L'épargne des Français finance-t-elle la guerre ?

Le Sénat a voté une proposition de loi visant à flécher une partie de l’épargne du livret A vers des entreprises de l’industrie de la défense, ce mardi 5 mars 2024. Une partie des fonds collectés sur les livrets A des Français pourrait servir à financer des entreprises de l’industrie de défense. L’argent qui dort sur nos livrets va-t-il servir à financer l’industrie de défense ? Voilà plusieurs mois que cette question a été posée, plusieurs rebondissements sont survenus depuis.

Une proposition de loi adoptée au Sénat

Une proposition de loi visant à utiliser une partie de l’épargne collectée sur le Livret A pour financer les petites et moyennes entreprises de l’industrie de la défense a été adoptée au Sénat. « L’outil militaire et industriel doit être en mesure de faire face à toute menace sur la paix et la stabilité. Ce n’est pas vraiment le cas aujourd’hui », s’était alarmé, en préambule, le sénateur (Les Républicains) du Calvados, Pascal Allizard, auteur de la proposition de loi. Elle a été adoptée, largement, en première lecture au Sénat, à 244 voix contre 34, ce mardi 5 mars 2024.

Après plusieurs tentatives infructueuses au Parlement, le Sénat souhaite ainsi flécher une partie de l’épargne du Livret A vers l’industrie de la défense, touchée par des difficultés de financement renforcées par le contexte de la guerre en Ukraine.

Réactions politiques et débats

Les groupes LR, centriste, RDPI, Les Indépendants et RDSE ont voté pour. Le groupe PS s’est abstenu. Le groupe communiste ainsi que le groupe écologiste, eux, ont voté contre. Et ont parfois haussé le ton face à cette idée que « l’épargne populaire » puisse « financer la guerre ».

Dans le détail, le texte propose qu’une partie des encours du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire (LDDS) serve au financement des entreprises de l’industrie de défense française.

Aujourd’hui, près de 60 % des fonds du Livret A et du LDSS sont dédiés au logement social, mais le reste - l’épargne non centralisée précisément visée par le texte - est consacrée aux PME, à la transition énergétique ou encore à l’économie sociale et solidaire.

Dans un communiqué, le groupe des sénateurs communistes a dénoncé cette proposition de loi, qui vise à financer la défense, « au mépris d’une conception historique du rôle de l’épargne dans le financement de l’intérêt général ».

« La droite décide de détourner l’épargne populaire pour financer l’industrie de guerre. C’est une marche supplémentaire dans l’escalade verbale qui rompt avec la position traditionnelle de la France, attachée à la diplomatie en premier recours », dénonce le groupe CRCE-K (communiste, républicain, citoyen et écologiste-Kanaky), le groupe communiste au Sénat.

« L’épargne populaire servait, avant 2009, uniquement aux missions d’intérêt général et singulièrement au financement du logement social et de la politique de la ville », rappellent les communistes.

Et contrairement à ce qu’affirme la droite, les sénateurs communistes soutiennent qu’« il n’y a nul besoin spécifique de l’industrie de défense de l’aveu même de la Banque de France, de la Direction générale du Trésor et… des banques elles-mêmes ! ».

Lire aussi: Avantages fiscaux du PER

« C’est un projet politique du refus de l’impôt, notamment des plus riches, seul vecteur légitime et démocratique pour financer la défense de notre territoire. L’effort de guerre, prôné par les auteurs de la proposition, se détourne de la solidarité nationale en spoliant les petits porteurs qui ignorent où disparaît leur épargne, faute de transparence du réseau bancaire », estiment les sénateurs communistes.

Le sénateur socialiste, Rachid Temal, a lui défendu l’idée d’un produit dédié -le « Livret d’épargne défense souveraineté »-, synonyme selon lui de plus de « clarté et transparence ». Mais le Sénat l’a rejeté.

Il ne s'agit donc plus d'un tabou. Le financement d'un effort de guerre n'est plus un horizon lointain. Si Emmanuel Macron tient pour l'instant à ne pas ajouter d'impôts supplémentaires pour financer l'augmentation du budget du ministère des Armées de 2 jusqu'à 3,5 % du PIB, toutes les options sont désormais sur la table pour financer cet effort. Emmanuel Macron a évoqué le besoin de "nouveaux financements privés" pour la défense. Si les institutions financières semblent être la priorité, l'épargne des Français pourrait aussi être mise à contribution.

L'allocution du président Macron et les dépenses militaires

Mercredi, Emmanuel Macron a évoqué, lors de son allocution, "de nouveaux choix budgétaires et des investissements supplémentaires qui sont devenus indispensables."

