Charte de franchise de Troyes : histoire, contenu et mécanismes politiques et économiques

Au Xème siècle, les invasions détruisent l’Europe carolingienne. Face à l’incapacité des souverains à défendre leur territoire, les populations se placent sous la protection de chefs locaux puissants qui construisent les premiers châteaux-forts. Au Moyen-Âge l’agriculture se transforme et connaît un véritable essor. Entre le XIème et le XIIIème siècle, la population ouest-européenne double. Les seigneurs dominent ces campagnes, peuplées de paysans. Au Moyen-âge, la société est divisée en 3 ordres : ceux qui combattent pour protéger la population, les nobles, ceux qui prient pour le salut des hommes, le clergé, ceux qui travaillent pour nourrir la population, les paysans.

A partir du XIème siècle, les progrès techniques facilitent le travail agricole. Grâce à la charrue, qui laboure en profondeur, et à l’assolement triennal, qui diminue la superficie de la jachère, les récoltes augmentent. L’utilisation du cheval (souvent sur la réserve seigneuriale) est une révolution. Des nouveaux villages sont créés. Les défrichements, ou essartages, ont permis aux paysans de créer de nouveaux espaces cultivables et habitables. A propos des espaces cultivés entre 900 et 1300, ils s’accroissent grâce à l’assèchement des marais et à l’essor démographique qui accompagne l’expansion agraire.

Soumis au seigneur, et protégés par ce dernier, les paysans habitent des villages qui s’organisent autour du château, de l’église, du cimetière, du marché. Le seigneur, qui peut être un laïc (chevalier) ou un clerc (un abbé) exerce son droit de contraindre et de punir la communauté villageoise : c’est le droit de ban qui lui permet aussi d’exercer la justice sur son domaine. Les paysans échangent leur travail et paient des impôts au seigneur contre sa protection. Un agent du seigneur surveille la moisson.

Au Moyen-âge, la vie quotidienne de la population est encadrée par l’Église. Un prêtre dirige la paroisse. Les paysans ont l’obligation de payer régulièrement la dîme à l’Église. Dans la société féodale, le pouvoir n’est pas central mais il est aux mains de seigneurs qui, sur leur terre, exercent des droits sur les hommes qui la travaillent. Le seigneur détient des pouvoirs multiples, il commande l’ensemble de la seigneurie et maîtrise le territoire, il rend la justice, exige des redevances ou impose des corvées. La société paysanne travaille dans le but de nourrir la population, la terre est alors un moyen de production et non un moyen pour permettre l’enrichissement des paysans eux-mêmes. Le travail agricole est central dans le monde médiéval. Cette crise démographique, qui se double d’une crise économique, s’accompagne de fortes tensions sociales, les seigneurs soumettant les paysans à une forte pression fiscale (impôts, redevances).

Résumé du document et éléments structurels

Nous verrons tout d’abord que cette charte a permis la mise en place d'une municipalité, puis dans un deuxième temps que cela a également permis au comte d'obtenir une meilleure assise politique et finalement nous essaierons de comprendre pourquoi le comte instaura autant de nouvelles mesures économiques. Le document expose une progression claire des instances municipales et des prérogatives comtales, sur fond de négociation avec la bourgeoisie émergente et la sécurité des échanges commerciaux.

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Sommaire: Mise en place d'une municipalité; Corps municipal et statut juridique; Une autorité limitée; Une meilleure assise politique; Reconnaissance du pouvoir bourgeois; Un contingent militaire stable; Des mesures économiques attractives; Fin des prélèvements arbitraires; Plus de sécurité pour un bon développement des échanges.

