Fonctionnement et services du portail CESU URSSAF (bêta)

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU), est un dispositif mis en place par le gouvernement français et géré par l'URSSAF pour simplifier l'embauche et la déclaration des salariés à domicile. Que vous ayez besoin d'un jardinier, d'une aide-ménagère, ou encore d'une garde d'enfants, le CESU permet aux particuliers employeurs de formaliser leur relation avec un employé tout en respectant la législation en vigueur.

Qu'est-ce que le CESU et quelles sont ses formes ?

L'un des principaux avantages du CESU est qu'il s'agit d'un outil flexible et accessible. Les particuliers peuvent l'utiliser pour rémunérer divers types de services, tels que le ménage, le jardinage, la garde d'enfants, ou encore l'assistance aux personnes âgées ou handicapées. Grâce à ce dispositif, les employeurs n'ont plus besoin de se soucier des formalités complexes liées à l'embauche d'un salarié, car le CESU prend en charge la déclaration des salaires et le paiement des cotisations sociales. Cela représente un gain de temps considérable pour les particuliers.

Il existe deux types de CESU :

Le CESU déclaratif ou Service CESU : Ce dispositif permet de déclarer l'emploi d'un salarié à domicile et de payer les cotisations sociales.
Le CESU préfinancé : Il s'agit d'un titre de paiement prépayé et nominatif, semblable à un ticket restaurant, que le particulier peut utiliser pour payer des services à domicile.

Auparavant il existait des CESU papiers mais aujourd'hui les services sont dématérialisés et l'URSSAF encourage à tout gérer en ligne. Pour utiliser le CESU, il suffit de créer un compte sur le site de l'URSSAF ou d'utiliser une plateforme comme Aladom qui est partenaire "Cesu connect". Une fois le compte activé, le particulier-employeur peut gérer en ligne toutes les démarches liées à l'emploi de son salarié.

Inscription et accès au portail CESU URSSAF

L'inscription au CESU peut se faire sur le site internet de l'URSSAF (www.cesu.urssaf.fr) ou via une plateforme de mise en relation partenaire de Cesu Connect comme Aladom. Pour se connecter, grâce à France Connect, vous pouvez désormais vous connecter à votre tableau de bord CESU avec vos identifiants impots.gouv.fr, La Poste ou Ameli. Ceci offre un niveau de sécurité supplémentaire et facilite l'accès au service en ligne.

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Les nouveaux utilisateurs Cesu pourront en quelques clics, créer facilement leur compte Cesu directement avec FranceConnect. FranceConnect, c’est la solution proposée par l’État pour sécuriser et simplifier la connexion à plus de 700 services en ligne.

CESU Mon compte : fonctionnalités de l'espace personnel

Sur le site de l'URSSAF, avec CESU mon compte, vous pouvez gérer facilement les activités liées au CESU. Après l'inscription et l'activation de votre compte, vous aurez accès à un espace personnel. Il suffit d'aller dans la zone « Mon compte » en haut du site et de saisir vos identifiants.

Une fois connecté , à votre espace personnel sur le site du CESU, vous aurez accès à de multiples fonctionnalités :

Gestion de vos données personnelles : vous pouvez les modifier à tout moment.
Accès à vos documents : ces derniers, y compris vos bulletins de salaire, sont disponibles en ligne pour consultation et téléchargement.
Activation et gestion du service Cesu+ : cette option vous permet de bénéficier d'avantages supplémentaires.

Déclaration CESU : comment faire ?

La déclaration CESU se fait directement via votre espace personnel sur le site de l'URSSAF ou sur le site partenaire CESU connect. Pour faire une déclaration, vous devez vous connecter à votre compte et accéder au tableau de bord. Par défaut, le dernier salarié pour lequel vous avez fait une déclaration s'affiche.

Pour enregistrer une déclaration, cliquez sur « Déclarer ». Vous devez ensuite vérifier le nom du salarié, contrôler la période d'emploi et indiquer le nombre d'heures effectuées. Une fois ces informations validées, la déclaration est enregistrée. Vous pouvez également modifier une déclaration. Pour cela, vous devez suivre les mêmes étapes que pour l'enregistrement d'une déclaration.

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En utilisant le CESU, le particulier-employeur peut déclarer l'emploi de son salarié, payer son salaire et ses charges sociales de manière simplifiée. Le CESU permet aussi de garantir les droits du salarié, notamment en termes de couverture sociale.

Bulletin de salaire et documents

Pour le salarié, le CESU offre une plateforme pour recevoir ses bulletins de salaire, suivre les cotisations sociales, et gérer ses informations personnelles. Il est possible de recevoir les bulletins de salaire par courrier ou de façon dématérialisée. Un salarié qui travaille pour plusieurs employeurs recevra un bulletin par employeur.

Calcul et prélèvement des cotisations

Suite à chaque déclaration, l'employeur connaîtra exactement le montant des cotisations URSSAF qui seront prélevées sur son compte. Le calcul est automatique.

Quand vais-je être prélevé des cotisations sociales ? Si vous avez déclaré les heures de votre salarié avant le 15 du mois, vous recevrez un avis détaillé des cotisations que vous devez en début de mois suivant. Ces cotisations seront prélevées en fin de mois de la réception de l'avis détaillé de cotisation.

Exemple : vous avez déclaré votre salarié avant le 15 juin. Vous recevrez début juillet votre avis de cotisations. Vous serez prélevé du montant des cotisations autour du 30 juillet.

