Comment fonctionne un chèque certifié BNC

Le chèque est un moyen de paiement en vigueur en France que l’on peut subdiviser en plusieurs catégories, il s’agit d’un type de paiement très populaire comme les espèces. Tout d’abord les chèques classiques qui sont utilisés dans la vie de tous les jours et pourront être émis sans provision. On dénombre également le chèque certifié qui apporte une réelle garantie, car celui-ci est déjà approvisionné à l’avance pour plusieurs jours. Sans oublier le chèque de banque.

Définition du chèque certifié

Le chèque certifié peut être défini comme étant un chèque où un établissement bancaire retranscrit le montant du chèque. La somme sera bloquée sur le compte du débiteur pendant une période de 8 jours. Le chèque certifié est lui aussi un chèque visé mais sur lequel l’établissement bancaire a ajouté la mention « provision bloquée pendant 8 jours ». En d’autres termes, le paiement est garanti si le chèque est encaissé sous les huit jours suivant sa date d’émission.

Certaines mentions doivent en outre apparaître sur le chèque certifié comme : une mention qui doit indiquer que le montant est bloqué sur le compte; le chèque certifié doit indiquer que la somme est bloquée pendant 8 jours; signature du banquier de l’établissement bancaire émetteur; la banque doit mentionner la date de certification et la date à partir de laquelle le délai commence.

Fonctionnement pratique et conditions

La somme inscrite est prélevée sur le compte au moment de l'émission. Pendant huit jours, l’argent est bloqué pour le bénéficiaire qui est par conséquent assuré de recevoir le montant qui lui est dû. Le paiement est garanti si le chèque est encaissé avant la fin des 8 jours qui suivent la date d'émission. Passé ce délai, la certification n’est plus valable et le chèque redevient un chèque normal.

Le chèque certifié est le moyen idéal pour tout créancier d’avoir une réelle garantie de disposer de la provision. Il s’agit d’un moyen de paiement qui devra être connu par tout entrepreneur qui effectue la prestation d’un service ou la vente d’un bien. Le créancier pourra disposer de la somme correspondante sur le chèque certifié pendant une période de huit jours, car les sommes seront bloquées. La période de huit jours permet au créancier d’attribuer un délai pour pouvoir disposer de la somme et le déposer sur le compte professionnel.

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Différences avec d’autres types de chèques

Quelles sont les différences entre un chèque barré, un chèque certifié ou encore un chèque de banque ? Le chèque barré est la formule de chèque la plus courante. C’est le chèque « normal ». Un chèque barré d’avance est non endossable (sauf au profit d’une banque) et non payable au guichet. C’est le chèque le plus connu, celui que l’on utilise pour payer le loyer, par exemple, et autres.

Un chèque barré d'avance est un chèque bancaire classique, non payable au guichet. Vous ne pouvez pas le transmettre à un tiers (il est dit non endossable, sauf au profit d'une banque). Si vous êtes le bénéficiaire du chèque, vous devez le signer au dos et le remettre à la banque pour l'encaisser. Si vous en êtes l’émetteur, votre compte doit être suffisamment approvisionné pour que le chèque soit encaissé. Si vous en êtes l'émetteur et que votre compte ne contient pas la somme correspondante, le chèque sera sans provision. L'argent ne sera pas créditée sur le compte du bénéficiaire.

Le chèque non barré est payable au guichet en espèces. Il est endossable et peut donc être cédé à une autre personne. Contrairement au chèque non barré, le chèque barré est payant. Vous devez ainsi payer un droit de timbre fiscal d’un montant de 1,50 € par chèque. Pour bénéficier d'un chèque non barré, vous devez en faire la demande à votre banque.

Le chèque visé est lui aussi un chèque barré d’avance. La différence ? Votre établissement bancaire y mentionne la somme disponible - à une heure et à une date données - sur le compte associé. Il s'agit d'un chèque barré d'avance sur lequel la banque mentionne la somme disponible sur le compte à telle date et telle heure. L'existence de la somme est garantie uniquement pour le jour et pour l'heure de son émission.

Le chèque certifié est lui aussi un chèque visé mais sur lequel l’établissement bancaire a ajouté la mention « provision bloquée pendant 8 jours ». En d’autres termes, le paiement est garanti si le chèque est encaissé sous les huit jours suivant sa date d’émission.

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Chèque de banque : comparaison

Le chèque de banque est un chèque émis directement par la banque de l’émetteur. Le chèque de banque est la formule la plus sécurisée de paiement par chèque. Le chèque de banque est un chèque établi par une banque à la demande de son client. La banque bloque immédiatement la provision sur le compte de son client à hauteur du montant demandé. Celle-ci n’est plus disponible pour d’autres opérations (paiement par carte, par chèque, par virement ou prélèvement…).

