Chambre Agriculture 44: cessation d’activité agricole et transmission — guides, démarches et accompagnement

Vous vous interrogez sur la conduite de votre entreprise d'ici à la fin de carrière ? Anticiper la transmission et conduire la fin de carrière Identifier les forces/faiblesses, les opportunités/menaces sur les 5 à 10 ans Proposer des scénarios de transmission Définir un plan d’actions pour préparer l’exploitation.

Avec le conseil en stratégie de transmission, préparez votre entreprise pour la céder dans les meilleures conditions. Appelez le Point Accueil Transmission ou contactez un conseiller Chambre dans votre département. Aspects juridiques, économiques, humains, financiers, fonciers, fiscaux, techniques ....

Le Repertoire Départ Installation (RDI) Vous n'avez pas de repreneur identifié pour la reprise de votre exploitation, ou de vos parts sociales si vous êtes en société ? Le Répertoire Départ Installation (RDI) peut vous aider dans vos recherches. Cet outil du réseau des Chambres d’agriculture, décliné dans chaque département, recense les offres d'exploitation ou de propositions d'association, ainsi que des candidats à la reprise partout en France.

Afin de sécuriser votre transmission tout en valorisant votre savoir-faire et expérience auprès du repreneur ou associé, la mise en place d'une période de pré-installation (Stage Test Installation-Transmission) est primordiale pour prendre le temps de mieux se connaître. La DICAA (Déclaration d’Intention de Cessation d’Activité Agricole) Votre intention de cesser votre activité doit être signalée au plus tard 36 mois avant votre départ à la retraite.

Bénéficier d’aides Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’aides attribuées par l’État ou la Région, qui visent à encourager la transmission à de jeunes agriculteurs. Vous devez maintenant déclarer la cession de votre activité auprès du Guichet Unique Électronique (GUE), point de passage obligé et unique pour toutes les formalités de votre entreprise. Ces démarches sont entièrement dématérialisées.

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A l’approche de l’âge de la retraite ou en prévision d’une reconversion professionnelle, vous vous posez peut être des questions sur la cessation d’activité et/ou la transmission de votre exploitation. Quelles sont les démarches à effectuer ? Comment trouver un repreneur ? Le Point Accueil Transmission (PAT) a pour mission
De vous accueillir et vous informer quel que soit le stade d’avancement de votre projet sur les démarches à entreprendre et les aides existantes De vous orienter vers les conseillers spécialisés pour approfondir si besoin les aspects juridiques, sociaux, patrimoniaux... De vous aider à trouver un repreneur pour votre exploitation.

Vous pouvez bénéficier d’un entretien individuel à l’issu duquel vous sera délivré un compte-rendu et un plan d’action. Selon le contexte, par exemple la diffusion de l’offre de reprise sur le site du Répertoire Départemental de l’Installation (RDI), l’entretien peut se réaliser sur l’exploitation. Pour les cédants qui le souhaitent un accompagnement dans la durée avec réalisation d’un diagnostic de l’exploitation est envisageable sous conditions. Pour toute question sur ce nouveau dispositif ou une demande de rendez-vous, contacter votre conseiller.

Un suivi sur-mesure Je n'ai que des questions : un rendez-vous suiffit pour faire un point d'étape. C'est GRATUIT (financement de l'ÉTAT). J'ai de nombreuses questions : une.e conseiller.e me proposera un suivi personnalisé avec un accompagnement étape par étape (prise en charge par la Région Occitanie). Je serai orienté vers les structures et experts pour chaque problématique (SAFER, CER, MSA, notaires, etc...). Nous construirons ensemble un plan d'actions avec un calendrier prévisionnel. Si vous n'avez pas de repreneur, nous vous aiderons à en trouver un grâce au RDI. Pour des questions complexes, je pourrai suivre des formations (prises en charge par VIVÉA) animées par des spécialistes et je pourrai échnager avec d'autres agriculteurs.

Qu'est-ce que la DICAA et pourquoi est-elle importante pour la transmission des exploitations agricoles ? La DICAA est un outil essentiel pour les agriculteurs qui approchent de la retraite, permettant de faciliter la transmission de leur exploitation. Ce document, envoyé par la MSA, la sécurité sociale agricole, doit être rempli au moins 3 ans avant le départ à la retraite. Pourquoi la remplir ? Informer la Chambre d'agriculture de votre situation Bénéficier d'un accompagnement pour trouver un repreneur Demander la poursuite de l'activité tout en percevant sa retraite Accéder à des aides pour la transmission de l'exploitation Simple, rapide, et sans engagement !