Le service CESU + : délégation complète de la rémunération

Le service CESU plus, proposé par l'Urssaf, vient encore simplifier le processus de rémunération d'un salarié à domicile et permet également de bénéficier de l'avance immédiate de crédit d'impôts si vous employé un particulier. En activant ce service, vous donnez mandat à l'Urssaf pour gérer intégralement le versement des salaires de votre employé.

Activation du service : Pour activer le service CESU plus, vous devez vous rendre dans la rubrique correspondante de votre compte CESU, et suivre les instructions. Le processus d'activation est simple, gratuit et totalement dématérialisé.

Fonctionnement : Une fois le service activé, le prélèvement de la rémunération de votre salarié sera réalisé directement sur votre compte bancaire par l'Urssaf, qui se chargera ensuite de verser cette somme sur le compte de votre salarié.

Avantages : Outre le fait de simplifier les démarches de l'employeur, le CESU plus permet également de bénéficier du versement immédiat du crédit d'impôt associé aux services à la personne. Le Cesu + vous donne accès à l’Avance Immédiate afin que le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile soit automatiquement déduit du montant à payer à chaque déclaration. Plus besoin d’avancer les frais !

Comment activer les services Cesu + et Pajemploi + de l'Urssaf ?

Notez que pour pouvoir utiliser le service CESU plus, vous devez avoir un compte CESU actif et obtenir l'accord de votre salarié. L’utilisation du Cesu + nécessite un accord préalable entre le particulier employeur et le salarié. Une fois les coordonnées bancaires enregistrées par votre salarié, activez le Cesu + pour le salarié concerné depuis la rubrique « Cesu + » de votre compte en ligne.

Deux jours après la déclaration, l'Urssaf service Cesu se charge de prélever le salaire sur le compte bancaire du particulier employeur. Le Cesu prélève le 3 juillet, sur le compte bancaire de Dominique, le montant de la rémunération déclarée puis le verse sur le compte bancaire de Charlotte le 4 juillet.

Procédure d'activation pas à pas (exemple Nadia et Lucien)

Nadia et Lucien disposent chacun d'un compte en ligne.
Nadia s'assure que Lucien est bien enregistré dans la liste de ses salariés.
Nadia et Lucien complètent et signent deux exemplaires de l'attestation d'adhésion téléchargeable sur les sites du Cesu et de Pajemploi. Chacun garde un exemplaire.
Lucien enregistre ses coordonnées bancaires sur son compte en ligne.
Nadia active le service depuis la rubrique Cesu + de son tableau de bord en ligne.
Dès la prochaine déclaration, l'Urssaf prélève le montant déclaré deux jours après puis le verse au salarié le lendemain.

Contrat CESU et droits/obligations

Le contrat de travail CESU est un moyen de régulariser la situation de votre salarié à domicile. Il définit les droits et devoirs des deux parties, comme les heures de travail mensuelles, la rémunération, les congés et les modalités de rupture. Pour l'établir, plusieurs éléments sont à prendre en compte :

La Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Elle encadre les conditions de travail du salarié.
Les activités concernées par le CESU. Elles sont nombreuses et peuvent varier en fonction de votre besoin (garde d'enfants, aide ménagère, etc.).
Les obligations de l'employeur. Elles consistent entre autres à déclarer le salarié, payer les cotisations sociales et respecter les droits du salarié.

Il est recommandé de rédiger le contrat en deux exemplaires, un pour l'employeur et un pour le salarié.

Obligations et droits récapitulatifs

Employeur	Salarié
Respecter les conditions d’emploi (durée du travail, congés, salaire minimum)	Percevoir un salaire conforme aux dispositions légales
Déclarer chaque mois les heures réalisées	Bénéficier d’une couverture sociale
Fournir un bulletin de salaire (généré automatiquement par le CESU)	Cumuler des droits à la retraite

Avantages fiscaux et limites du dispositif

En tant qu’employeur, vous pouvez bénéficier : d’un crédit ou d’une réduction d’impôt à hauteur de 50 % des dépenses engagées (plafonnées selon les activités) et d'une avance immédiate du crédit d'impôt, pour réduire le reste à charge mensuel.

Le CESU ne couvre pas toutes les activités. Par exemple : les prestations de services spécialisées (réparation électrique, travaux de construction) et les activités exercées hors du domicile de l’employeur. De plus, les montants des salaires doivent respecter les minima légaux et les charges sociales doivent être acquittées dans les délais.

Qui peut bénéficier du CESU ?

Le dispositif des chèques emploi-service est ouvert à une large palette d'usagers. En premier lieu, tout particulier qui emploie un salarié à domicile peut y avoir accès. Que vous soyez un parent employant une personne pour assister à l'éducation de vos enfants, ou un individu ayant besoin d'aide pour l'entretien de son domicile, le CESU est pour vous.

En outre, diverses structures peuvent également octroyer des CESU préfinancés à leurs membres ou salariés. Il peut s'agir d'entreprises, de mutuelles, de caisses de retraite ou encore de départements. Enfin, les travailleurs indépendants relevant du régime micro social peuvent également en bénéficier sous certaines conditions.

Erreurs courantes à éviter

Oublier de déclarer des heures travaillées : Cela peut entraîner des sanctions et priver l’employé de ses droits sociaux.
Mal calculer le salaire net : L’outil CESU génère un montant précis, qu’il est important de respecter.
Ne pas tenir compte des congés payés : Ces derniers doivent être intégrés dans le calcul du salaire.

Support et assistance

En cas de problèmes ou de questions, le salarié peut se rendre sur la plateforme en ligne du CESU pour consulter ses informations et suivre l'évolution de sa situation. Il est également possible de contacter directement l'URSSAF pour obtenir de l'aide. Vous avez une question ou une remarque ? N'hésitez pas à nous laisser un commentaire.

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