Procédure de changement de domiciliation bancaire B2V et gestion des informations retraite

Pour éviter toute interruption dans le paiement de votre retraite, vous pouvez procéder à la mise à jour de vos coordonnées bancaires dans votre espace personnel Ircantec. Toute modification de coordonnées bancaires doit être communiquée au régime de retraite CAVEC dans les délais les plus brefs, pour un traitement rapide. Veuillez envoyer à la CAVAMAC votre nouveau relevé d’identité bancaire ou postal (RIB) et télécharger le formulaire à compléter sur le site de la CAVAMAC. Le changement de compte bancaire doit être signalé au moins 1 mois avant la date d’échéance à venir (1er jour du mois civil).

Une fois connecté à votre espace personnel, rendez-vous dans l’onglet « Mon profil » et « RIB ». Si un changement dans vos coordonnées bancaires intervient à l’initiative de votre banque (suite à une réorganisation, par exemple), vous n'avez rien à faire. La CNIEG est avertie de la modification par le réseau bancaire. KLESIA facilite votre retraite au quotidien. Retrouver vos informations et des services en lignes sur votre espace retraite. Vous pouvez télécharger vos attestations de paiement ou fiscales via votre espace personnel Agirc-Arrco. Si votre situation évolue, pensez à informer votre caisse de retraite. Vous déménagez : Modifiez votre adresse en ligne via le site service-public.fr qui vous permet de déclarer vos nouvelles coordonnées simultanément auprès de l'administration, de fournisseurs d'énergie et de plusieurs organismes publics et privés : Caisses de sécurité sociale et de retraite (Agirc-Arrco, CAMIEG, CGSS, MSA, CNAF, CNAV, CNMSS, CNRACL, CPAM, CRAM, CRAV, ENIM, FSPOEIE, IRCANTEC, Mines, RAFP, SASPA) Énergie (EDF, Engie, ENERCOOP) Pôle emploi Service des impôts Services en charge des cartes grises (SIV).

Vous changez de coordonnées bancaires : Vous avez changé d’établissement bancaire :

  1. Conformément à l’article 43 de la loi Macron sur la mobilité bancaire en vigueur depuis le 06/02/2017, les retraité(e)s peuvent mandater leur banque afin qu’elle effectue à leur place les formalités liées au changement de domiciliation bancaire. En cas de décès, une pension de réversion peut être versée au conjoint ou aux enfants sous certaines conditions.
  2. Votre banque actuelle ne vous satisfait plus pour votre activité professionnelle ? Depuis le dispositif de mobilité bancaire en 2017, changer de banque se fait désormais en toute simplicité. Vous devez changer de domiciliation bancaire, mais vous ne savez pas par où commencer ? Vous vous demandez qu’est-ce que la domiciliation bancaire ?
  3. Si vous envisagez de changer de banque, vous avez deux options. Vous pouvez faire les démarches vous-même en demandant à votre banque d’origine de transférer les virements et prélèvements après lui avoir transmis le nouveau RIB de la nouvelle banque. Depuis le 6 février 2017, selon la loi Macron du 6 août 2015, les banques se doivent de fournir aux clients qui le demandent un mandat de mobilité bancaire. Entièrement gratuit, ce mandat autorise les clients à transférer les virements et prélèvements automatiques de leur ancien compte bancaire vers le nouveau.
  4. Le mandat de mobilité bancaire est également disponible pour les particuliers, et doit être signé, électroniquement ou physiquement, pour être valable. La mobilité bancaire a émergé suite à une série d’engagements du secteur visant à améliorer les pratiques bancaires. En 2017, la loi Macron simplifie davantage les procédures pour les clients avec l’ajout du service de mobilité.
  5. Si vous changez de banque, seul le transfert des comptes courants se fait gratuitement. Les PEL, CEL et LEP sont transférables vers votre nouveau compte, mais cela implique généralement des frais.
  6. Vous souhaitez changer de banque ? Quelle que soit la raison de ce changement, prenez le temps de prospecter les différentes entités existantes, banques en ligne ou banques traditionnelles. Prenez contact avec elles pour connaître les offres les plus adaptées à votre entreprise. Une fois votre choix arrêté, vous pouvez prendre rendez-vous avec un conseiller bancaire, afin qu’il vous explique les démarches et les documents à remplir.
  7. Lors de l’ouverture de votre nouveau compte bancaire, vous allez devoir signer le mandat de mobilité bancaire. Il permettra de transférer les virements et les prélèvements automatiques de votre ancienne banque vers la nouvelle, sur un total de 12 jours maximum. Une fois le document signé, votre nouvelle banque demande à l’ancienne banque, sous deux jours, la liste des différentes transactions à transférer ou à résilier, mais aussi les numéros des chèques non débités sur les 12 derniers mois. L’ancienne banque a cinq jours pour répondre. Deux jours plus tard, vos nouvelles coordonnées bancaires sont transmises aux banques émettant ou recevant les transactions récurrentes. Cela ne donne pas lieu à des frais supplémentaires.
  8. Il est aussi possible de demander à votre nouvelle banque de se charger de cette clôture à votre place. Il peut arriver que la banque de départ ou d’arrivée ne respecte pas l’aide à la mobilité bancaire. En cas de refus, vous pouvez faire appel au médiateur de la banque ou solliciter l’assistance de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).

