Qu'est-ce qu'un extrait Kbis Biodev Recherche

Véritable preuve légale de l’existence d’une société, le Kbis est indispensable pour vos démarches bancaires, commerciales ou administratives. Dans cet article, nous vous expliquons son rôle, quelles entreprises y ont droit, comment l’obtenir, combien il coûte, et comment éviter les fraudes. Vous découvrirez également les distinctions importantes avec l’extrait K, L, Lbis et l’extrait RNE.

Définition et valeur juridique de l'extrait Kbis

Le Kbis, aussi appelé extrait Kbis, est comparable à une carte d’identité pour toutes les entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il constitue le seul document ayant valeur probante pour justifier de l’immatriculation d’une entreprise créée en France. Délivré et signé par le greffier du tribunal de commerce, le Kbis est un acte authentique. Il regroupe l’ensemble des informations légales permettant d’identifier précisément une société.

Que contient un extrait Kbis ?

la dénomination sociale de la société ;
sa forme juridique ;
son numéro SIREN ;
son code APE (ou code NAF) et l’objet social ;
l’adresse de son siège social (domiciliation) ;
le montant de son capital social ;
sa date de création ;
l’identité du ou des dirigeants ;
les éventuelles procédures en cours (liquidation, redressement judiciaire, etc.).

La présence d'une procédure collective sur le Kbis constitue une information publique. Un fournisseur ou un partenaire peut donc vérifier la situation financière déclarée d'une société avant de contracter.

Qui est concerné par l’extrait Kbis ?

Toutes les sociétés commerciales immatriculées au RCS doivent disposer d'un Kbis. Cela inclut les formes juridiques suivantes : SAS, SASU, SARL, EURL, SA, SNC, SCA, SCS. En revanche, certaines structures ne relèvent pas du RCS et n'obtiennent donc pas de Kbis.

Distinctions importantes

L’extrait Kbis concerne toutes les sociétés commerciales, c'est-à-dire les personnes morales inscrites au RCS. Il est aussi appelé Lbis s’il s’agit de la création d’un établissement secondaire.
L’extrait K concerne les entreprises individuelles (EI) et les micro-entrepreneurs, c'est-à-dire les personnes physiques. On l’appelle L s’il s’agit de la création d’un établissement secondaire.
Les artisans exerçant uniquement une activité artisanale sont principalement inscrits au Répertoire des Métiers (RM) et reçoivent un extrait D1 (ou un justificatif d’immatriculation au RNE).
Les professions libérales ne sont pas immatriculées au RCS, sauf si elles exercent sous forme de société commerciale ; elles disposent alors d’un justificatif d’immatriculation au RNE.

Si l’emploi de l’expression Kbis peut être utilisée pour toutes les entreprises exploitées dans le cadre d’une personne morale, il faut savoir que le terme approprié pour une entreprise individuelle est extrait K.

À quoi sert le Kbis pour l’entreprise ?

Le Kbis intervient dans la plupart des démarches administratives et commerciales d'une société. Concrètement, il est exigé dans les situations suivantes :

ouverture d’un compte bancaire professionnel : la banque demande systématiquement un Kbis de moins de 3 mois ;
réponse à un appel d’offres public : le Code de la commande publique impose la production d’un extrait Kbis ;
signature d’un bail commercial ;
demande de financement : organismes de crédit, plateformes de crowdfunding ;
relations fournisseurs et achat de matériel auprès de grossistes réservés aux professionnels ;
justifier d’une activité commerciale auprès de l’administration fiscale.

Le Kbis est nécessaire afin d’effectuer certaines démarches à caractère professionnel. Il est également demandé lors de la réalisation de nombreuses démarches administratives, bien que pour certaines d’entre elles l’extrait RNE puisse désormais être accepté.

Obtention de l’extrait Kbis

Toute personne peut réaliser une demande de Kbis si tant est qu’elle possède le nom ou le numéro SIREN de l’entreprise. Les modalités diffèrent selon qu’il s’agisse du Kbis de votre propre entreprise ou de celui d’un tiers.

Obtenir le Kbis de sa propre société

Lors de l’immatriculation de votre société au RCS, le greffe du tribunal de commerce vous transmet automatiquement plusieurs exemplaires de votre extrait Kbis.
Par la suite, vous pouvez en obtenir d’autres auprès du greffe du tribunal de commerce dans lequel votre entreprise est domiciliée.
Vous pouvez également le télécharger gratuitement via le service monidenum.fr après création de votre compte personnel réservé au représentant légal.
Le site Infogreffe permet aussi l’obtention en renseignant le SIREN ou la dénomination sociale de votre société.

Obtenir le Kbis d’une autre société

Le Kbis étant un document public, vous pouvez demander celui d’un concurrent, d’un fournisseur ou d’un partenaire commercial. Vous pouvez vous rendre directement au greffe du tribunal où l’entreprise est domiciliée ou faire la demande sur Infogreffe, en indiquant la dénomination sociale ou le SIREN. Vous avez la possibilité de choisir entre format papier et format électronique.

Coût et gratuité

Vous vous demandez si l’extrait Kbis est gratuit ? La réponse dépend de votre situation et du canal utilisé pour effectuer la demande.

