Choix et coût de la franchise pour l’indemnisation prévoyance chez Aviva (Abeille Assurances)
Depuis son changement de nom en 2022, Aviva France est désormais connu sous l’appellation Abeille Assurances suite à son acquisition par le groupe Aéma. Ce changement n’a pas modifié les contrats existants mais a enrichi l’offre avec une gamme complète de solutions adaptées aux travailleurs non salariés (TNS), professions libérales et entrepreneurs. Cet article présente une analyse détaillée des choix et coûts liés aux franchises dans les contrats de prévoyance proposés par Abeille, anciennement Aviva, avec un focus sur les garanties, les franchises, les options et tarifs adaptés aux besoins des assurés.
La garantie maintien de salaire : principes et franchises
La garantie maintien de salaire d’Abeille prévoit le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Ces indemnités sont versées à partir du 4e jour en cas d’accident ou d’hospitalisation, généralement avec franchise de 3 jours, mais les franchises sont plus longues en cas de maladie, pouvant atteindre 30, 15 ou 7 jours selon l’option choisie.
Il est recommandé de privilégier la franchise de 30 jours en cas de maladie afin de maîtriser le coût des cotisations, la franchise plus courte entraînant une majoration de 10 à 15 % du prix du contrat. La durée maximale d’indemnisation est de 3 ans, bien supérieure au seul an proposé par la Sécurité Sociale, ce qui permet un maintien fiable du revenu assuré.
Calcul et cohérence du revenu assuré
Les indemnités versées sont basées sur un revenu assuré qui doit refléter au mieux le revenu réel de l’assuré. Par exemple, si vous vous assurez sur 2 000 € mensuels et recevez 986 € de la Sécurité Sociale, Abeille versera un complément de 1 014 € pour garantir la totalité du revenu. L’assureur limite par défaut le revenu assuré à 160 000 € annuels (environ 13 333 € par mois) sauf justification spécifique.
Franchises spécifiques et options supplémentaires
- Franchise hospitalisation : Indemnisation dès le premier jour d’hospitalisation avec nuitée ou chirurgie ambulatoire.
- Option Sérénité : Couvre les affections psychiques (burnout) et maladies de dos sans condition d’hospitalisation, contrairement aux garanties standard qui exigent une hospitalisation minimale.
- Temps partiel thérapeutique : Après arrêt, versement de 50 % de l’indemnité journalière garantie pendant 12 mois maximum selon sinistre.
Options pour maladies de dos et troubles psychologiques
En cas d’arrêt de travail lié à un problème de dos ou psychologique sans hospitalisation, la prise en charge n’est possible que si l’option Sérénité est souscrite. Cette option est souvent recommandée pour une meilleure couverture du risque psychique, bien qu’elle ajoute environ 10 % au coût du contrat.
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La prévoyance en cas de grossesse pathologique
La prévoyance Abeille garantit la prise en charge des grossesses pathologiques, ce que la Sécurité Sociale ne couvre pas intégralement. Cette garantie est conditionnée au fait que le début de grossesse soit postérieur à la souscription du contrat. Le congé légal de maternité reste pris en charge exclusivement par la Sécurité Sociale.
La fiscalité Madelin et l’option frais généraux
En tant que travailleur non salarié, vous bénéficiez de la loi Madelin qui permet de déduire les cotisations de prévoyance de votre revenu imposable, réduisant ainsi le coût net du contrat. En contrepartie, les indemnités sont réintégrées dans votre chiffre d’affaires et soumises à charges sociales.
Pour mieux couvrir les charges fixes de l’entreprise (loyer, salaires, charges sociales), Abeille propose une option frais généraux, avec indemnités versées en cas d’arrêt de travail. Cette indemnisation couvre une période de 12 mois à 24 mois selon contrat, avec une franchise similaires à la garantie maintien de salaire (souvent 30 jours).
La rente invalidité : seuils, barèmes et montants
L’une des garanties fondamentales du contrat est la rente invalidité, versée en cas d’invalidité partielle ou totale. Cette rente est essentielle car la couverture Sécurité Sociale est très limitée, notamment pour des invalidités graves.
