Charte de Franchise : Définition et Importance dans l'Histoire des Bastides

Pour qu’un projet de fondation aboutisse, il faut l’ingrédient principal : des habitants ! Comment les faire venir dans un village nouveau ? On attirait de nouveaux habitants vers les bastides avec de meilleures conditions de vie, des privilèges et des franchises dûment répertoriées dans une charte de coutumes, dite aussi charte de franchise, véritable règlement intérieur.

La charte de coutumes marque donc l’apparition des libertés communales, en remplacement du système féodal jusque-là dominant. Accordée par le fondateur aux habitants, elle est rédigée à la fondation de la bastide pour régler la vie municipale. Cette charte fixe d’une manière très précise les droits et devoirs de chacun. C’est tout à la fois code pénal, civil, administratif et fiscal qui règlemente la vie communautaire.

D’une façon générale, les chartes de coutumes sont écrites sur le même modèle. Elles se sont largement inspiré du droit romain, notamment pour les testaments, mais elles ont aussi été marquées par le droit féodal. Parfois, elles ont été influencées par celles des grandes villes les plus proches.

Pourquoi les Chartes de Franchise Attiraient-elles les Poblans ?

Les poblans ne choisissaient pas leur nouveau lieu de résidence au hasard. D’origine paysanne pour la plupart, ils avaient quitté leurs fermes isolées, placées sous la dépendance d’un seigneur, dans le but de trouver de meilleures conditions d’existence. Les nombreux avantages inscrits sur les chartes de coutumes leur garantissaient des avantages autrement plus intéressants que ceux promis par les anciennes bourgades qui, elles aussi, cherchaient à se repeupler. Il semble d’ailleurs qu’une certaine surenchère s’était installée entre les différentes agglomérations.

Bien qu’il existât quelques favorisés qui étaient libres comme les alleutiers, propriétaires de leurs terres, quelques vilains, qui louaient leurs terres à un seigneur, déjà beaucoup moins libres, la grande majorité des populations était composée de serfs, privés de toute liberté « et qui entraient dans le trafic comme des bêtes », pour reprendre la formule utilisée dans un texte de l’époque, les Annales de Toulouse. Écrasés d’impôts, asservis à leurs seigneurs par de multiples contraintes, privés le plus souvent du droit de chasse, de pêche, et même, de l’usage des pâturages et des bois, leur situation était sans issue puisque leurs fils héritaient de leurs tristes conditions.

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Les populations attendaient beaucoup de l’administration des bastides. Elles en espéraient l’impartialité et l’honnêteté. Elles recherchaient un attrait supplémentaire : la sécurité. Dans leur isolement, les paysans subissaient souvent les méfaits de la guerre. La charte de coutumes garantissant la protection des biens et des personnes. Même la protection des cultures était souvent prévue.

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Les Privilèges Accordés par les Chartes de Franchise

La rédaction d’une charte débute généralement par les articles concernant les privilèges ayant trait à la liberté des personnes. Suivent les privilèges de nature économiques.

Affranchissement

Alphonse de Poitiers fut le premier à appliquer les paroles de son frère, le roi Saint Louis : « Au pays de France, nul ne doit être serf ». Tous les hommes qui s’installaient dans une bastide étaient désormais libres, même ceux qui étaient, auparavant, de conditions serviles. Cet avantage était novateur puisqu’il fallut attendre le XIVe siècle pour que la condition libre devienne la règle. Mais ce n’est pas tout. Ils ont aussi la possibilité de choisir un métier autre que celui de paysan et devenir artisan. Certains pourront même réaliser leur rêve en devenant bourgeois. Une véritable révolution ! En matière de justice aussi, ils échappent à l’arbitraire du seigneur. Ils ont le droit de marier leur fille à leur gré ou d’envoyer un fils à la cléricature sans en référer au seigneur. Ils peuvent décider de l’avenir de leurs enfants. Et les femmes ?

