sont mentionnées et mises à jour, les informations suivantes :

• Le numéro SIREN de l'auto-entrepreneur, un identifiant à 9 chiffres qui lui est attribué à vie, ce numéro étant déterminé de manière aléatoire sans lien avec le secteur géographique ou avec l'activité de la micro-entreprise.
• Le numéro SIRET pour chaque établissement de l'auto-entrepreneur composé du SIREN et de 5 chiffres (le NIC, Numéro Interne de Classement) susceptibles d'être modifiés en cas de changement de domiciliation.
• L'adresse de domiciliation de la micro-entreprise.
• Le code Activité Principale Exercée (APE) aussi nommée code NAF (Nomenclature d'Activité Française) composé de 4 chiffres et 1 lettre.
• Le prénom et le nom de l'auto-entrepreneur constituant obligatoirement la raison sociale de la micro-entreprise.

A noter : dans le cadre de la loi informatique et libertés, les entrepreneurs ont le droit de refuser la publication des données les concernant.

Numéros SIREN et SIRET : Quelles Différences ?

Le numéro SIRET sert à identifier et à localiser une entreprise. Délivré par l’INSEE, il sert à identifier une autoentreprise sur le territoire français.

Même s’ils se ressemblent, le numéro SIRET n’est pas la même chose que le numéro SIREN :

• Le SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) est l’identifiant unique de l’auto-entrepreneur, il ne change jamais. Il est composé de 9 chiffres.
• Le SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Établissements) localise géographiquement une entreprise. Il est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du Siren + 5 chiffres propres à chaque établissement (ces 5 chiffres sont appelés NIC, numéro interne de classement Insee). En cas de changement de domiciliation, le numéro SIRET est modifié, les 9 premiers chiffres ne changent pas, car ils reprennent le numéro SIREN, mais les 5 autres chiffres seront modifiés.

C'est pourquoi le numéro Siret de l'établissement principal ou du siège social d'une entreprise individuelle ou d'une société, est souvent demandé.

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Au moment de votre immatriculation, lors de la création de votre autoentreprise, c’est l’INSEE, et plus précisément le service SIRENE géré par l’INSEE, qui délivre le numéro SIRET et le numéro SIREN. Ces trois numéros définissent et prouvent l’existence de votre activité professionnelle indépendante.

Comment Obtenir Votre Certificat Auto-Entrepreneur ?

L'inscription au répertoire des entreprises et des établissements est automatique, après enregistrement de la micro-entreprise auprès :

• de l'URSSAF pour un auto-entrepreneur profession libérale,
• de la chambre des métiers et de l'artisanat en charge de la tenue du répertoire des métiers pour un auto-entrepreneur artisan,
• du greffe du tribunal de commerce en charge de la tenue du registre du commerce et des sociétés pour un auto-entrepreneur commerçant,
• au greffe du tribunal de commerce en charge du Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC), pour un auto-entrepreneur agent commercial.

Lorsque vous créez votre autoentreprise, vous recevez votre numéro SIRET sous 15 jours, par voie postale. L’autoentrepreneur reçoit un justificatif INSEE au moment de la création de son autoentreprise, dans les 15 jours après son enregistrement auprès du CFE compétent. Que vous soyez enregistré à l’URSSAF (pour les activités libérales), à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (pour les activités artisanales) ou à la Chambre de Commerce et d’Industrie (pour les activités commerciales).

Les identifiants de l'entreprise sont envoyés par l'INSEE à l'entrepreneur, dans les 15 jours suivant cette immatriculation.

L’obtention du justificatif INSEE auto entrepreneur est gratuite pour les autoentrepreneurs.

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Où Trouver Votre Numéro SIRET ?

Si vous avez oublié votre numéro SIRET, vous pouvez le retrouver sur les papiers officiels de votre autoentreprise ou en demandant un avis de situation INSEE.

Le SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) doit figurer sur tous les documents officiels émis par l'auto-entrepreneur, comme ses factures ou ses devis. Il est également mentionné sur le site web de l'entreprise.

Si vous avez oublié le numéro SIRET de votre autoentreprise, vous pouvez le retrouver sur vos papiers transmis par l’INSEE ou sur votre extrait K (si vous en avez un, pour les activités commerciales).

Pour savoir si une personne est déclarée en autoentreprise, il vous suffit de vous rendre sur le répertoire SIRENE et de renseigner le nom de l'entreprise,le numéro SIREN ou le nom du dirigeant.

