Formalités CFE et Chambres d'Agriculture en Charente (16) : démarches, rôle et accompagnement

Les Chambres d'Agriculture sont des établissements publics sous la tutelle de l'Etat, administrés par des élus représentant l'activité agricole, les groupements professionnels agricoles et les propriétaires fonciers. À la fois organisme consulaire et prestataire de services, elle participe par ses actions au développement de la souveraineté alimentaire du département, renforce l'attractivité du métier d’agriculteur·ice et crée des relations constructives entre agriculteurs et collectivités.

Qu'est‑ce que la CFE et pourquoi faire ses formalités ?

Suite à votre inscription en tant qu'exploitant agricole et à votre attribution d'un numéro SIREN, vous êtes susceptible de recevoir prochainement, dans votre boîte aux lettres, des formulaires publicitaires d'enregistrement payant à tel ou tel registre ou à tel ou tel annuaire. Attention, ces propositions ne sont bien souvent pas obligatoires. Nous vous rappelons que seules les inscriptions au répertoire SIRENE tenu par l'INSEE et, pour les sociétés, au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce, sont obligatoires. Ces inscriptions se font par l'intermédiaire du Guichet Unique et ne font pas l'objet d'un démarchage direct. Surtout ne payez pas, ces sollicitations envoyées aux entreprises nouvellement crées cachent des arnaques.

Guichet Unique et plateforme de formalités

Vous créez, modifiez ou cessez votre entreprise agricole ? Vous devez désormais réaliser ces formalités sur le guichet unique électronique GUE. Dans le cadre de l’application de la loi Pacte, l’État a déployé une plateforme unique pour se déclarer. Elle permet aux entreprises, tous secteurs d’activité confondus, de réaliser l’ensemble de leurs démarches administratives. Sur ce site d’e.procédure formalites.entreprises.gouv.fr, vous pouvez :

Retrouver toutes vos formalités d’entreprises en un seul formulaire dématérialisé.

Un doute pendant votre déclaration ? Un registre, géré par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), regroupe toutes les entreprises françaises (commerciales, artisanales, agricoles, libérales) dans une base dématérialisée et gratuite, alimentée via le Guichet unique des formalités d’entreprises. Accessible à toutes les structures, il centralise les informations clés comme le SIREN, l’adresse, l’activité ou encore la forme juridique.

Accompagnement des Chambres d'Agriculture de Charente

Même en ligne, les Chambres d’agriculture sont toujours à vos côtés. Dans le cadre de ce passage au tout-numérique, le rôle des Chambres d'agriculture évolue. Elles contribuent à l'amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières. Elles accompagnent, dans les territoires, la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs ainsi que la création d'entreprise et le développement de l'emploi.

Si vous rencontrez des difficultés informatiques pour effectuer en ligne vos démarches administratives sur le site formalites.entreprises.gouv.fr, vous pouvez contacter l’INPI. Une difficulté technique ? Inpi direct est à votre disposition par téléphone ou depuis l’assistant virtuel (chatbot) en ligne. Les Chambres d'Agriculture mobilisent aussi agents et élus : au regard de l'accumulation des difficultés rencontrées par nos exploitations actuellement, si vous ressentez le besoin d'appui, nos équipes agents et élus sont à votre écoute.

Ce que font les Chambres pour le développement durable et la sécurité

Contribuer par les services qu'ils mettent en place, au développement durable des territoires ruraux et des entreprises agricoles, ainsi qu'à la préservation et à la valorisation des ressources naturelles, à la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires et à la lutte contre le changement climatique. Ces dernières années, notre territoire a été marqué par des étés particulièrement secs et par des incendies de cultures aux conséquences lourdes. Pour les exploitants directement touchés, ce sont des pertes économiques, des situations souvent traumatisantes, et surtout des moments de mise en danger réelle.

À chaque départ de feu, les agriculteurs se mobilisent spontanément, en mettant à disposition tracteur attelé à déchaumeur et tonne à eau quand c'est possible. Mais les agriculteurs apportent aussi bien plus que du matériel. Leur présence quotidienne sur le terrain, leur proximité immédiate avec les parcelles et leur connaissance fine du territoire sont des atouts majeurs.