Gratuit dans certains cas

Lors de l’immatriculation de votre société : le greffe fournit automatiquement plusieurs exemplaires de votre Kbis ;
Via le site monidenum.fr : en tant que représentant légal, vous pouvez télécharger un Kbis gratuitement et en illimité après création de votre compte sécurisé.

Payant selon le canal utilisé

Pour toute demande effectuée hors monidenum.fr, des frais sont applicables. Les tarifs varient selon le mode de retrait et le site utilisés. Par exemple, avec le greffe du tribunal de commerce : 2,56 € sur place, 3,20 € pour une transmission par voie électronique, 4,12 € pour un envoi par courrier. Avec Infogreffe : 3,20 € pour une transmission par voie électronique et 3,85 € pour un envoi par courrier. Un arrêté du 29 juillet 2024 a précisé ces modalités.

Durée de validité et recours à l’extrait RNE

Le Kbis n'a pas de durée de validité légale au sens strict. Toutefois, dans la pratique, les organismes qui le réclament exigent un document daté de moins de 3 mois. Un extrait datant de moins de 90 jours constitue alors une garantie pour les partenaires et prestataires. Le document doit être mis à jour selon les événements que rencontre l’entreprise au cours de son parcours. Théoriquement, toute modification d’une entreprise doit être enregistrée par le greffe dans les 30 jours suivant la décision.

Depuis le 1er janvier 2023, le Registre national des entreprises (RNE), tenu par l'INPI, centralise les données de toutes les entreprises françaises, quel que soit leur statut. L'extrait RNE est accessible gratuitement sur data.inpi.fr et couvre un périmètre plus large que le Kbis : sociétés commerciales, artisans, professions libérales, agents commerciaux. Pour autant, le Kbis n'a pas disparu. Le RCS continue d'exister en parallèle, et le Kbis reste le justificatif de référence demandé par les banques et les administrations pour les sociétés commerciales.

Sécurité : prévenir les fraudes liées au Kbis

L’extrait Kbis peut malheureusement faire l’objet de fraudes : usurpation d’identité d’entreprise, faux documents modifiés au format PDF, demandes de paiement vers de nouveaux RIB frauduleux, etc. Il est donc essentiel de savoir comment vérifier l’authenticité d’un Kbis avant de signer un contrat, verser un acompte ou engager une relation commerciale.

Comment vérifier un Kbis

Comparer les informations figurant sur le document avec celles disponibles sur une source officielle (Infogreffe, MonIdenum, Annuaire des entreprises). Vous pouvez effectuer une recherche à partir du numéro SIREN ou du nom de l’entreprise.
Les éléments suivants doivent correspondre exactement : dénomination sociale, adresse du siège social, identité du dirigeant, montant du capital social, numéro RCS, existence éventuelle d’une procédure collective.
Contrôler la date d’émission du Kbis : la plupart des organismes demandent un Kbis de moins de 3 mois.

La moindre incohérence doit vous alerter. Pour être certain d’avoir un document valable juridiquement, il est préférable de consulter un site officiel comme celui du GIE Infogreffe ou de télécharger le justificatif RNE gratuit sur l’Annuaire des entreprises.

Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? 📄

FAQ rapide

Quelle est la différence entre un extrait K et un Kbis ? L'extrait K concerne les entreprises individuelles commerciales (personnes physiques) ; le Kbis concerne les sociétés commerciales (personnes morales).
Un auto-entrepreneur a-t-il un Kbis ? Non. Un auto-entrepreneur exerçant une activité commerciale reçoit un extrait K, pas un Kbis.
Combien coûte un Kbis ? Pour le dirigeant via monidenum.fr, le Kbis numérique est gratuit. Pour un tiers, le tarif varie selon le canal (≈2,69 € à 3,85 € selon la méthode).
Le Kbis est-il obligatoire pour ouvrir un compte professionnel ? Oui, les banques exigent généralement un Kbis de moins de 3 mois pour ouvrir un compte au nom d'une société commerciale.
L'extrait RNE remplace-t-il le Kbis ? Pas encore de manière systématique : l’extrait RNE est accepté pour certaines démarches, mais le Kbis reste la référence pour banques, bailleurs et donneurs d’ordre publics.

Points pratiques pour Biodev Recherche

Pour une structure de recherche ou une entité commerciale telle que Biodev Recherche qui exerce une activité commerciale ou qui est constituée sous forme de société, l’extrait Kbis prouve l’existence juridique et permet d’engager des partenariats, d’ouvrir des comptes bancaires professionnels, de répondre à des appels d’offres ou d’obtenir des agréments. Si Biodev Recherche est une entreprise individuelle, il faudra produire un extrait K ; si elle est une société commerciale, produire un extrait Kbis. Le justificatif RNE peut constituer une alternative gratuite pour certaines démarches administratives.

Document	Pour qui	Utilisation principale
Extrait Kbis	Sociétés commerciales (personnes morales)	Ouverture de compte, appels d'offres, contrats, preuve juridique
Extrait K	Entreprises individuelles (personnes physiques)	Mêmes utilités mais pour personnes physiques
Extrait D1 / RNE	Artisans, professions libérales, toutes entreprises (RNE)	Justificatif d’immatriculation, gratuit sur l’Annuaire des entreprises

Conserver un accès actif à monidenum.fr et consulter régulièrement l’Annuaire des entreprises (RNE) vous permet d’avoir toujours à disposition un justificatif officiel et à jour.

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