Déclarer son déménagement aux impôts en ligne : Guide complet
Vous allez déménager prochainement, ou venez de changer d’adresse ? Pour être en règle vis-à-vis de l’administration, vous devez déclarer votre déménagement au service des impôts. Il s’agit bien sûr d’une formalité obligatoire. Un déménagement implique des démarches administratives incontournables dont le changement d’adresse aux services des impôts.
🏠 Déménagement : les démarches à ne pas oublier !
Cette formalité est obligatoire pour transférer son dossier fiscal au centre de finances publiques attaché à sa nouvelle adresse. Quelles sont les démarches à effectuer ? Quand faut-il déclarer le changement de votre résidence principale ? Comment réaliser son changement d’adresse ? Quels sont les délais à respecter ? Quelles conséquences pour son impôt sur le revenu et ses impôts locaux ?
Comment déclarer son changement d'adresse aux impôts ?
De manière générale, le particulier a la possibilité de faire un changement d’adresse au service des impôts en ligne, par téléphone et par courrier. Ces démarches sont gratuites et rapides à réaliser. Si, auparavant, déclarer son déménagement aux impôts pouvait être un véritable casse-tête, le service digital vous donne désormais la possibilité d’effectuer facilement cette démarche. Il est très facile de communiquer vos nouvelles coordonnées directement via le service en ligne des impôts. Vous pouvez aussi déclarer votre changement d’adresse au service des impôts par courrier en écrivant au centre finances publiques dont vous dépendez au 1er janvier de l’année d’imposition.
Déclaration en ligne via impots.gouv.fr
La déclaration de changement d’adresse peut s’effectuer directement en ligne sur l’espace particulier du service www.impots.gouv.fr. Cet espace dédié à la déclaration de revenus, permet de regrouper l’ensemble du dossier fiscal d’un particulier.
Vous pouvez enregistrer votre changement d’adresse sur le site www.impots.gouv.fr : rendez-vous sur "Connexion à l'espace particulier" (en haut à droite de l'écran). Une fois connecté à son espace particulier, il vous suffit soit :
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- de vous rendre à la rubrique « Mon profil », puis de cliquer sur « Modifier mon adresse postale » Suivez les étapes et validez le formulaire. La prise en compte de votre changement d’adresse s’affiche sous la forme « Votre changement d’adresse est en cours de traitement ».
- d’utiliser la messagerie privée disponible pour écrire un courriel à votre service d’impôt. Sélectionnez l’objet de votre message « Je signale un changement de situation personnelle » > « Je change d'adresse d'envoi ». Indiquez votre nouvelle adresse complète.
Après identification : cliquez sur le bouton « Mon profil » (en haut à droite) qui permet d’afficher les informations qui vous concernent connues de l’administration. Dans le pavé « Mes informations personnelles/Mes moyens de contact » cliquez sur le bouton « modifier » situé sous votre adresse. Laissez-vous guider, et après validation de votre changement d’adresse, le champ « Adresse postale » de la page « Mon profil » de votre Espace Particulier contiendra le message « Votre changement d’adresse est en cours de traitement ».
Ou vous pouvez effectuer votre changement d’adresse depuis la « Messagerie sécurisée » (bouton en haut à droite de l’écran d’accueil de votre espace particulier). Cliquez ensuite sur « Ecrire » > « Changement de situation » > « Changement d'adresse postale » et laissez-vous guider. La déclaration est automatiquement prise en compte par l’administration fiscale.
Déclaration par courrier
Pour signaler un changement d’adresse au service des impôts, vous pouvez également utiliser la voie postale. Vous n’êtes pas en mesure d’utiliser le service en ligne ? Rien ne vous empêche de déclarer votre déménagement aux impôts par courrier.
Pour ce faire, vous pouvez contacter le centre de finances publiques dont dépend votre adresse au 1er janvier de l’année en cours. Vous devez indiquer dans votre demande :
- votre ancienne adresse ;
- vos nouvelles coordonnées ;
- votre numéro fiscal ;
- vos nom et prénom ;
- vos date et lieu de naissance ;
- votre numéro de téléphone.
L’adresse du centre des impôts est indiquée sur l’avis d’imposition (taxe d’habitation, foncière ou impôt sur le revenu) dans l’encadré en haut de page « Vos démarches ».
