Bailleul SARL Mon beau sapin : activité et informations

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Le Registre National des Entreprises liste les entreprises de France et est tenu par l’INPI.

Statut d'inscription et extraits officiels

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Inscrite (Insee) le 16/03/2023. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 16/03/2023. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Immatriculée au RNE (INPI) le 16/06/2023. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 16/06/2023. Elle a été mise à jour le 02/07/2024.

Identifiants et registres

Extrait RNE : Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Adresse, SIRET, Clef NIC.

Activité principale et nomenclature

Activité principale (NAF/APE). Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir de 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Activité principale de la société (NAF/APE). Activité principale de l’établissement (NAF/APE). Code NAF/APE de l’établissement. Activité principale de l’établissement (NAF 2025). En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Informations d'établissement et effectifs

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée). L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Catégorie d'entreprise. La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Informations juridiques et administratives

Forme juridique. Nature de l’entreprise.

Date d'immatriculation. Date de début d’activité non renseigné.

Capital social. Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Clôture de l’exercice comptable non renseigné. Date de fin de la personne morale non renseignée.

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Date de création. Date de création de la société. Date de création de l’établissement.

Dirigeants, annonces et justificatifs

Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants.

Annonces et observations. Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces.

Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.

Conventions collectives et informations complémentaires

Convention(s) collective(s) non renseignée. Convention collective de l’établissement non renseignée.

Date de création non renseignée pour certaines rubriques. Mise à jour le 21/07/2026.

Sources et mises à jour

Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Mise à jour le 02/07/2024 pour l'immatriculation au RNE et mise à jour le 06/12/2025 pour l'inscription Sirene.

Rubrique	Statut / Détail
Inscription Sirene	Inscrite le 16/03/2023, mise à jour le 06/12/2025
Immatriculation RNE	Immatriculée le 16/06/2023, mise à jour le 02/07/2024
Établissements	1 établissement, 1 en activité
Effectif	Unité non employeuse (pas de salarié)
Conventions	Non renseignée

Pour plus de détails sur les identifiants (SIREN, SIRET, TVA intracommunautaire, EORI), sur la nomenclature NAF/APE ou pour télécharger l’avis de situation Insee, il convient de consulter les sources officielles mentionnées ci-dessus.

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