➡️ C’est sur ce constat partagé qu’est née une collaboration renforcée entre la Chambre d’agriculture de la Charente et le Service départemental d’incendie et de secours. Une convention a été signée afin de structurer cette mobilisation, de la rendre plus réactive, mais aussi plus sécurisée pour tous. Dans chaque commune, des agriculteurs volontaires pourront devenir référents. En cas de départ de feu sur leur secteur, ils seront alertés par la Chambre par SMS, disposeront d’informations claires sur les consignes à respecter et pourront relayer l’alerte auprès d’autres agriculteurs équipés. Ce dispositif répond aussi à un enjeu essentiel : la sécurité des agriculteurs. S’engager ne doit jamais signifier se mettre en danger.

Exemples d'actions locales et partenariats

330 mètres de haie : c’est le projet Lycée professionnel FELIX-GAILLARD de Barbezieux, en partenariat avec le Syndicat d’eau potable SEP Sud Charente, l’association Prom'Haies en Nouvelle-Aquitaine et le Syndicat du bassin versant du Né. Ce projet illustre un partenariat local solide au service de l’environnement : protection de la ressource en eau, lutte contre l’érosion et développement de la biodiversité grâce à des essences locales adaptées.

La Chambre d’agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres fait partie d’un réseau de 103 Chambres départementales et régionales, disposant d’une expertise reconnue et d’une proximité unique avec les agriculteurs et les collectivités.

Informations pratiques : éviter les arnaques et contacter les bons interlocuteurs

Suite à votre inscription en tant qu'exploitant agricole et à votre attribution d'un numéro SIREN, vous êtes susceptible de recevoir des propositions commerciales non obligatoires. Surtout ne payez pas, ces sollicitations envoyées aux entreprises nouvellement crées cachent des arnaques. Nous vous rappelons que seules les inscriptions au répertoire SIRENE tenu par l'INSEE et, pour les sociétés, au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce, sont obligatoires.

Un doute ? Même en ligne, les Chambres d’agriculture sont toujours à vos côtés. Une difficulté technique ? Inpi direct est à votre disposition par téléphone ou depuis l’assistant virtuel (chatbot) en ligne. Si vous rencontrez des difficultés informatiques pour effectuer en ligne vos démarches administratives sur le site formalites.entreprises.gouv.fr, vous pouvez contacter l’INPI.

Tableau récapitulatif - qui contacter selon la situation

Situation	Interlocuteur conseillé	Rôle
Création / modification / cessation d'exploitation	Guichet Unique (formalites.entreprises.gouv.fr)	Déclaration et formalités administratives centralisées
Doute sur inscription obligatoire	Chambre d'Agriculture locale	Conseil, accompagnement, information
Problème technique pour déclaration en ligne	INPI / Inpi direct	Assistance technique, chatbot et téléphone
Problème lié aux risques (incendie, sinistre)	Chambre d'Agriculture - SDIS (pompiers)	Coordination, référents agriculteurs, alertes SMS

Appel à la mobilisation et accompagnement humain

Ces derniers mois, comme beaucoup d'entre vous, j'ai parfois eu le sentiment que nous touchions le fond. Mon quotidien de présidente est largement rythmé par les crises. Être présente auprès des agriculteurs quand l'exploitation est touchée, quand le découragement gagne, quand les questions sont plus nombreuses que les réponses. Alors, pour une fois, je n'ai pas envie de consacrer cet édito à ce qui ne va pas. Nos conseillers vivent eux aussi ces bouleversements à vos côtés. Un moment où l'on ne parle pas seulement de ce qui résiste, mais aussi de ce qui reste possible. Parce qu'au milieu des difficultés, nous avons plus que jamais besoin de nous retrouver.

➡️ Aujourd’hui, nous lançons un appel clair aux agriculteurs de Charente : engagez-vous dans cette démarche collective. Si vous êtes Maire d’une commune de moins de 1 000 habitants et exploitant.e agricole, vous pouvez bénéficier de dispositifs dédiés. Pour les exploitants directement touchés par des événements climatiques, des questionnaires et bilans sont régulièrement proposés afin de recenser les dégâts et d'envisager des mesures d'aide éventuelles.

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