Fonctionnement et avantages du CIC Épargne Entreprise
C'est un produit d’épargne salariale qui concerne tous les salariés. Le PEE est l’outil central de votre dispositif d’épargne salariale. Vos salariés peuvent épargner à moyen terme sur un PEE (fonds bloqués 5 ans) ou à long terme sur un PERCOL, (fonds disponibles à la retraite) et diversifier leur épargne avec une large gamme de placements.
Principes généraux et dispositifs disponibles
L’épargne salariale regroupe plusieurs dispositifs : l’intéressement, la participation, l’abondement, le transfert de droits issus du Compte épargne-temps (CET), mais aussi des versements volontaires. L’intéressement et la participation sont deux dispositifs qui permettent aux salariés de bénéficier d’une partie des gains de productivité réalisés ou des résultats dégagés (c’est l’intéressement) ou de leur verser une partie des bénéfices (c’est la participation).
La participation est un dispositif obligatoire à partir de 50 salariés, mais peut-être mise en place de manière facultative en dessous du seuil des 50. L’intéressement, quant à lui, est facultatif quel que soit le nombre de salariés dans l’entreprise. C’est un accord d’entreprise dans lequel est fixé un objectif (quantitatif ou qualitatif). Si cet objectif est atteint, il permet de récompenser les collaborateurs. Quand vos salariés atteignent ces objectifs, ils bénéficient d’une partie de ces gains sous forme de prime.
Le Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) est un dispositif d'épargne collectif accessible à plusieurs entreprises qui ne sont pas nécessairement liées. Quant au Plan d'Épargne Groupe (PEG), il est mis en place au sein d'un groupe d'entreprises. De nouvelles entreprises peuvent y adhérer à condition d'avoir des liens financiers et économiques établis entre elles.
Le PEE et le PERCOL : fonctionnement technique
L’épargne correspondant à ces versements peut être débloquée sous forme de capital et/ou de rente viagère, au plus tôt entre l'âge légal de départ à la retraite et la date effective. L’épargne salariale sera disponible au bout de 5 ans. L’épargne salariale est légalement bloquée, au minimum 5 ans. Cependant, lors de certains événements importants de la vie de vos salariés, elle est là pour les aider.
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Vous pouvez débloquer certains supports d'épargne salariale par anticipation dans les cas suivants : mariage, naissance d'un 3e enfant, divorce, cessation de contrat de travail, surendettement, invalidité, acquisition de sa résidence principale, création d'entreprise, catastrophe naturelle, violences conjugales.
C'est un contrat d’assurance qui peut concerner une ou plusieurs catégories de salariés. Il est alimenté par des versements obligatoires de l’entreprise. L’épargne correspondant aux versements obligatoires est débloquée sous forme de rente viagère, au plus tôt entre l'âge légal de départ à la retraite et la date effective.
Avantages fiscaux et sociaux pour l’entreprise
de déduire les cotisations versées du résultat, cotisations qui, par ailleurs, sont exonérées de charges sociales dans la limite de 5% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) ou de 5% du salaire annuel brut dans la limite de 5 PASS. La limite la plus élevée est retenue. Les entreprises et les bénéficiaires sont exonérés, sous conditions, de cotisations sociales.
Des versements exonérés des charges patronales : l'abondement bénéficie d'une exonération de cotisations sociales. Vous pouvez encourager l’effort d’épargne de vos salariés en abondant jusqu’à 300% les versements de vos salariés, dans la limite de 8% du plafond annuel de la Sécurité sociale.
Les versements réalisés sur le contrat PERECOL constituent une rémunération différée, moins coûteuse pour l’employeur qu’une prime et plus souple qu’une augmentation de salaire de niveau équivalent.
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Avantages pour les salariés
Pour les salariés, c’est un complément de rémunération pouvant être nettement plus intéressant qu’une prime classique. Pas d'impôt sur le revenu si les primes sont placées. Le PEE permet aux salariés de défiscaliser leurs primes d’intéressement et de participation si elles sont placées. Les plus-values sont non imposables.
Au départ à la retraite, le capital correspondant aux versements volontaires est imposé suivant le barème progressif de l’impôt sur le revenu. L’abondement bénéficie d’une exonération de cotisations sociales.
Tous les salariés titulaires d’un contrat de travail (CDI ou CDD ou apprentissage) peuvent bénéficier de ces dispositifs. Avec le PEI du CIC, vos employés sont libres d'y adhérer ou non.