Ils étaient six… mais très avancés dans leur réflexion d’installation en agriculture. La chambre d’agriculture a organisé pour eux une opération « Agri’bus », autrement dit une visite d’exploitations à reprendre. Vendredi dernier, les potentiels candidats ont rencontré huit cédants, préparés à l’exercice. En effet, avant d’accueillir les éventuels repreneurs, ils ont suivi une formation dispensée par la chambre d’agriculture. Plusieurs types de production étaient présentés. Une attention particulière était portée sur les bovins lait dont nombre de fermes sont candidates à la reprise.

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C’est le cas du Gaec de la Petite mare à La Chapelle-Glain. Thierry Dupont, un des quatre associés, s’est chargé de la présentation et le tour de son exploitation. Depuis deux mois, ils ont entamé les démarches pour céder leur ferme composée de 120 vaches prim’holstein. « On fait une petite visite et on met en avant notre parcellaire regroupé, tous nos animaux sont concentrés au même endroit, on dispose de nombreux outils de travail, souligne l’éleveur. On a beaucoup cogité avant de se lancer dans une cession. Parmi les participants à l’Agri’bus, il y a un couple discret qui pose beaucoup de questions. Venus de Seine-Maritime, cette exploitation pourrait correspondre à leur recherche, eux qui viendraient à deux couples. »

« On cherche une région qui n’est pas séchante car on n’a pas envie d’irriguer. On est déjà installé alors on cherche une exploitation prête à fonctionner. » Le territoire a attiré leur attention pour plusieurs raisons : « ici, il y a de belles structures et les tarifs sont trois fois moins chers que chez nous, avec des parcelles tout autour de l’exploitation. En Bretagne, les structures sont plus petites. À deux couples, nous avons besoin d’une exploitation assez importante pour faire des économies d’échelle. Ici, il y a un dynamisme autour de l’élevage. Si tu tombes en panne, il y a quelqu’un qui va arriver rapidement. »

Stéphane Loizeau, référent Transmission à la chambre d’agriculture, remarque que de nombreux candidats du nord et de l’est de la France se présentent à la chambre, avec le même souci de trouver des terres. Dans ces régions, la pression foncière est forte et contraint ces exploitants ou futurs exploitants à l’exil. Mais les projets sont variés. « Notre objectif est d’attirer les candidats sur ce territoire. On leur présente des exploitations qui vont de 42 ha à 232 ha, du bovin lait au caprin, à la volaille label… On veut présenter une large palette car des projets peuvent aussi évoluer en fonction de ce qu’ils voient lors des visites. »

« Je recherche une association pour un projet d’installation en brebis allaitante, avec transformation. Je suis venue petit à petit à l’agriculture. J’ai habité dans le Béarn, où j’ai suivi une formation de bergère. J’ai failli m’associer dans le Pays basque mais au dernier moment, l’agriculteur a fait machine arrière. »

« J’ai vu une annonce au RDI et j’ai pris contact avec la chambre d’agriculture. Ils m’ont expliqué la démarche d’Agri’bus en me proposant de voir d’autres exploitations. En Belgique, mon installation compte 62 bovins allaitants et 180 ovins, sur 30 ha. Je suis en intensif avec des parcelles morcelées. Je passe mon temps à aller d’une parcelle à l’autre pour abreuver mes animaux. Ici, je veux faire de l’extensif et travailler à temps plein car aujourd’hui, j’apprends à des étudiants en école de vétérinaire à faire des agnelages.

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La transmission de son exploitation et de son patrimoine privé son des étapes importantes dans votre parcours. C'est un projet de vie qui engage votre avenir et celui de votre ferme. À chaque étape, les échanges, les rencontres, les formations et l’accompagnement sont autant d’occasions d’enrichir votre réflexion. Lors de ce rendez-vous individuel et gratuit, vous recevrez les informations sur les différentes étapes de la préparation de la transmission, en particulier les écueils à éviter. Vous serez orienté vers les structures partenaires les plus à même de vous accompagner en fonction de vos besoins.

