Les Charges Sociales et Fiscales du Freelance en France: Un Guide Complet

En tant que freelance en France, il est essentiel de bien comprendre les différentes charges qui impacteront votre rémunération. Ces charges dépendent principalement du statut juridique choisi, du régime fiscal, et de la nature de votre activité. Cet article vous offre un aperçu détaillé des charges sociales, fiscales et de fonctionnement auxquelles vous devrez faire face.

Les Charges Sociales en Freelance

Les charges sociales permettent aux freelances de bénéficier de droits à l’assurance maladie et vieillesse, ainsi que de prestations sociales telles que l’indemnisation en cas d’accident du travail ou de maladie. Elles sont généralement calculées en fonction du chiffre d’affaires.

Le montant de vos charges sociales va principalement dépendre du statut choisi.

Micro-Entreprise

La majorité des freelances choisissent le statut d’auto-entrepreneur pour son régime social et fiscal simplifié. Dans le cas d’une micro-entreprise, les charges sociales sont calculées en fonction d’un pourcentage du chiffre d’affaires :

12,3 % du CA pour les activités d’achat revente de marchandises ;
21,2 % du CA pour les prestations de services commerciales et artisanales BIC ;
23,2 % du CA pour les professions libérales relevant de la CIPAV ;
24,6 % du CA pour les prestations de services libérales BNC.

Vous payez vos charges sociales chaque mois ou chaque trimestre via la déclaration de chiffre d’affaires à l’URSSAF.

Les auto-entrepreneurs peuvent profiter du dispositif d’aide à la création d’entreprise (Acre), un dispositif d’exonération de charges sociales, même en cas de reprise. Les auto-entrepreneurs peuvent profiter du dispositif d’aide à la création d’entreprise (Acre) une dispositif d’exonération de charges sociales, même en cas de reprise.

Il est conseillé d’opter pour ce régime si l’on n’a pas énormément d’investissements à réaliser et si l’activité ne requiert pas d’importants frais de fonctionnement. Le freelance peut créer la micro-entreprise gratuitement en quelques minutes, qu’il vende des produits ou des services. Il en est de même s’il exerce une profession libérale. Concernant tout particulièrement les charges sociales, elles restent raisonnables.

Les charges du freelance sont particulièrement importantes, même s’il peut gagner plus qu’un salarié. Les dépenses varient en fonction de la forme juridique choisie, de l’étendue de la couverture souscrite ainsi que des frais professionnels nécessaires au bon fonctionnement de l’activité.

À noter : en cotisant auprès de la Sécurité sociale, le travailleur indépendant pourra prétendre à la couverture maladie et aux allocations familiales. La retraite compte aussi parmi les prestations fournies.

Les freelances micro-entrepreneurs doivent également tenir compte de la contribution à la formation professionnelle (CFP). En effet, en micro entreprise, les frais professionnels ne sont pas déductibles et viennent donc directement impacter le montant que peut se verser le freelance en tant que revenu.

Lire aussi: Comprendre les charges

Entreprise Individuelle (EI)

Vous pouvez aussi opter pour l’entreprise individuelle classique (hors régime de la micro-entreprise). C’est une option fréquente en freelance car elle reste simple à gérer par rapport à une société.

Dans ce cas, vos charges sont plus élevées : elles représentent environ 44 % du revenu imposable.

EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)

Devenir freelance en choisissant le statut juridique de l’EURL implique :

d’être soumis au régime des travailleurs non-salariés (TNS) ;
de dépendre de la Sécurité sociale des indépendants (SSI).

Le gérant de l’EURL a un taux moyen de cotisations sociales de 45 % de ses revenus professionnels.

Bon à savoir : Les freelances TNS doivent payer des cotisations minimales même en l’absence de rémunération. Elles sont de l’ordre d’environ 1 000 € par an.

Lire aussi: Réduction charges sociales France

Le niveau moyen de cotisations sociales que le gérant associé d’une EURL devra payer à l’administration fiscale représente 45 % de sa rémunération. Cependant, il arrive que le principal intéressé ne soit pas un associé. Il sera ainsi soumis au régime général de la Sécurité sociale, au même titre que celui qui préside la SASU.

SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)

Travailler en freelance comme dirigeant d’une SASU, c’est être assimilé-salarié. Vous dépendez du régime général de la Sécurité sociale. Dans ce cas, vous ne payez des cotisations sociales que si vous vous versez une rémunération. Le montant de celles-ci correspond à environ 80 % du revenu net versé au titre du mandat social.

Lorsque le dirigeant assimilé-salarié perçoit une rétribution en vertu de son mandat social, il devra débourser des charges sociales. Elles correspondent à peu près à 80 % du revenu en question.

Voici un tableau récapitulatif des charges sociales en fonction du statut juridique :

Statut Juridique	Régime Social	Taux de Cotisations Sociales
Micro-Entreprise	Simplifié	12,3% - 24,6% du CA
Entreprise Individuelle	Classique	Environ 44% du revenu imposable
EURL (Gérant TNS)	Travailleur Non-Salarié	Environ 45% des revenus professionnels
SASU	Assimilé-Salarié	Environ 80% du revenu net versé

Les Charges Fiscales en Freelance

Comment optimiser sa fiscalité en Freelance (Les solutions)

L’Impôt sur les Bénéfices

Selon le régime fiscal qu’il a choisi, un freelance sera soumis à l’un de ces deux types d’impôts :

Impôt sur le Revenu (IR)
Impôt sur les Sociétés (IS)

Les Freelances à l’Impôt sur le Revenu (IR)

Dans ce cas, vos revenus d’indépendant sont imposés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Bon à savoir : Les revenus de votre activité freelance se cumulent avec ceux de votre foyer fiscal. De plus, l’IR est calculé en fonction de votre nombre de parts et de votre quotient familial.

Les micro-entrepreneurs peuvent être soumis à l’impôt sur le revenu, prélevé sur le chiffre d’affaires, suivant un barème progressif. Ceux qui préfèrent régler leurs impôts en même temps que la déclaration mensuelle ou trimestrielle des revenus peuvent se tourner vers le versement forfaitaire libératoire. Dans ce cas, le fisc prélèvera entre 1 % et 2,2 % supplémentaires sur les cotisations.

Les Freelances à l’Impôt sur les Sociétés (IS)

Les freelances en SASU sont automatiquement soumis à l’IS par défaut. Vous pouvez également opter pour l’IS si vous êtes en EURL.

❌ En revanche, l’IS n’est pas accessible en micro-entreprise.

Les taux appliqués sur les bénéfices d’une activité soumise à l’impôt des sociétés sont :

15 % pour la part des bénéfices inférieure à 42 500 € ;
25 % au-delà de 42 500 €.

Dans ce cas, les charges du freelance se calculeront sur la base des bénéfices amassés durant l’exercice comptable. En cas d’option pour l’impôt sur les sociétés, la SASU et l’EURL doivent s’acquitter annuellement de charges sociales calculées sur le montant des bénéfices dégagés au cours de l’exercice.

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Dès la deuxième année d’activité et même s’il travaille depuis chez lui, un freelance doit s’acquitter de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Tous les statuts juridiques sont concernés. Vous devez payer la CFE tous les ans.

Le montant de cette taxe se base sur la valeur locative des biens rattachés à l’activité professionnelle durant l’année N-2. Ce sont les communes qui fixent le montant de la CFE : elle dépend donc de la localisation de votre activité.

Bon à savoir : Il existe une exonération de CFE pour la première année d’activité.

À partir de la deuxième année d’activité, les freelances doivent régler la cotisation foncière des entreprises (CFE), même s’ils travaillent depuis chez eux. À titre de rappel, cette cotisation se substitue à la taxe professionnelle. Toujours est-il que l’échéance est fixée en fin d’année. Le prélèvement annuel commence dès le mois de novembre et se poursuit jusqu’au 15 décembre.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

La TVA en freelance fait aussi partie des charges, bien qu’elle ne soit pas une véritable dépense puisque ce sont les clients qui la paient. Vous êtes en charge de la collecter pour le compte de l'État de manière périodique.

Il faut tout de même prendre la TVA en compte dans votre gestion comptable afin de ne pas risquer de manquer de trésorerie.