Incitation, motivation et performance
Cet dispositif facultatif permet d’associer les salariés au bon fonctionnement de l’entreprise, à ses résultats et à sa performance par l’octroi d’une prime. Il permet de rémunérer vos collaborateurs à moindre coût en créant du pouvoir d’achat supplémentaire. L'intéressement est un mécanisme de motivation, essentiel dans le domaine de l'épargne salariale ! Il offre des avantages fiscaux et sociaux significatifs, permettant d'associer vos employés aux résultats de l'entreprise tout en les alignant sur les objectifs stratégiques de celle-ci.
Proposer des dispositifs d’épargne salariale à vos collaborateurs c’est bien. Mais les promouvoir c’est encore mieux ! Il suffit simplement de leur donner quelques astuces afin qu'ils puissent utiliser au mieux leur épargne salariale tout au long de l'année : diversifier leur épargne, suivre leurs placements, programmer des versements réguliers. Toute l'année ! En effet, ils peuvent investir leurs primes de participation et/ou d'intéressement lors de la période de versement mais ce n'est pas tout.
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Epargne salariale // La participation et l'intéressement
Offre et accompagnement du CIC
Vous employez plus de 50 salariés ? Le CIC dispose d’un centre de métiers spécialisé dans la gestion et la tenue de compte épargne salariale. Nos chargés d’affaires Entreprises sont accompagnés par des spécialistes en Ingénierie Sociale qui auditent avec vous les dispositifs de votre entreprise et vous proposent les solutions les plus adaptées, notamment à votre environnement. Grâce à notre offre financière commune d’Épargne Salariale et Retraite, vous disposez, en tant qu’entreprise, de toutes les aides pour développer au mieux votre politique sociale et salariale.
Vous êtes engagé dans une démarche ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) pour votre entreprise ? Nos accords d’intéressement prévoient les critères ESG, même si ces critères ne sont pas adaptés à toutes les entreprises et sont donnés à titre indicatif.
Avec le CIC, faites le choix d’un partenaire expert qui vous accompagne à la mise en place des solutions les plus adaptées. Vous souhaitez bénéficier de ce dispositif en tant que dirigeant au même titre que vos équipes ? Tout dépend du fonctionnement de votre entreprise. Vous êtes doté d'un comité social et économique (CSE) ? Vous n'en avez pas au sein de votre structure ?
Mesures spécifiques et nouvelles dispositions
Qu'est-ce que la prime de partage de valeur (PPV) ? La Prime de Partage de la Valeur (PPV) offre aux entreprises la possibilité de distribuer une prime exceptionnelle à leurs employés. Créée par la Loi n°2022-1158 du 16 août 2022, visant à protéger le pouvoir d'achat, cette prime a été rendue permanente et bénéficie d'un cadre fiscal et social favorable, à condition de respecter certaines exigences. La loi du 29/11/2023 vise à généraliser les dispositifs de partage de la valeur. Qu’est-ce qui change ?
La généralisation et l’évolution des dispositifs imposent aux entreprises d’adapter leur politique sociale et salariale. Elles doivent veiller à la conformité des accords d’intéressement et de participation et peuvent intégrer des critères ESG lorsque cela est pertinent. Les entreprises et les bénéficiaires doivent également rester attentifs aux conditions d’exonération et aux limites réglementaires applicables.
Modalités pratiques et points de vigilance
Il est important de rappeler que l’épargne correspondante aux versements obligatoires est débloquée sous forme de rente viagère, au plus tôt entre l'âge légal de départ à la retraite et la date effective. L’épargne correspondant à ces versements peut être débloquée sous forme de capital et/ou de rente viagère, au plus tôt entre l'âge légal de départ à la retraite et la date effective.
Vous pouvez faire bénéficier vos salariés d’une déduction fiscale sur leurs versements volontaires, dans les limites réglementaires. Pour les salariés, il est recommandé de diversifier leur épargne, suivre leurs placements et programmer des versements réguliers afin d'optimiser l'utilisation de l’épargne salariale.
| Dispositif | Alimentation | Blocage minimum | Sortie | Principaux avantages |
|---|---|---|---|---|
| PEE | Intéressement, participation, abondement, CET, versements volontaires | 5 ans | Capital (après 5 ans) ou anticipés pour cas exceptionnels | Exonération fiscale si placé, plus-values non imposables |
| PERCOL / PERECOL | Versements volontaires, abondement, transferts | Jusqu'à la retraite | Rente viagère ou capital à la retraite selon contrat | Rémunération différée, avantages sociaux pour l'employeur |
| PEI / PEG | Interentreprises ou groupe | Varie selon dispositif, souvent 5 ans | Capital ou rente | Mutualisation, accès pour plusieurs entreprises |
Est-ce que la participation est obligatoire ? Obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus, elle permet de faire bénéficier vos employés d'une part des profits réalisés. Si votre entreprise compte moins de 50 salariés, il est également possible de prendre l'initiative de distribuer une prime de participation.
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