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Déclaration par téléphone
Le service des impôts peut aussi être contacté par téléphone. Si vous faites partie des contribuables mal à l’aise avec les outils numériques et ne gérez pas votre espace particulier en ligne, vous pouvez tout simplement passer un coup de fil à l’administration fiscale grâce au numéro d’assistance aux particuliers, le 0 809 401 401 (service gratuit + coût de l’appel), ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 19 h.
Quand déclarer son changement d'adresse ?
Si vous déménagez, il est possible de déclarer votre changement d’adresse impôt au plus tôt 3 mois avant la date de votre déménagement et au plus tard 3 mois après. Il n’existe pas de délai spécifique pour déclarer son changement d’adresse aux impôts. Il est recommandé toutefois de respecter un délai raisonnable, soit dans les 30 jours qui suivent votre déménagement. Cela est particulièrement important pour éviter tout problème de communication avec l’administration et pour vous assurer de recevoir tous les documents et courriers officiels.
Conséquences fiscales d'un déménagement
Un déménagement implique des démarches administratives incontournables dont le changement d’adresse aux services des impôts. Il est important de déclarer son changement d’adresse impôt car cela peut avoir des incidences sur le montant de vos impôts, votre déclaration de revenus et prélèvements à la source, etc. En effet, un déménagement en cours d’année aura surtout des conséquences sur le montant de vos impôts locaux, car la taxe d’habitation et la taxe foncière sont redevables au 1er janvier de l’année pour toute occupation du logement. Cela peut donc avoir un impact sur la mensualisation de votre impôt ou pour recalculer celui-ci (exonération, double imposition, etc.).
Taxe foncière et taxe d'habitation
Quand on déménage, on se pose généralement la question suivante : quel est le délai à respecter pour déclarer son changement d’adresse aux impôts ? À terme, changer d’adresse aura logiquement un impact sur le montant de la taxe foncière que vous avez à payer si vous êtes propriétaire de votre logement. Mais, en ce qui concerne le montant de l’année de votre déménagement, tout dépendra de la date ! Si vous déménagez en cours d’année, la taxe restera inchangée lors de l’année du déménagement, puis sera éventuellement modifiée l’année suivante. Par ailleurs, si vous n’êtes plus redevable d’une taxe foncière à la suite de votre installation, pensez bien à résilier vous-même votre contrat de prélèvement.
En effet, l’imposition des taxes locatives est due sur le logement loué ou possédé au 1er janvier de l’année civile en cours. Autrement dit, vous déménagez le 28 mai 2021, vous êtes redevable de la taxe d’habitation et de la taxe foncière au titre de l’année 2021 sur l’ancienne adresse uniquement. Ainsi, il n’y a pas d’impôts locaux à s’acquitter sur la nouvelle adresse.
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Impôt sur le revenu
Le changement d’adresse peut être signalé sur sa déclaration de revenus suivant l’année du déménagement (année N+1) ou à tout moment l’année de son déménagement. Toutefois, le changement d’adresse n’a pas d’impact sur le calcul de l’impôt ni sur le contrat de prélèvement en cours. Vous avez la possibilité de signaler votre changement de coordonnées postales aux services des impôts :
- à tout moment ;
- lors de votre déclaration de revenus pour l’année en cours, dans la première rubrique du formulaire.
Tableau récapitulatif des démarches et délais
| Méthode de déclaration | Délai | Informations requises |
|---|---|---|
| En ligne (impots.gouv.fr) | 3 mois avant à 3 mois après le déménagement | Numéro fiscal, ancienne et nouvelle adresse |
| Courrier postal | 3 mois avant à 3 mois après le déménagement | Numéro fiscal, ancienne et nouvelle adresse, nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de téléphone |
| Téléphone | 3 mois avant à 3 mois après le déménagement | Numéro fiscal, ancienne et nouvelle adresse |
Que faire en cas d'oubli ?
Un déménagement est une source de stress inhérente aux diverses démarches administratives à réaliser. Un oubli est vite arrivé, comme celui d’indiquer au service des impôts que vous avez déménagé. Vous avez la possibilité de réaliser cette démarche à tout moment même si le plus tôt est le mieux bien évidemment. Reportez-vous au premier point de notre article pour connaître toutes les étapes et les contacts utiles.
Attention toutefois, concernant la taxe d’habitation et la taxe foncière, il peut y avoir des conséquences fiscales de cet oubli. Vous serez peut-être soumis à une régularisation de l’impôt sur l’ancienne et la nouvelle adresse.
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