- Barème de calcul : Abeille utilise un barème croisé prenant en compte à la fois l’incapacité professionnelle et fonctionnelle. Une expertise médicale indépendante détermine le taux d’invalidité.
- Seuil de déclenchement : Rente versée à partir de 33 % d’invalidité, avec option possible dès 20 % (notamment pour professions médicales). L’invalidité supérieure à 66 % donne droit à la rente totale.
- Calcul du montant : La rente partielle est calculée selon la formule (Taux invalidité / 66 %) du capital assuré.
La garantie décès et options associées
En cas de décès prématuré, le capital est versé à la famille ou bénéficiaire désigné. La garantie est obligatoire, avec un minimum garanti de 2 fois les revenus annuels. Abeille propose plusieurs niveaux de capital décès selon pourcentage du revenu assuré (200 %, 300 % ou 400 %).
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Des options existent pour assurer une rente conjoint survivant ou une rente éducation destinée à financer les études des enfants. Toutefois, l’absence d’une rente conjoint spécifique est une faiblesse du contrat Abeille par rapport à la concurrence.
Sélection médicale et exclusions
Abeille détaille une sélection médicale rigoureuse, notamment en cas d’antécédents qui peuvent entraîner exclusions sur certaines pathologies (psychiques, dos). Les exclusions concernent également les sports dangereux tels que wingsuit, base jump, etc., avec limitation d’indemnisation pour certains sports de montagne ou combats.
Conditions générales et résiliation
- Territorialité : Couverture mondiale, mais sinistre hors France nécessite constat médical en France pour indemnisation.
- Limite d’âge d’adhésion : 64 ans.
- Durée versements indemnités et rentes : jusqu’à 67 ans ou départ à la retraite.
- Résiliation possible sous conditions, notamment dans les 2 ans suivant la souscription (Loi Evin).
Coût et exemples de tarifs de la prévoyance Abeille
| Profil | Revenu annuel | Mensualité de cotisation |
|---|---|---|
| Chef d'entreprise 39 ans | 40 000 € | 71 € |
| Informaticien 42 ans | 60 000 € | 178 € |
| Agent immobilier | 24 000 € | 44 € |
| Consultant 48 ans | 30 000 € | 78 € |
Ces exemples illustrent la variabilité des cotisations selon âge, revenu et options choisies. La franchise maladie de 30 jours aide à modérer le prix du contrat.
Comparaison avec des contrats similaires du marché
Chez Abeille, le contrat Senseo est principalement destiné aux professions médicales tandis que le contrat Solution Prévoyance Pro s’adresse aux TNS non médicaux. Sur le marché, d’autres assureurs comme AXA (Cap Agipi), SwissLife, April proposent des garanties similaires avec des différences notables notamment dans les franchises et les options de prise en charge des affections psychiques ou disco-vertébrales.
Résumé des points clés du contrat Abeille Solution Prévoyance Pro
- Montant couvert : 100 % du revenu, plafonné à 160 000 € par an.
- Mode d’indemnisation : Indemnitaire, avec contrôle de cohérence du revenu.
- Franchises : 30 jours maladie, 3 jours accident, 0 jour hospitalisation avec nuitée ou chirurgie ambulatoire.
- Durée versements : 3 ans maximum.
- Temps partiel thérapeutique : Indemnisé à 50 %.
- Invalidité : Rente dès 33 %, option 20 %, calcul au prorata T/66.
- Barème : Croisé (incapacité fonctionnelle + professionnelle).
- Capital décès : 200 % à 400 % du revenu, options rente éducation, pas de rente conjoint.
- Options supplémentaires : Sérénité (affect. psy et dos), frais généraux.
- Éligibilité Madelin : Oui, déduction fiscale possible.
- Limite âge : 64 ans adhésion, versement jusque 67 ans.
En conclusion, le contrat Abeille Prévoyance représente une solution sérieuse, compétitive, particulièrement adaptée aux indépendants souhaitant une couverture complète et modulable avec un bon équilibre coût/garantie. Son choix de franchises, notamment la franchise maladie de 30 jours, est un compromis judicieux pour la maîtrise du coût tout en garantissant une protection solide en cas d’arrêt de travail ou invalidité. L’option Sérénité et la prise en charge de la grossesse pathologique font partie des atouts différenciants.
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