Comment Trouver le SIREN d'un Auto-Entrepreneur : La Recherche du Certificat d'Inscription

Le certificat d'inscription au répertoire des entreprises et des établissements de la micro-entreprise est disponible en ligne sur le site de l'INSEE. La recherche du certificat peut se faire à l'aide de l'identifiant de l'entreprise, le SIREN, ou de l'identifiant de l'établissement, le SIRET.

A noter : l'avis de situation au répertoire des entreprises et des établissements est disponible gratuitement et immédiatement en version téléchargeable.

Certificats Spécifiques : KBIS, D1 et RSAC

Les auto-entrepreneurs exerçant une profession libérale ne peuvent présenter qu'un avis de situation au répertoire SIREN, pour prouver l'existence légale de leur entreprise. En revanche, pour les auto-entrepreneurs artisans ou commerçants, ce document risque d'être refusé.

• Aussi, les artisans doivent produire le certificat D1 disponible sur le site de la chambre des métiers et de l'artisanat.
• Les commerçants auto-entrepreneurs doivent, quant à eux, produire un extrait K, l'équivalent de l'extrait KBIS des sociétés. Ce document est envoyé par la poste à la suite de l'immatriculation de l'entreprise. Le micro-entrepreneur peut également l'obtenir en ligne sur le site Monidenum. Ce site n'est pas disponible aux tiers. Pour obtenir l'extrait K, ces derniers doivent en faire la demande auprès du greffe du tribunal de commerce ou sur le site Infogreffe.
• Enfin, les agents commerciaux auto-entrepreneurs disposent d'un certificat d'inscription au RSAC.

Le service SIRENE peut vous fournir un avis de situation qui ressemble à une fiche d’identité de votre autoentreprise et qui regroupe les informations essentielles.

A noter : la situation d'une micro-entreprise étant susceptible d'évoluer rapidement, il est d'usage de limiter à 3 mois la validité de l'avis de situation au répertoire SIREN, de l'extrait K et de l'avis D1.

Protection de Vos Données Personnelles

Néanmoins, vous devez avoir autorisé le partage d’informations au moment de la création de votre autoentreprise. Il se peut que vous n’ayez pas autorisé ce partage d’information en cochant la case : “je demande à ce que les informations enregistrées dans le répertoire SIRENE ne puissent pas être consultées sur le site INSEE ni utilisées par des tiers”. En cochant cette case, le nom, le prénom, l’adresse postale et le numéro SIRET de l’autoentrepreneur ne sont pas visibles sur le site de l’INSEE.

Si votre autoentreprise est en “privé” sur le site de l’INSEE, une autre solution peut être de télécharger des attestations sur le site de l’URSSAF pour prouver à certains organismes l’existence et l’activité de votre autoentreprise. Pour obtenir l’attestation URSSAF, vous devez vous rendre sur le site de l’URSSAF, dans l’ onglet “Mes documents”, puis “Mes attestations”. Dans la barre de recherche, vous pouvez sélectionner “Attestation de chiffre d’affaires (année en cours)”. Après avoir fait votre demande d’attestation, l’URSSAF doit l’accepter.

Attention aux Arnaques

Au moment de l’immatriculation et de la création de votre autoentreprise, faites attention aux arnaques et aux courriels et courriers frauduleux qui se font passer pour l’INSEE.

FAQ

J'ai refusé de voir publier les informations de ma micro-entreprise sur le site de l'INSEE. Comment revenir sur ce refus ?

Vous pouvez contacter l'INSEE par l'intermédiaire du site statut-diffusion-sirene.insee.fr

En recevant mon certificat d'inscription au répertoire des entreprises et des établissements, je me suis rendu compte que mon code APE est erroné. Que faut-il faire ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) est attribué par l'INSEE à des fins statistiques. Il est également utilisé pour présumer de la convention collective applicable dans une entreprise et pour l'attribution de certaines aides. Pour faire corriger votre code APE, vous pouvez vous rendre sur le site de l'INSEE.

Je n'ai pas encore reçu mon numéro d'inscription au répertoire des entreprises et des établissements. Est-ce que je peux commencer à travailler ?

Vous pouvez établir des factures et des devis en mentionnant en face du SIREN "en cours d'attribution".

L'immatriculation pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan est-elle obligatoire ?

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