La pays envisagerait d'augmenter significativement ses dépenses en matière de défense pour faire face aux menaces de la Russie dans un contexte de nouvelle donne mondiale depuis la suspension de l'aide à l'Ukraine par les États-Unis.

Sur les réseaux sociaux, le chef de l'État a envisagé de passer de 2 à 5% du PIB les dépenses militaires de la France. Un effort colossal au regard de ce que le pays consacre depuis des années à sa défense.

Celle-ci correspond à un quart des dépenses de retraite, ou à un tiers des dépenses de santé, ou encore à l’intégralité des dépenses pour la famille et contre la pauvreté."

Où trouver ces dizaines de milliards d'euros dans un contexte de restrictions budgétaires et d'endettement public record?

Pour Éric Lombard la priorité est d'abord de convaincre les investisseurs."C'est sur une base volontaire, expliquait ce mardi sur FranceInfo le ministre de l'Économie. On souhaite mobiliser les acteurs privés, les investisseurs, les compagnies d'assurance et les banques."

Problème: les institutions financières seraient rétives en Europe à financer canons et obus. Les normes européennes notamment celles concernant l'investissement environnemental, social et de gouvernance (ESG) font peser sur elles des risques en cas de financement d'armes dites "controversées".

Défense : comment l’épargne des Français sera mise à contribution

Emmanuel Macron a ainsi relancé l'idée de créer des "produits d'épargne" et de "faire appel à la nation" pour financer des programmes de défense.

Évidemment, la question de la mobilisation de l'épargne des Français refait surface. D'autant que le bas de laine n'a jamais été aussi gros. Plus de 6.200 milliards d'euros de placements financiers et un taux d'épargne qui reste à des niveaux records, à près de 18% des revenus.

C'est du côté des livrets d'épargne règlementée qu'on pourrait aller puiser. L’encours sur les deux produits les plus populaires (le livret A et le LDDS) s’élève désormais à 603,1 milliards d’euros. Est-il possible flécher les investissements des sommes de ces livrets d'épargne vers l'industrie de l'armement?

Interrogé sur le sujet, le ministre de l'Économie ne s'y montre pas favorable."Dans les fonds du livret A il y a déjà des investissements dans des actions de sociétés françaises et certaines comme Airbus ont une part de l'activité dans la défense, rappelle Eric Lombard. L'idée de flécher une part plus importante ne me parait pas indspensable car il y a beaucoup d'autres sources de financement."

Selon elles, le problème de l'industrie de l'armement ne serait pas l'accès au crédit mais une sous-capitalisation."Le financement des besoins en fonds propres de la défense ne se réglera pas en fléchant ou en piochant dans l'épargne populaire, mais en réfléchissant au moyen d'attirer des investisseurs capables de prendre du risque", assure Maya Atig, la directrice générale de la Fédération bancaire (FBF) dans Les Échos.

Alternatives et perspectives

Envisagée en 2023 par des députés et approuvée par le gouvernement, l'idée de flécher le livret A vers des prêts au secteur de l'armement avait de plus été retoquée par le Conseil constitutionnel. Pour des questions de forme cela dit, car la mesure avait été incluse dans la loi de Finance.

À Bercy, on envisage plutôt la création d'un livret d'épargne dédié à ce type d'investissement. L'avantage d'un tel outil c'est qu'il ferait appel au volontarisme des Français. L'inconvénient c'est qu'il n'existe pas et qu'il faudra du temps avant qu'il produise des effets."Le problème, c’est qu’entre le moment où vous décidez de le créer, que les banques le markètent, le packagent, et que vous collectiez l’argent, il va se passer un certain temps, estime dans Le Parisien Christophe Plassard, député Horizons de Charente-Maritime à l'origine de l'amendement "livret A" de 2023. Avec le livret A, il y a juste besoin de flécher une partie de l’argent vers la défense."

De plus, ce nouveau livret devrait avoir un rendement très attractif, supérieur aux produits règlementés actuels, pour convaincre les épargnants de basculer une partie de leurs avoirs dessus.

Emprunt national obligatoire ?

Mais le gouvernement pourrait disposer d'autres outils pour mobiliser cette épargne populaire. Si pour l'heure cela n'a pas été évoqué, il reste toujours la solution de l'emprunt national. L'État y a eu largement recours au XXe siècle pour financer notamment des politiques de relance économique.

Le dernier en date remonte à 1993 sous le gouvernement Balladur. D'un montant record de 40 milliards de francs (10 milliards d'euros actuels), il avait pour but de fournir des liquidités au Trésor afin notamment de racheter une partie de la dette sociale. Il offrait un rendement de 6% sur 4 ans à une époque où le taux du livret A était à 4,5%.