Pour le bénéficiaire du chèque de banque, celui-ci est la garantie que la somme lui sera bel et bien versée. La provision est bloquée pendant la durée de validité du chèque, soit 1 an et 8 jours. Le paiement est garanti si le chèque est encaissé avant la fin de cette période. Il est important de vérifier auprès de la banque émettrice qu'il s'agit d'un vrai chèque avant de l'accepter. Les chèques de banque disposent d'un filigrane portant la mention « chèque de banque » encadrée par deux semeuses et deux flammes, visible par transparence au dos du chèque.

Contrairement aux chèques de paiement qui sont remis sous forme de carnet, les chèques de banque, eux, sont délivrés de manière unitaire et doivent faire l’objet d’une demande particulière auprès de votre banque. Comme vous l’avez dit, un chèque de banque est émis par le banquier et ce, à la demande du client. Le compte de ce dernier est alors débité de la somme correspondante et son émission se fait directement à l’ordre du créancier. Il a donc pour effet de garantir au bénéficiaire l’existence de la provision puisque la somme est prélevée au préalable.

Sécurité, coûts et limites

Le chèque certifié est plus coûteux qu’un chèque classique, mais constitue un moyen de paiement beaucoup plus sécurisé à l’encontre du créancier. Certaines banques ne proposent pas de chèques certifiés. Le coût du chèque certifié varie selon votre convention de compte. L’émission d’un chèque de banque est généralement facturée par la banque du titulaire du compte débité. Les frais sont forfaitaires, quel que soit le montant du chèque émis. Ils sont variables selon les banques : en moyenne, de l’ordre de 14 € en 2022, avec parfois des différences sensibles entre les banques (de 5 € à plus de 25 €). Quelques établissements bancaires ne facturent pas ce service.

Le chèque certifié peut être contrefait comme les chèques de banque. En cas de doute sur l’authenticité du chèque de banque que l’on vous remet en paiement, il est conseillé de contacter l’agence bancaire émettrice du chèque en appelant avec un numéro de téléphone que vous trouverez sur un annuaire ou sur le site internet de la banque. Il est important de vérifier auprès de la banque émettrice qu'il s'agit d'un vrai chèque avant de l'accepter.

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Procédure en cas de chèque sans provision ou refus de paiement

Les conséquences d’un chèque sans provision sont nombreuses pour l’émetteur et le bénéficiaire ne reçoit pas le montant indiqué. A défaut de paiement à la fin du délai de 30 jours, la banque vous envoie un certificat de non-paiement. Pour mettre en œuvre cette procédure, vous devez adresser à l’émetteur du chèque le certificat de non-paiement, par commissaire de justice (précédemment dénommé huissier) ou par lettre recommandée avec accusé de réception. L’émetteur du chèque doit régler le montant dans un délai de 15 jours. A défaut, le commissaire de justice délivre alors un titre exécutoire.

Usage recommandé et bonnes pratiques

Si vous avez un achat d’une somme élevée à effectuer, comme une voiture d’occasion, par exemple ? Vous pouvez demander à votre établissement bancaire d’émettre un chèque de banque, utilisable uniquement entre particuliers. Vous recevez un chèque pour un paiement. Vous pouvez demander à recevoir un chèque de banque. Vous devez faire la demande auprès de votre banque, en lui adressant un courrier, un courriel ou message via votre espace client. Indiquez l’identité du bénéficiaire, le montant du chèque accompagné d’un justificatif de paiement tel qu’une facture ou un devis. Si votre compte est suffisamment approvisionné, l’émission du chèque se fait généralement dans les 48 heures.

Ne signez jamais un chèque vierge. Puisque la partie négociable peut être encaissée, manipulez-la comme si c’était de l’argent comptant. Conservez la partie non négociable séparément dans vos dossiers. Vous employez un jardinier, un assistant maternel agréé ou encore une aide ménagère ? Vous avez la possibilité de le ou la rémunérer en CESU.

Tableau récapitulatif des différences

Vous avez une question ? Qui peut m'aider ? Certaines banques ne proposent pas tous ces services; renseignez-vous auprès de votre établissement. Demander une traite bancaire est simple. Une traite bancaire se dépose comme un chèque, tout simplement. Vous pouvez demander des informations et vérifier l’authenticité d’un chèque en contactant l’agence émettrice avec un numéro trouvé sur un annuaire ou le site internet de la banque.

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