Extraits: « C'est à cette occasion que le comte concède sa charte à Troyes. Nous nous sommes donc demandé pourquoi le comte a octroyé cette charte aussi tardivement mais surtout quelles finalités il y a trouvées. Nous verrons tout d'abord que cette charte a permis la mise en place d'une municipalité, puis dans un deuxième temps que cela a également permis au comte d'obtenir une meilleure assise politique et finalement nous essayerons de comprendre pourquoi le comte instaura autant de nouvelles mesures économiques. »

Structure et contenus de la charte

Une autorité limitée: tout d’abord les 12 jurés sont choisis par le comte, ce qui permet un contrôle direct, mais le domaine d’intervention de la commune reste restreint. Le comte conserve les droits régaliens (police, justice et impôts) et une large part de prérogatives, ce qui montre une autorité partagée et une forte influence seigneuriale sur la municipalité.

Une meilleure assise politique et la reconnaissance du pouvoir bourgeois: à cette époque, la bourgeoisie apparaît comme une nouvelle élite, particulièrement dans une ville de foire comme Troyes où les capitaux circulent en masse. La charte sert de reconnaissance au pouvoir bourgeois, car les bourgeois détiennent une part importante de la richesse et jouent un rôle de contrepoids au pouvoir seigneurial. Le comte cherche à les favoriser pour stabiliser l’économie et assurer les flux commerciaux.

Un contingent militaire stable et des mesures économiques attractives: la charte organise une sécurité commerciale symbolisée par des gardes de foire et prévoit des mécanismes pour protéger les marchands, même en dehors des limites de la ville en cas d’emprisonnement pour dettes ou lors des foires. Des mesures précisent la suppression de l’exonération des taxes frappant les forains et permettent la vente des denrées dans des étendues hors les terres directes du domaine, afin de dynamiser les échanges et les échanges économiques locaux.

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Fin des prélèvements arbitraires et sécurité accrue pour le développement des échanges: les textes prévissent que les franchiseurs et les juges respectent strictement les franchises et immunités, et que les magistrats prêtent serment pour les observer fidèlement. Des clauses détaillent les droits de vendre vin, blé et autres denrées sur l’étendue des terres de leur domaine, et révoquent les restrictions à l’achat et à la vente qui avaient été instaurées par le passé afin de restaurer les pratiques coutumières.

Extraits et détails juridiques

« Art 92. - Nous approuvons et confirmons toutes les coutumes approuvées et obtenues dans les franchises de Meximieux, et même en dehors, qui ne sont pas nommées dans la présente charte et qui ont été observées jusqu’à présent. »

« Art 93. - En premier lieu, nous voulons que lesdits bourgeois et habitants de la ville de Meximieux, aient désormais le droit de vendre leur vin, leur blé, et toutes leurs autres denrées dans toute l’étendue des terres qui sont de notre domaine direct et indirect, à qui ils voudront et où ils voudront, nonobstant tout acte ou fait contraire. »

« Art 94. - De même, comme il nous a été exposé par lesdits bourgeois… que nous révoquons les nouveautés faites à ce sujet par nous et nos prédécesseurs, afin qu’ils usent et jouissent du droit d’achat et de vente, comme par le passé. »

« Art 95. - Nous voulons que baillis, juges, procureurs, châtelains, chacipols, officiers de notre Cour et officiers de justice voulant exercer quelque acte de juridiction… prêtent serment d’observer fidèlement et garder inviolablement les franchises… et que tout ce qui est écrit soit observé à perpétuité. »

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Ces extraits montrent une articulation claire entre exposition des droits, garanties pour les marchands et obligation des autorités locales de respecter les franchises et libertés consenties aux bourgeois et habitants, tout en affirmant l’autorité du comte et la pérennité des dispositifs juridiques.

Pour enrichir la compréhension, voici une proposition de tableau synthétique des axes majeurs de la charte et de leurs effets sur Troyes et Meximieux:

En conclusion, le texte montre que même si une municipalité est mise en place, le comte n’abdique presque aucune de ses prérogatives. Il s’agit plutôt d’un outil pour tenir la ville en main et pour préserver une part importante des richesses produites par l’activité marchande, afin de subvenir aux dépenses liées à la guerre. Cette charte sera néanmoins mise hors fonction en 1242, et les foires de Champagne inspireront ensuite d’autres places d’échange comme Lyon ou Paris lorsque les foires déclineront.

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