Reste enfin une solution plus radicale encore: l'emprunt national obligatoire. L'État a pu y avoir recours dans son Histoire mais généralement en période de guerre. Le dernier en date remonte toutefois à 1983 sous le gouvernement Mauroy pour financer le tournant de la rigueur.

Concrètement il s'agit d'obliger certains Français à investir dans cet outil financier plutôt que d'augmenter leurs impôts. Cet "emprunt forcé" concernait les contribuables payant plus de 5.000 francs d'impôt par an qui devaient verser 10% de leur contribution fiscale. Il avait permis de récolter 14 milliards de francs, soit l'équivalent de 5 milliards d'euros actuels.

Alors que le gouvernement a annoncé la semaine dernière la création d'un produit de placement à destination des particuliers pour financer notre économie de défense, où est placée actuellement l'épargne européenne ? Pourrait-elle être mieux utilisée et placée pour soutenir la défense européenne ?

L'économie française et européenne est connue pour sa situation de sur-épargne depuis quelques années : avec des taux d'épargne aux alentours de 15% en moyenne, comment expliquer que cette épargne conséquente ne soit pas mobilisée pour financer la défense européenne dans le contexte actuel ? Où est placée l'épargne des français, des européens ? Peut-on orienter efficacement cette épargne ? Un financement sur le temps long ?

Le réarmement européen et plus particulièrement français va être en partie structuré avec la création du Fonds Défense France, destiné à financer les entreprises du secteur de l’armement et de la cybersécurité. Philippe Mutricy, directeur de l’évaluation des études et de la prospective à la Banque publique d'investissement, explique que ce fond permettrait aux épargnants d’investir à partir de 500 euros, avec un horizon de placement minimum de cinq ans. Il précise : "Sur la décennie passée, les fonds de private equity, comparables dans leur structure, ont offert une rémunération moyenne de 10 % par an. Cette durée de blocage du capital est nécessaire, car plus la détention est longue, plus l’espérance de rendement est élevée", un point crucial pour répondre aux besoins de recapitalisation des PME et ETI du secteur, confrontées à une montée en cadence industrielle inédite.

Philippe Mutricy a souligné les raisons fondamentales qui justifient ce besoin de fonds propres supplémentaires pour le secteur de la défense. "Avant la guerre en Ukraine, les commandes publiques étaient beaucoup moins fiables et stables", ce qui freinait le plein potentiel industriel. Aujourd’hui, avec des budgets qui pourraient augmenter d'"un à deux points de PIB, soit 30 à 60 milliards d’euros, la nécessité d’accélérer la production impose une restructuration du capital des entreprises". Bien que les banques jouent déjà un rôle crucial en finançant des investissements spécifiques, elles ne peuvent pas couvrir l’ensemble des besoins. "Pour recruter et investir, il faut augmenter le cash disponible dans l’entreprise", explique-t-il. Il apparait nécessaire de diversifier les sources de financement de l'industrie de l'armement et de défense.

Changer le comportement des épargnants

Le montant global de l’épargne des Français, estimé à 6 000 milliards d’euros, dont 2000 milliards pour les assurances-vie, est actuellement investie. Selon Philippe Mutricy, "60 % de cette épargne est placée sur des produits de taux à capital garanti", tels que l’assurance-vie, dont une part importante est investie en dette souveraine, notamment européenne. Cependant, il pointe une différence notable entre l’Europe et les États-Unis : "Les épargnants européens privilégient le capital garanti et la liquidité, au détriment d’investissements en actions." Ce comportement reflète une aversion croissante au risque, amplifiée par une démographie vieillissante. Pour faire face à la concurrence mondiale pour les capitaux, il insiste sur la nécessité de changer cette approche : "Le premier facteur à transformer est la sociologie : c’est le comportement des Européens face au risque."

Le feuilleton avait pourtant démarré à l’Assemblée nationale, en novembre 2023, avec l’adoption d’un amendement au projet de loi de finances 2024 allant aussi dans ce sens. La messe alors semblait dite : une partie des 564,9 milliards d’euros d’encours de ces deux livrets allait être davantage fléchée vers des entreprises de défense. Pour rappel, 40 % de l’épargne de ces produits sont réinjectés par les banques dans le développement ou la création de PME. Mais jusque-là, celles de l’armement n’en bénéficiaient pas ou peu. Mais ce projet est tombé à l’eau à la fin du mois de décembre.

Dans son examen du projet de loi de finances, le Conseil constitutionnel a retoqué plusieurs mesures, parmi lesquelles celle-ci. Motif : il s’agissait d’un cavalier législatif. Les Sages ont estimé qu’une telle disposition n’avait pas sa place dans une loi de finances, sans exclure pour autant l’adoption d’une telle mesure dans un autre texte. Ce dernier, à l’image du ministre de l’Économie Bruno Le Maire, s’est montré plutôt réticent à ce que l’épargne du Livret A et du LDDS finance l’armée. « Le Livret A, pour moi, c’est le logement social et ça doit le rester », avait-il affirmé en novembre 2023. La majorité des fonds collectés sur les Livrets A et LDDS (60 %) est effectivement utilisée par la Caisse des dépôts.

Plutôt qu’un fléchage des fonds de ces livrets, Bruno Le Maire préférerait la création d’un nouveau produit d’épargne consacré à la défense. Une idée plus ou moins similaire a été défendue au Sénat, par l’élu socialiste du Val-d’Oise Rachid Temal.

Ce dernier avait déposé le 20 février dernier une proposition de loi visant la création d’un « Livret d’épargne défense souveraineté » (LEDS) qui aurait servi exclusivement au financement de l’armée. En revanche, il a donc validé celui du sénateur Les Républicains Pascal Allizard. Ce dernier avait déposé une proposition relativement similaire à l’amendement de ses collègues députés.

Plusieurs élus favorables à cette mesure ont insisté sur son « urgence » imposée par le contexte ukrainien. « C’est une solution efficace à court terme pour accélérer le passage à une véritable économie de guerre », a plaidé Vanina Paoli-Gagin du groupe Les Indépendants, de centre-droit.

La droite sénatoriale espère donc la voir enfin aboutir dans ce texte dédié, même s’il faudra pour cela que l’Assemblée nationale s’en saisisse. Une proposition de loi quasiment identique y sera d’ailleurs soutenue le 14 mars par les députés du groupe Horizons. Cette affaire risque donc de durer encore, surtout compte tenu de la réticence du gouvernement.

À la recherche de financements pour renforcer la défense du pays mais coincé par un endettement important, le gouvernement veut mobiliser l’épargne des Français. Et ce de plusieurs manières. L’Europe sonne le clairon : sans protection américaine, elle doit se réarmer pour assurer sa défense en cas d’invasion militaire. Pour la France, cela passe par une hausse de 17,5 milliards d’euros des commandes faites aux entreprises de sa base industrielle internationale de défense (BITD) à horizon 2030.

Les commandes publiques sont une chose, mais l’argent frais permettant de construire du matériel concret en est une autre. D’où viendront ces fonds ? Pas de l’État, qui refuse d’emprunter pour ne pas creuser son déficit. Plutôt de l’épargne des Français, « une méthode employée en temps de guerre », rappelle Fanny Coulomb. Comment faire, alors ? Trois pistes existent.

Fin 2024, leur encours total1 dépassait les 900 milliards d’euros. Ces sommes ne dorment pas sagement dans des coffres blindés. Pour le livre A et le LDDS par exemple, les banques confient 60 % de l’encours total à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Cette structure publique les prête ensuite à des organismes afin de les aider à financer des projets d’intérêt général.

La répartition des fonds par la CDC va donc devenir sensible. Elle inquiète notamment le monde du logement social, car actuellement, il capte la moitié de l’épargne réglementée gérée par la CDC, comme le précise le dernier rapport du fonds d’épargne. Yann Tampereau, chef économiste du groupe CDC, assure que sa structure « a la capacité d’accompagner les souverainetés, mais notre priorité, définie par l’État, reste le logement social ». En revanche, la répartition de l’autre moitié du fonds d’épargne de la CDC pourrait être modifiée.

Dépense moins connue du grand public, les prêts accordés par la CDC aux PME pourraient également être fléchés vers la défense. « Sans une hausse du taux d’épargne global, l’épargne placée dans la défense ne pourra pas être investie ailleurs » précise Philippe Crevel.

Ces considérations pourraient cependant rapidement évoluer, surtout après que le ministre de l’Economie, Eric Lombard, a déclaré, le 20 mars, qu’« investir dans la défense est responsable ». Cet enthousiasme pro-réarmement inquiète certaines organisations, dont l’ONG Reclaim Finance.

Bpifrance, bras financier de la CDC, espère que non. L’institution souhaite en effet attirer une partie des 2 000 milliards d’euros placés par les épargnants en assurance-vie et en plan épargne retraite (PER) pour alimenter son nouveau fonds « BPI Défense », qu’il aimerait voir peser 450 milliards d’euros. Pour y participer, il faudra investir au moins 500 euros.

Trois options techniques seront proposées. Un placement risqué pour des épargnants qui privilégient d’habitude les titres sécurisés, notamment sous la forme d’obligations d’État ou de titres d’entreprises cotées. Pour les convaincre, le taux de rémunération promet d’être attractif.

balises: #Financ