Tous les freelances ne doivent pas appliquer la TVA sur leurs factures. Ainsi, vous ne facturez pas la TVA si votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à :

37 500 € pour les prestations de services ;
85 000 € pour l’achat vente de marchandises.

Si vous êtes au-delà de ces seuils, vous devrez facturer la TVA. Le taux applicable dépend de votre activité (le taux normal est de 20 %). Il existe 2 régimes de TVA :

le régime réel simplifié ;
le régime réel normal.

Le premier implique un paiement de la TVA 2 fois par an sous forme d’acomptes. Le deuxième implique que vous reversez la TVA tous les mois aux impôts.

Présente sur la facture, la TVA compte aussi parmi les charges du freelance à ne pas oublier. Ce n’est pas une véritable dépense puisqu’elle sera versée périodiquement à l’État après avoir été prélevée aux clients. Ceux qui viennent tout juste de se lancer sont exonérés de cette taxe sur la consommation.

Les Charges de Fonctionnement en Freelance

Au-delà des charges fiscales et sociales, le freelance doit aussi payer des charges pour faire tourner son activité. Parmi les dépenses les plus fréquentes, on trouve :

les frais de domiciliation d’entreprise ;
la location de bureaux ou d’un espace de coworking ;
l’achat d’outils et de logiciels pour votre activité ;
l’achat de matériel informatique (ordinateur, chaise…) ;
les dépenses de communication (création d’un site web, publicité pour les réseaux sociaux…) ;
les abonnements ;
le recours à des prestataires pour déléguer certaines parties de votre activité ;
les dépenses de comptabilité ;
un compte bancaire pro pour freelance ;
la complémentaire santé (mutuelle) et la prévoyance ;
les assurances (notamment, l’assurance responsabilité civile professionnelle)…

Ces dépenses sont bien évidemment variables selon votre activité et vos choix professionnels. Pour y voir clair et connaître le montant exact de vos dépenses, listez vos charges récurrentes dans un tableau !

Certaines de ces dépenses sont parfois obligatoires. Par exemple, avoir un compte bancaire professionnel est obligatoire en société (EURL, SASU).

En freelance, vous pouvez déduire certaines de vos charges pour faire baisser votre bénéfice imposable. L’avantage ? Payer moins d’impôts !

Déduction des Frais Professionnels

Si vous êtes auto-entrepreneur, vous ne pouvez déduire aucune charge. C’est impossible sous ce statut. À la place, vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire avant impôt de :

34 % du CA pour les prestations BNC ;
50 % du CA pour les prestations BIC ;
71 % du CA pour les activités d’achat vente.

Pour les autres statuts, une charge est déductible si :

Elle est directement rattachée à l’activité professionnelle.
Elle est utile à cette activité.
Elle est justifiable (vous avez gardé une facture, un ticket de caisse, etc.).

Une fois ces conditions remplies, vous pouvez normalement déduire de nombreux frais : votre nouvel ordinateur, le loyer d’un local, un expert-comptable, etc.

Attention : Certaines charges ne sont pas déductibles. C’est le cas de l’impôt sur les sociétés.

Les Exonérations et Réductions de Charges en Freelance

Il existe de nombreuses réductions ou exonérations de charges, encore faut-il les connaître !

Les Exonérations de CFE

Vous pouvez être exonéré de CFE si vous exercez une activité comme l’enseignement, si vous habitez dans certaines zones géographiques ou encore si vous faites moins de 5 000 € de chiffre d’affaires par an. Sachez qu’il faut demander l’application de certaines de ces exonérations de CFE pour pouvoir en bénéficier !

L’Exonération de Cotisations Sociales ACRE (Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise)

L’ACRE permet de profiter d’une exonération partielle ou totale de charges durant la première année d’activité. Elle est soumise à conditions en micro-entreprise mais elle est automatique pour les autres statuts.

Si le salaire ne dépasse pas les 30 852 euros, le bénéficiaire de l’Acre pourra prétendre à une exonération totale des cotisations sociales.

Les Aides à la Création d’Entreprise

Vous avez peut-être le droit à une exonération d’impôt en fonction de votre domaine d’activité ou de l’implantation de votre entreprise.

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