Référentiel INSEE des Communes : Définition et Organisation

Le référentiel INSEE des communes est un outil essentiel pour comprendre l'organisation administrative du territoire français. Il permet de définir l’étendue de son influence sur les communes environnantes.

L'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) redéfinit périodiquement les unités urbaines.

Au 1er janvier 2020, l'INSEE a mis à jour la définition administrative du territoire. Au 1er janvier 2010, on comptait 36 682 communes, dont 36 570 en métropole. Les unités urbaines sont redéfinies périodiquement.

Les Aires d'Attraction des Villes

Les aires d'attraction des villes sont définies comme suit :

Un pôle est une commune comportant peu d’emplois.
La couronne de l’aire d’attraction du pôle.

Les aires sont classées suivant le nombre total d’habitants de l’aire. Ces zones bâties résultent de recommandations adoptées au niveau international. Ces définitions sont utilisées par Eurostat et l’OCDE pour analyser le fonctionnement des villes, et permettent de visualiser l’influence en France des grandes villes étrangères.

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Organisation Administrative : Arrondissements, Cantons et Départements

L'arrondissement est une subdivision du département. L'arrondissement municipal n'existe que pour Paris, Lyon et Marseille. L'arrondissement est la sous-préfecture.

Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes. Le canton ne se compose plus de cantons mais de communes. Le Code canton est mis à jour tout au long de l’année 2024.

Un département appartient à une région et une seule. La région est une collectivité territoriale, définie par la loi du 17 mai 2013, avec un organe délibérant et un exécutif élus. Le conseil départemental, anciennement conseils généraux, exerce des compétences plus grandes sur les plus grandes communes sans pour autant remettre en cause leur unité. Le président du conseil régional dirige le personnel et conduit la politique de la région. Il y a en France 17 régions dont 5 d'outre-mer.

Tableau Récapitulatif des Divisions Administratives

Division Administrative	Description
Commune	La plus ancienne division, succédant aux villes et paroisses du Moyen Âge.
Canton	Englobe généralement plusieurs communes.
Arrondissement	Subdivision du département.
Département	Appartient à une seule région.
Région	Collectivité territoriale avec un organe délibérant et un exécutif élus.

Évolution des Communes

Plusieurs communes ont fusionné pour former 46 communes nouvelles entre le 2 janvier 2024 et le 1er janvier 2025. On peut avoir plusieurs lignes pour la transformation d’une même commune, dans le cadre d’une fusion-association (mod=33). La date de fin du couple code-libellé de commune (AAAA-MM-JJ).

Par exemple, Bellegarde-sur-Valserine conserve son code et son libellé identiques jusqu’au 01/01/2019. Une commune devient la commune « après » dans le cadre de la fusion-association. Les arrondissements municipaux, communes associées et communes déléguées sont également concernés.

Données Complémentaires

Le millésime 2024 du COG contient des informations telles que :

Code canton.
Date de fin du couple code - pays ou territoire (AAAA-MM-JJ).

Liste des collectivités et territoires français d’outre-mer au 1er janvier 2025. Liste des communes des collectivités et territoires français d’outre-mer au 1er janvier 2025.

L'organisation du territoire en France ! (Cycle 3)

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