Si, toutefois, vous souhaitez vous charger vous-même de prévenir vos différents fournisseurs et partenaires de votre changement de banque, vous devez d’abord identifier tous les organismes concernés par la modification de vos coordonnées bancaires. Assurez-vous de maintenir un solde suffisant sur votre ancien compte pour couvrir les opérations en attente de débit.

Le choix d’une banque pour ouvrir un compte professionnel est une étape importante pour chaque entrepreneur. Opter pour une banque qui propose des services adaptés à ses besoins peut faciliter grandement la gestion quotidienne de son activité. Tout comme la domiciliation fiscale, il s’agit de l’une des formalités obligatoires lors d’une création d’entreprise. ABC LIV est une société de domiciliation située à Paris. À la recherche d’une adresse commerciale ? Nous vous offrons la possibilité d’établir le siège social de votre entreprise dans l’un des plus beaux quartiers de Paris.

Lire aussi: Changement de banque : gérer ses virements et prélèvements

Vous pouvez également consulter le témoignage d’un utilisateur concernant les difficultés liées au service en ligne et les démarches par courrier, et suivre les conseils de B2V, groupe de protection sociale gérant la retraite complémentaire, la santé et la prévoyance. Le groupe propose un formulaire de contact en ligne et des informations sur les pensions de réversion, les conditions d’obtention et les versements.

Mobilité bancaire qu’est-ce que c’est ? Et comment l’utiliser ?

Procédure et points clés à retenir

  • Informer la caisse de retraite et le régime concerné dès que possible après un changement de coordonnées bancaires.
  • Signer et transmettre le mandat de mobilité bancaire si vous changez de banque; ce mandat permet le transfert des virements et prélèvements vers le nouveau compte sans frais supplémentaires.
  • Prévenir les organismes publics et privés, et vérifier que le solde suffisant est maintenu sur l’ancien compte pendant le transfert.
  • Consulter régulièrement votre espace retraite et votre espace personnel B2V pour télécharger attestations et suivre l’état des versements.

Cas particuliers et conseils pratiques

En cas de décès, une pension de réversion peut être versée au conjoint ou aux enfants sous certaines conditions. En cas de litige sur une démarche de mobilité bancaire ou de changement de domiciliation, solliciter le médiateur de la banque ou l’ACPR pour obtenir assistance.

Pour les questions liées à une réversion et au calendrier de versement, reportez-vous au calendrier de versement des pensions et envisagez de faire la demande de réversion le plus rapidement possible, afin de sécuriser les droits.

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