Les seigneurs sont même prêts à renoncer à certaines de leurs prérogatives comme le droit de cuissage… À noter toutefois que les serfs des seigneurs fondateurs sont exclus de cette aubaine : pour ne pas dépeupler leurs domaines des bras les plus soumis ! Par exemple, lors de la cession de la suzeraineté de Domme au roi de France qui précéda la création de la bastide, l’abbé de Sarlat, seigneur du lieu, fit stipuler que « ses hommes et ceux de sa seigneurie ne pourront être reçus dans la bastide sans son autorisation ».

Carte des Bastides en France

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Exemption de Taxe

Bien que les habitants des bastides devaient toujours s’acquitter du cens et de la dîme, dans la majorité des cas, les droits de quête, de taille ou de gîte attachés à leur condition précédente disparaissaient. Lorsque les étrangers devaient régler des droits de leurre pour les marchandises vendues dans les foires ou les marchés, les habitants des bastides n’étaient pas assujettis à la même obligation.

Le Droit de Propriété

Les futurs poblans savaient qu’après avoir payé le cens pour leurs maisons et leurs terres, ils bénéficieraient du droit de propriété, un privilège à peine croyable pour un serf.

Autres Avantages

Dans quelques bastides, il n’y avait plus obligation de faire cuire le pain dans le four du seigneur. Chacun pouvait posséder un four et assurer lui-même la cuisson. Chose également impensable à l’époque, ils peuvent participer à l’administration des affaires communales par l’intermédiaire des jurés ou consuls, qui les représentent.

Exemple d'Articles d'une Charte de Coutumes (Beaumont)

Voici quelques exemples d'articles tirés d'une charte de coutumes, illustrant les règles et droits établis pour les habitants :

Article 13 : Les consuls seront renouvelés chaque année, le jour de la fête des Apôtres Philippe et Jacques. Ce jour-là, les six consuls catholiques seront choisis par nous et les anciens consuls, parmi les habitants jugés les plus honnêtes et les plus utiles aux intérêts de la communauté. Les consuls jureront en présence du bayle et du peuple de maintenir nos droits, de gouverner fidèlement le peuple de Beaumont, de ne recevoir aucune récompense en raison de leur fonction.
Article 14 : Les Consuls auront pouvoir de réparer les rues, les chemins, les fontaines, les ponts, de faire des règlements convenables, de faire tout ce que peut faire la communauté, lever sur les habitants les dépenses nécessaires pour la commune et d’utilité générale.
Article 16 : Quiconque aura méchamment frappé ou maltraité un habitant avec le poing, la main ou le pied, sans qu’il y ait eu sang versé, sera condamné en cas de plainte, à payer cinq sols et à réparer l’injure.
Article 22 : Quiconque aura dérobé un objet valant jusqu’à deux sols, devra courir à travers la ville avec l’objet suspendu au cou. Il paiera cinq sols et rendra l’objet.
Article 23 : Quiconque entrera durant le jour chez autrui pour y voler des fruits, du foin, de la paille, du bois, jusqu’à douze deniers, sera condamné à payer deux sols et demi à la ville. Si le vol est de plus de douze deniers, l’amende sera de dix sols. En cas de vol durant la nuit, amende de trente sols et réparation des dommages. Si un bœuf, vache ou bête de somme entre dans un jardin, vigne, prairie, le propriétaire de la bête paiera trois deniers aux consuls.
Article 29 : Pour tous les procès au sujet d’immeubles, il sera payé cinq sols pour frais de justice.
Article 31 : Le marché dans la bastide aura lieu le jour du mardi.

Les avantages concédés aux habitants sont bien réels. Toutefois, ils sont intéressés et limités. Quoique moins lourdement, les habitants sont tout de même taxés et si la charte leur prodigue autonomie et émancipation, c’est dans la limite de la gouvernance exercée par les bayles.

Déclin des Chartes de Coutumes

La reconnaissance des coutumes sera bientôt en contradiction croissante avec la centralisation apparue dans la monarchie française à partir du XVIe siècle. Malheureusement, la plupart des chartes de coutumes ont disparu.

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