Dans cette vidéo, Marie-Reine Cornelis, animatrice du Point Info Transmission (PIT) en Meurthe-et-Moselle, explique le rôle et l'intérêt de ce dispositif. La réussite d’une transmission repose sur une bonne préparation en amont. La transmission d'une exploitation agricole soulève de nombreuses questions techniques, juridiques, fiscales et humaines. Pour y répondre, des formations spécifiques sont proposées dans les Vosges. Une transmission réussie commence par une évaluation rigoureuse et objective de votre situation. La valeur de l’exploitation agricole ne se résume pas à la somme de ses actifs (bâtiments, matériel, foncier). Pour refléter au mieux la réalité économique de l’entreprise, plusieurs méthodes d’évaluation peuvent être mobilisées. La transmission d’une exploitation agricole ne peut se concrétiser sans une étape incontournable : la formalisation juridique des engagements.

Pour sécuriser votre projet, il est indispensable de mettre par écrit les accords passés avec le repreneur ou les éventuels associés. En fonction de la nature de votre projet, plusieurs types de documents peuvent être mobilisés. Il peut s’agir, par exemple, d’un compromis ou d’une promesse de vente dans le cadre de la cession de biens fonciers ou d’éléments d’exploitation. Si vous envisagez une transmission progressive ou une entrée par bail, une promesse d’achat ou de location pourra être établie. Les juristes de la Chambre d’agriculture des Vosges sont à votre disposition pour vous accompagner dans cette phase clé. Ils vous aideront à choisir les actes les plus adaptés à votre situation, à rédiger ou relire les documents, et à coordonner les démarches avec vos partenaires habituels (notaires, comptables, avocats).

Cette étape administrative est indispensable pour mettre à jour votre situation dans le registre national des entreprises (RNE) et déclencher les démarches administratives nécessaires à la sortie ou à l’entrée d’un nouvel exploitant. Tout agriculteur qui a l’intention de cesser son activité agricole doit en informer l'autorité administrative. Enfin, l’envoi de la DICAA ne se substitue pas à la demande de bénéficier de la retraite personnelle. Après avoir transmis la DICAA, l’agriculteur qui ne dispose pas de repreneur peut solliciter un rendez-vous auprès d’un conseiller de la chambre d’agriculture pour apporter des précisions sur les caractéristiques de son exploitation. lire l’article L. L’obligation d’avoir effectué cette démarche pour bénéficier éventuellement d’une autorisation de poursuivre la mise en valeur de son exploitation est également prévue : lire les articles L.

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Plusieurs étapes sont à respecter dans la création d'une entreprise. Les suivre dans le bon ordre vous fera gagner un temps précieux !

1. En fonction de la production dans laquelle vous vous installez et du territoire dans lequel vous vous trouvez, vous êtes soumis à différentes réglementations et démarches. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre PAI dès à présent, car les délais peuvent être plus ou moins longs.
2. L’autorisation d’exploiter est obligatoire pour exercer votre activité et bénéficier des aides auxquelles peut prétendre un agriculteur.
3. Pour officialiser votre installation, vous devez vous immatriculer au Centre de formalité des entreprises (CFE) de la Chambre d’agriculture.
4. Si vous sollicitez les aides de l'Etat, vous devrez présenter un Plan d'entreprise (PE) sur 4 ans. Celui-ci est établi sous votre responsabilité.
5. Pour les aspects pratiques, d'autres procédures et démarches peuvent être nécessaires selon votre situation.
6. Pour toute question sur ce dispositif ou une demande de rendez-vous, contacter votre conseiller.

Vous envisagez de prendre votre retraite d’exploitant agricole ? Transmettre son exploitation agricole est une étape délicate et importante de la vie d’un agriculteur. En l’absence de retour de votre part, cette proposition d’accompagnement sera renouvelée chaque année. L’idée étant de faciliter l’installation des porteurs de projets agricoles et de sécuriser l’étape de transmission, tant pour le cédant que pour le repreneur, les caractéristiques de l’exploitation (type de production, taille, etc.) et la perspective de cessation sont consignées dans un répertoire départemental unique, permettant d’éventuelles mises en relation avec de futurs repreneurs ainsi que le suivi des installations. Attention ! Elle est en revanche indispensable si, en tant que chef d’exploitation cédant, vous pourriez être amené à demander une dérogation à la cessation d’activité auprès de la Préfecture. Pour faciliter vos démarches, les Centres de Formalités des Entreprises ont été remplacés, à compter du 1er janvier 2023, par le Guichet électronique des formalités d’entreprises.

Dans ce cadre, les images et infographies ci-dessus illustrent les différentes étapes de préparation à la transmission et les acteurs impliqués.

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