Charges salariales et fonctionnement d’un cabinet d’architecture : guide pratique pour les PME

Vos honoraires tombent par phases MOP quand vos charges, elles, courent tous les mois : votre trésorerie se gère projet par projet. Nous accompagnons les architectes libéraux et les sociétés d’architecture, depuis Bordeaux, Tours et à distance.

Postes de charges spécifiques au cabinet d’architecture

Plusieurs postes sont déductibles : les abonnements aux logiciels de CAO (Autodesk, Archicad, Revit), la MAF, la cotisation à l’Ordre, les frais de déplacement de chantier, la sous-traitance à un bureau d’études, la formation continue et les frais de représentation professionnelle.

Les abonnements logiciels CAO : Autodesk, Archicad, Revit - abonnements. La sous-traitance à un bureau d’études techniques se traite, quant à elle, avec rigueur (factures, suivi des paiements). Vos honoraires sont soumis à la TVA (20 % en règle générale) - la franchise en base reste possible sous seuils, mais en cabinet installé vous facturez la TVA.

Assurances et obligations : MAF et responsabilité décennale

La responsabilité décennale est obligatoire : c’est l’épine dorsale du métier, à intégrer dans votre comptabilité dès la première mission. La Mutuelle des Architectes Français (MAF) reste l’assureur historique du métier : décennale, RC professionnelle, défense pénale.

10 ans couverture décennale. La prime versée à la MAF (ou tout autre assureur) reste entièrement déductible de votre résultat, en BNC comme à l’IS. La MAF actualise son barème selon le chiffre d’affaires et le type de mission (logements, ERP, ouvrages publics). Nous vérifions que vos garanties couvrent bien votre activité réelle et provisionnons la prime mois par mois.

Cotisations sociales et CIPAV

La CIPAV : la caisse de retraite des architectes (à ne pas confondre) - L’architecte libéral cotise à la CIPAV, la caisse interprofessionnelle des professions libérales. Trois étages s’empilent : retraite de base (CNAVPL), retraite complémentaire CIPAV, invalidité-décès.

Comme pour toutes les caisses TNS, elle appelle d’abord sur une base provisionnelle, puis régularise sur votre revenu réel. L’enjeu en cabinet d’architecture, c’est l’anticipation. Vos honoraires arrivent par phases de mission, alors que les cotisations tombent en provisionnel puis se régularisent sur le revenu réel.

Nous projetons ces cotisations mois par mois dans votre trésorerie, pour que l’appel de la CIPAV ne déséquilibre jamais votre budget. Pour une première estimation, vous pouvez aussi estimer vos cotisations sociales d’architecte (CIPAV) avec notre simulateur.

Fiscalité : BNC ou IS, quel régime pour votre cabinet ?

L’architecte indépendant a deux logiques fiscales selon son statut. En entreprise individuelle, vos honoraires relèvent des bénéfices non commerciaux et passent en déclaration contrôlée 2035. En société d’architecture (SARL, SAS, SELARL), le résultat est, à l’inverse, imposé à l’IS et vous êtes rémunéré en gérance ou en dividendes.

Le bon arbitrage dépend du niveau d’honoraires et du rythme d’investissement (logiciels Autodesk ou Archicad, sous-traitance, équipe), sans oublier votre stratégie patrimoniale. Votre expert-comptable architecte chiffre les deux scénarios sur 3 et 5 ans avant de trancher, puis tient votre comptabilité dans le régime choisi sans rupture de service.

Lire aussi: Comprendre les charges

Comparatif synthétique des grandes familles

Forme	Fiscalité	Cotisations / statut	Idéal pour
EI (BNC)	BNC déclaration 2035	TNS (URSSAF + CIPAV)	Démarrer ou activité légère
SARL d’architecture	IS (option IR ≤ 5 ans)	Gérance + dividendes	Activité étoffée, montage familial
SAS / SELARL	IS	Assimilé salarié (SAS) ou TNS (SELARL)	Holding, croissance, dividendes

Toute société d’architecture doit comporter au moins 51 % d’architectes au capital (loi du 3 janvier 1977). Le choix engage votre rémunération, vos cotisations et la valorisation de votre cabinet. Nous comparons les trois grandes familles chiffres en main, puis tenons la comptabilité de la structure retenue, sans rupture.

Mission MOP : 8 phases et reconnaissance des recettes

La mission de maîtrise d’œuvre : 8 phases à facturer. La loi MOP (1985) décompose la mission complète en huit phases. Chacune correspond à une partie de vos honoraires : bien les identifier permet de facturer à l’avancement, sans mélanger trésorerie et résultat.

De l’esquisse à la réception - 8 phases : ESQ (Esquisse), APS (Avant-projet sommaire), APD (Avant-projet définitif), PRO (Études de projet), DCE (Dossier de consultation), ACT (Assistance aux contrats), DET (Direction exécution travaux), AOR (Assistance opérations de réception). Nous suivons l’avancement projet par projet et reconnaissons votre chiffre d’affaires en cohérence, sans mélanger trésorerie encaissée et résultat fiscal.

