Missions et fonctionnement de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Haut-Rhin

La Chambre de Métiers d’Alsace, établissement public d’État, est administrée par des artisans élus. Sous la présidence de M., à la CMA, nous travaillons chaque jour, avec nos élus et nos équipes, pour défendre les intérêts de l’Artisanat alsacien, moteur essentiel de notre économie de proximité. En partenariat avec les organisations professionnelles et les corporations, nous défendons vos intérêts dans tous les domaines, tout en préservant les spécificités de notre droit local. À vos côtés, nous préparons l’avenir en formant les nouvelles générations, en construisant l’artisanat de demain et en renforçant la transmission des savoir-faire. Notre engagement : simplifier vos démarches de la création à la reprise de votre entreprise, vous fournir des informations fiables et actualisées, et vous accompagner tout au long de la vie de votre entreprise. La CMA est la vôtre et vous y serez orienté, accompagné et formé, comme nous le faisons depuis 125 ans.

Le cadre et les orientations stratégiques

Le projet de mandature prévoit une nouvelle équipe élue en novembre 2021 pour une période 2021-2026, avec cinq années d’action et six orientations fortes : simplifier et faciliter la vie des entreprises, former l’Artisanat d’aujourd’hui et de demain, soutenir l’économie de proximité, promouvoir l’excellence, rendre plus accessible l’offre de service de la CMA, et assurer une gouvernance adaptée. L’action quotidienne des élus et des agents s’inspire de ces axes tout en restant à l’écoute permanente des besoins conjoncturels des entreprises.

Le fonctionnement et les organes

Le comité Directeur est chargé de l’administration et de la gestion des affaires courantes. Il est composé de 8 membres. Le Trésorier de la CMA participe aux séances (avec voix décisive) et la CMA administre la Chambre en session ordinaire au moins une fois par an. L’assemblée compte 36 membres titulaires, 36 suppléants et 9 membres cooptés. La CMA définit la politique en faveur de l’artisanat d’Alsace et vote le budget.

La CMA agit comme structure publique élective : ses dirigeants sont des artisans élus tous les 5 ans au niveau départemental puis régional. Les élus choisissent le président de chaque chambre régionale et les représentants régionaux siègent à CMA France, l’établissement national qui coordonne les politiques du réseau. Ce fonctionnement garantit que les orientations reflètent les besoins réels du terrain artisanal.

Les missions principales de la CMA

Défendre et promouvoir l’artisanat - représentation du secteur auprès des pouvoirs publics, des collectivités et des instances européennes. Plaidoyer, études économiques (plus de 500 réalisées depuis 1925) et avis consultatifs destinés aux acteurs publics (plus de 6 000 avis produits) pour influencer les politiques fiscales, sociales et réglementaires.
Accompagner les artisans dans leur activité - conseil et orientation face aux difficultés administratives, juridiques ou fiscales. Chaque année, la CMA accompagne près de 169 000 créations et 12 000 reprises d’entreprises artisanales, avec outils de gestion, conseils en financement et orientation vers les aides disponibles.
Former les artisans et les apprentis - formation au cœur des missions: environ une centaine de CFA et entre 100 000 et 110 000 contrats d’apprentissage chaque année, près de 120 000 stagiaires en formation continue, URMA pour les formations régionales, et le SPI (Stage de Préparation à l’Installation) obligatoire pour tout créateur sans qualification en gestion.

Immatriculation et rôle de la CMA en 2026

Depuis le 1er janvier 2023, l’immatriculation au Répertoire des Métiers ne se fait plus directement auprès de la CMA: les démarches passent par le Guichet Unique INPI. La CMA reste l’organisme destinataire des dossiers transmis par le Guichet Unique et tient le Répertoire des Métiers, mais n’est plus le point d’entrée physique pour les formalités. Avant 2023, l’immatriculation se faisait directement à la CMA.

Régime social des artisans et accompagnement

Le régime social des artisans en 2026 relève de la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants), depuis la suppression du RSI en 2020. Les cotisations sociales sont collectées par l’URSSAF, les droits maladie par la CPAM, la retraite de base par la CNAV et la retraite complémentaire par la RCI. En cas de cessation d’activité, l’indépendant TNS ne bénéficie pas forcément de l’assurance chômage classique; l’ATI est accessible uniquement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire avec cession totale. L’accompagnement comptable et fiscal, les stages de formation et le suivi post-création restent des prestations clés de la CMA.

Les métiers de l’artisanat dans le Haut-Rhin et les chiffres-clés

L’artisanat regroupe les entreprises de moins de 10 salariés qui nécessitent une qualification professionnelle reconnue, réparties en quatre secteurs: Alimentation, Bâtiment, Fabrication, Services. L’inscription au Répertoire des Métiers demeure le critère juridique déterminant. Le secteur est un pilier de l’économie locale, avec un fort ancrage dans la proximité et le lien direct avec la clientèle.

Intégration des ressources et exemples de services

La CMA propose des outils de financement (prêts d’honneur, garanties, aides régionales, ACRE) et des conseils en création et reprise d’entreprise. Le SPI est une formation clés pour les porteurs de projet sans qualification en gestion et peut être financé via le CPF. La CMA assure aussi des formations à travers les CFA et les URMA et accompagne les artisans dans les démarches d’installation et de transmission.

CMA, Artisans de la nouvelle économie

Questions fréquentes sur la CMA et le Haut-Rhin

Questions-réponses: l’immatriculation au Répertoire des Métiers est-elle obligatoire? Oui, et réalisée via le Guichet Unique INPI depuis 2023, CMA restant l’organisme destinataire. La CMA peut-elle aider à obtenir un financement? Oui, orientation vers les dispositifs adaptés et conseillers spécialisés. Le SPI est-il obligatoire? Oui pour les créateurs sans qualification en gestion, coût environ 200 € financé via le CPF. La CMA accompagne-t-elle après la création? Oui, accompagnement comptable et juridique, formation continue et aide à la transmission.

Cadre général et chiffres historiques

Publié initialement sur l’histoire et l’importance de l’artisanat alsacien, le texte rappelle que l’artisanat est un des principaux employeurs de la région et une composante majeure de l’économie locale. Le Haut-Rhin bénéficie du soutien et de l’accompagnement de la CMA pour maintenir le dynamisme des métiers, les transmissions de savoir-faire et la formation des jeunes générations.

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