Formalités CFE et imposition du Lot-et-Garonne à Agen: guide pratique pour les agriculteurs
En tant qu’agriculteur ou cotisant de solidarité nouvellement déclaré, vous pouvez recevoir un document vous demandant de vous inscrire à un registre payant. En fait, ce registre présenté comme obligatoire ne l’est pas et il est bien souvent sans intérêt pour votre entreprise. Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) attire votre attention sur le fait que seules les inscriptions au Répertoire des entreprises tenu par l’INSEE et pour les sociétés au Registre du Commerce et des Sociétés tenu par le greffe du Tribunal de Commerce sont obligatoires. État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Inscrite (Insee) le 01/01/1953. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1953. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. L’activité principale (NAF/APE) et le code NAF/APE de l’établissement, ainsi que l’adresse postale et la forme juridique, font partie des éléments affichés par les bases publiques. Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee et sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027, coexistant jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.
En ce qui concerne les formations, l’organisme peut être déclaré comme organisme de formation et certifié Qualiopi. L’effectif salarié est une variable affichée à partir des données de l’Insee, et la catégorie d’entreprise est calculée au niveau du groupe lorsque l’unité légale appartient à un groupe. La Chambre d’Agriculture peut accompagner les porteurs de projets dans le diagnostic et le prévisionnel économique, et vous aider dans le dépôt des demandes d’aides à l’installation (DNJA, prêt d’honneur, aide forfaitaire Conseil départemental…).
Même en ligne, les Chambres d’agriculture restent à vos côtés. Une difficulté technique ? INPI propose des outils et un support via INPI Direct ou l’assistant virtuel. Un doute pendant votre déclaration ? Ce registre, géré par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), regroupe toutes les entreprises françaises dans une base dématérialisée et gratuite alimentée via le Guichet unique des formalités d’entreprises. Accessible à toutes les structures, il centralise les informations clés comme le SIREN, l’adresse, l’activité ou encore la forme juridique.
Le PPP et l’installation: ce que vous devez savoir
Le PPP se déroule en 3 étapes : un entretien avec des conseillers du Centre d’élaboration du PPP, un stage de formation de 21 heures (obligatoire pour tous), et d’éventuels formations ou stages complémentaires définis ensemble lors de l’entretien. Il faut repérer les compétences nécessaires au métier d’agriculteur et identifier les différentes dimensions d’un projet : les aspects économiques avec la rentabilité, la trésorerie, la montée en puissance de l’activité, la transformation et le circuit de commercialisation, l’organisation du travail en lien avec son projet de vie. L’étude prévisionnelle d’installation est réalisée sur quatre ans et constitue l’outil principal pour apprécier faisabilité et réalité du projet.
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La Chambre d’Agriculture peut vous accompagner dans votre projet d’installation, pour réaliser le diagnostic du projet et le prévisionnel économique, et vous accompagner dans le dépôt des demandes d’aides à l’installation qui vous sont accessibles (DNJA, prêt d’honneur, aide forfaitaire Conseil départemental…).
Relations INPI et formalités d’entreprise
INPI gère le registre via le Guichet unique des formalités d’entreprises. L’outil G.U.E. est mis en place par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Les Chambres d’agriculture assurent des missions d’assistance et/ou d’accompagnement; l’ancien C.F.E peut proposer l’enregistrement. L’outil centralise les informations et facilite les démarches pour les artisans, les commerciaux, les agricoles et les libéraux.
Guichet Unique : la nouvelle plateforme pour toutes les formalités d'entreprise dès 2023
État des inscriptions et référentiels publics
Toutes les structures référencées peuvent figurer dans la base Sirene de l’Insee, dans le RNA, ou dans le RNE. L’inscription est actualisée régulièrement et des éléments tels que le N° TVA intracommunautaire et le N° EORI peuvent être indiqués selon les cas. Les informations relatives à l’établissement et à l’administration, y compris les codes NAF/APE et les informations juridiques, sont accessibles via les bases publiques.
- Vérifier les inscriptions obligatoires: SIREN et RCS pour les sociétés
- Se référer aux documents INSEE et DGFiP pour les données d’établissement
- Contacter la Chambre d’Agriculture locale pour le diagnostic et le prévisionnel
- Utiliser l’assistance INPI/Guichet unique si nécessaire
| Élément | Description | Source |
|---|---|---|
| SIREN | Numéro d’identification de l’entreprise | INSEE/Base Sirene |
| EORI | Identifiant pour les relations douanières | Douanes |
| NAF/APE | Code d’activité principale | INSEE |
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