Pilotage projet par projet : ce que nous suivons

Honoraires par phase MOP (ESQ, APS, APD, PRO, DCE, ACT, DET, AOR)
TVA encaissée vs créée sur les marchés publics
Frais d’études et sous-traitance BET
Provisions MAF et cotisation ordinale
Anticipation des appels CIPAV

Nous tenons cette comptabilité au plus près du métier, projet par projet. Vous voyez où en est chaque chantier, ce qu’il vous reste vraiment, et vous gardez d’avance la régularisation sociale - depuis votre bureau ou votre téléphone, entre deux relevés de chantier.

Ordre, TVA et autres obligations

Tout architecte est inscrit à l’Ordre des architectes et acquitte une cotisation annuelle intégralement déductible. Votre expert-comptable architecte la déclare en cohérence avec votre chiffre d’affaires.

Lire aussi: Réduction charges sociales France

L’article 279-0 bis du code général des impôts définit le champ d’application de la TVA à 10 %. Il indique que le taux de TVA de 10 % est applicable aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans.

La TVA applicable pour les prestations intracommunautaires d’architecte ne dépend pas de la qualité du preneur, s’il est assujetti ou non à TVA. En application de l’article 259 A, 2° du CGI, ne sont imposables en France que les prestations rattachées à un immeuble situé en France.

Réformes et mises à jour récentes

Les évolutions CIPAV, MAF et la réforme de l’assiette sociale, que nous suivons pour anticiper l’impact sur votre cabinet d’architecte. La réforme de l’assiette des indépendants modifie la base de calcul de vos cotisations sociales : abattement de 26 %, puis assiette unique pour URSSAF et CIPAV. Nous recalibrons vos charges sur la nouvelle assiette, sans mauvaise surprise à la régularisation.

Chaque année, la CIPAV ajuste ses cotisations de retraite de base, complémentaire et invalidité-décès. Nous intégrons ces montants dans votre trésorerie prévisionnelle et anticipons la régularisation sur votre revenu réel.

La MAF actualise son barème selon le chiffre d’affaires et le type de mission (logements, ERP, ouvrages publics). Nous vérifions que vos garanties couvrent bien votre activité réelle et provisionnons la prime mois par mois.

Gestion de projets pour les architectes (avec ou sans BIM)

Pourquoi choisir un expert-comptable spécialisé architecture ?

Un cabinet généraliste qui découvre votre métier traite votre cabinet comme une activité de services indifférenciée. Il n’a jamais lu une mission MOP ni un cahier des charges de marché et découvre la MAF au moment de la régularisation.

Votre expert-comptable architecte ne suit que des professions libérales. Facture vos honoraires phase par phase (ESQ, APS, APD…, AOR). Anticipe la CIPAV et lisse la régularisation sociale. Suit la prime MAF et les garanties au plus près de votre activité.

Un interlocuteur dédié, des arbitrages chiffrés, pas de jargon. Pilotage en temps réel avec ALICEA, notre logiciel propriétaire. Nous vous proposons également des outils et simulateurs pour mieux piloter votre agence d’architectes.

Services pratiques et numériques

ALICEA reste accessible 24h/24 depuis votre mobile, entre deux rendez-vous de chantier. Les échanges se font en visio et ALICEA reste accessible 24h/24 depuis votre mobile, entre deux rendez-vous de chantier. Nous tenons la comptabilité d’un architecte en libéral avec rigueur et sécurisons vos arbitrages fiscaux.

Questions fréquentes

Quel régime fiscal choisir ? Cela dépend de votre statut. En entreprise individuelle, vos honoraires relèvent du BNC (déclaration 2035). En société d’architecture (SARL, SAS, SELARL), le résultat est imposé à l’IS et vous êtes rémunéré en gérance ou dividendes. Votre expert-comptable architecte compare les deux régimes sur 3 et 5 ans, chiffres en main, avant de trancher.
La décennale est-elle obligatoire ? Oui sur les deux plans. La responsabilité décennale est obligatoire (loi Spinetta du 4 janvier 1978, art. L.111-15 du CCH) et doit être souscrite avant toute mission. La prime versée à la MAF reste entièrement déductible de votre résultat, en BNC comme à l’IS.
Qu’est-ce que la CIPAV ? La CIPAV est la caisse de retraite et prévoyance des architectes libéraux. Elle empile la retraite de base (CNAVPL), la complémentaire et l’invalidité-décès. Comme pour toutes les caisses TNS, elle appelle d’abord sur une base provisionnelle, puis régularise sur votre revenu réel. Nous projetons ces cotisations mois par mois pour éviter tout décalage de trésorerie.
Comment facturer la mission MOP ? La mission MOP se décompose en 8 phases (ESQ, APS, APD, PRO, DCE, ACT, DET, AOR), chacune correspondant à un pourcentage de vos honoraires. Nous suivons l’avancement projet par projet et reconnaissons votre chiffre d’affaires en cohérence, sans mélanger trésorerie encaissée et résultat fiscal.

Pour bien piloter votre cabinet d’architecture, identifiez vos postes de charges, anticipez vos cotisations CIPAV et provisionnez la prime décennale. Choisissez la structure juridique adaptée à votre projet après comparaison chiffrée et confiez la tenue comptable à un spécialiste qui connaît votre métier.

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