Comment accéder à mon compte CFE 59 URSSAF

Découvrez comment accéder rapidement et en toute sécurité à votre compte URSSAF. Suivez notre guide pratique pour éviter les erreurs et gérer vos démarches en ligne facilement. Saviez-vous que 93 % des déclarations URSSAF sont désormais réalisées en ligne ? (Source : URSSAF.fr).

Accéder à votre compte URSSAF est une étape clé pour gérer vos obligations sociales de manière efficace. Pourtant, nombreux sont les dirigeants de TPE et PME qui rencontrent des difficultés pour se connecter à leur compte ou gérer efficacement leurs démarches.

Préparer l'accès à votre compte CFE

La création de l’espace professionnel est un préalable obligatoire pour consulter et payer son avis. Si vous n’en disposez pas, vous devez vous rendre sur impots.gouv.fr muni de votre numéro SIREN. Cliquez sur « Connexion à l'espace professionnel », puis « créer mon espace professionnel ». Ensuite, choisissez l’option du mode simplifié ou expert et laissez vous guider.

Par mesure de sécurité, votre code d’activation vous sera envoyé par courrier postal dans un délai de 15 jours (mode simplifié).

Comment consulter votre avis de CFE

  1. Connectez-vous à votre espace professionnel. Au préalable, vous devez disposer de l’habilitation au service « Consulter le compte fiscal » afin de consulter votre avis de CFE. Dans le cas contraire, vous devez adhérer à ce service en vous rendant dans la rubrique « Gérer les services » de votre espace professionnel.
  2. Ensuite, sélectionnez la rubrique « Mes services > Consulter > Avis CFE » ou passez par le menu « Accès par impôt > Cotisation foncière des entreprises » > Avis d’imposition.
  3. Pour l’année en cours, sélectionnez le document souhaité en cliquant dans la colonne « Télécharger l'avis ». L’avis de CFE s’affiche. Vous pouvez le télécharger et/ou l’imprimer.

Comment payer votre CFE

La date limite de paiement est fixée, chaque année, au 15 juin minuit pour l’acompte et au 15 décembre minuit (ou le premier jour ouvré suivant si le 15 est un samedi ou un dimanche pour le solde).

Lire aussi: Tout savoir sur le PEA-PME

Vous devez obligatoirement utiliser l'un des deux moyens de paiement dématérialisés ci-dessous (article 1681 sexies 3° du Code général des impôts (CGI) :

  1. soit, régler l’imposition due directement en ligne : sélectionnez le bouton prévu à cet effet dans la colonne « Payer » du tableau récapitulatif des avis de CFE de votre compte professionnel. le ou les comptes bancaires que vous avez préalablement associés à votre espace professionnel vous seront proposés pour régler votre imposition. le prélèvement sera effectué après la date limite de paiement.
  2. soit, adhérer à l’un des deux contrats de prélèvement automatique proposés (à l’échéance ou mensuel) : munissez-vous de votre numéro fiscal (le numéro SIRET de votre entreprise) et de la référence de l’avis d’acompte ou d’impôt. rendez-vous sur votre espace professionnel, cliquez sur la mention « Gérer mes contrats de prélèvement automatique » du menu « Mon espace » de la page d’accueil.

Modalités d’adhésion au prélèvement automatique

L’adhésion au prélèvement à l’échéance de l’année en cours est possible pour un prélèvement à la date limite de paiement au plus tard le 31 mai pour l’acompte et au plus tard le 30 novembre pour le solde.

L’adhésion à la mensualisation pour l’année en cours (N) est possible jusqu’au 30 juin N si vous étiez imposé l’année précédente (N‑1). Si vous optez pour la mensualisation entre le 1er juillet N et le 15 décembre N, alors votre contrat prendra effet au 1er janvier de l’année suivante N+1.

Vous devez disposer, dans votre espace professionnel, d’un compte bancaire valide domicilié dans un établissement bancaire situé dans l’un des pays membres de la zone SEPA. A contrario, rendez-vous dans la rubrique « Gérer les comptes bancaires » de votre espace professionnel pour renseigner ou modifier votre compte.

Vous devez détenir une habilitation au service « Payer autres impôts et taxes » ou à un autre service « Payer ».

Lire aussi: Commander un Kbis sans compte bancaire : possible ?

Comment payer sa CFE sur impot.gouv ? - Tuto Shine

Assistance et accompagnement

L’URSSAF met à disposition une ligne d’assistance au 3957 (service gratuit + coût de l’appel). Besoin d’un accompagnement personnalisé ? La consultation et le paiement de votre avis d’acompte et de solde de cotisation foncière des entreprises et de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (CFE/IFER) s’effectuent depuis votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.

Checklist rapide pour accéder et gérer votre compte CFE

  • Créer votre espace professionnel sur impots.gouv.fr avec votre numéro SIREN.
  • Attendre la réception du code d’activation par courrier (jusqu’à 15 jours en mode simplifié).
  • Obtenir les habilitations nécessaires : « Consulter le compte fiscal » et « Payer autres impôts et taxes ».
  • Associer un compte bancaire SEPA valide dans « Gérer les comptes bancaires ».
  • Consulter et télécharger votre avis dans « Mes services > Consulter > Avis CFE ».
  • Choisir entre paiement en ligne ou adhésion à un contrat de prélèvement automatique.
Action Où Délai / Remarque
Créer espace professionnel impots.gouv.fr Munissez-vous du numéro SIREN
Recevoir code d’activation Courrier postal Jusqu’à 15 jours (mode simplifié)
Consulter avis CFE Mes services > Consulter > Avis CFE Télécharger / imprimer
Paiement Compte professionnel > Payer 15 juin pour l’acompte / 15 déc. pour le solde

Lire aussi: Tout savoir sur le Compte Client INPI

balises: #Cfe

Articles populaires: