City-Scoot: raison sociale et informations juridiques complètes

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Inscrite (Insee) le 15/10/2025. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/10/2025. Elle a été mise à jour le 15/01/2026.

Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 24/10/2025. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 24/10/2025. Elle a été mise à jour le 15/01/2026. Extrait RNE Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI.

Identité et structure juridique

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse postale Forme juridique Effectif salarié Unité employeuse (au moins un salarié) Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives. Date de création Convention(s) collective(s) IDCC 0573 Mise à jour le 23/07/2026.

Éléments clés et historiques

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Date d’immatriculation Date de début d’activité Non renseigné Nature de l’entreprise Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. Clôture de l’exercice comptable Date de fin de la personne morale Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants.

Lire aussi: Auto-Entrepreneur : Raison Sociale

Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 20/07/2026. Source : INPI (INPI).

Adresse SIRET Clef NIC Activité principale de la société (NAF/APE) Activité principale de l’établissement (NAF/APE) Code NAF/APE de l’établissement Activité principale de l’établissement (NAF 2025). En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee. Forme juridique Date de création de la société Date de création de l’établissement Convention collective de l’établissement IDCC 0573.

Cas CITY-SCOOT à Homécourt et évolutions

Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, INPI, MTPEI. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Plan et détails des procédures: Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/12/2024 modifiant le plan de cession. Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/12/2024 modifiant le plan de cession. Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire le 21/02/2024, avec désignation du liquidateur et administrateur judiciaire, et maintien de l'activité jusqu'au 23/02/2024.

Ancienne adresse et transfert du siège social: 71 avenue de la République, 54310 HOMÉCOURT → ZAC du Val de l'Orne, 54800 CONFLANS EN JARNISY. Activité: Commerce et réparation de motocycles. Jugements et historiques joints à la mise à jour du dossier. Descriptions récapitulatives: jugement, plan de cession, ouverture de procédures, et mises à jour successives jusqu’en 2026.

Plan de continuation / plan de redressement et suites judiciaires dans les années 2013-2014, avec des détails sur le juge, le commissaire et les étapes de la procédure. Cette section rassemble les éléments de redressement et de liquidation qui ont influé sur l’activité et la localisation du siège.

Lire aussi: Modification de la Raison Sociale d'une SARL

Éléments de conformité et de suivi

Éléments importants relatifs à la NAF 2025 et à l’entrée en vigueur du 1er janvier 2027, qui coexistera avec la NAF actuelle jusqu’à fin 2026. Le dossier mentionne aussi les plans de cession, les procédures BODACC, et les mises à jour INSEE/DGFiP/INPI/MTPEI pour assurer la traçabilité juridique et économique de l’entreprise.

Notes sur l’inspiration du secteur: la présente étude et les documents juridiques examinent l’impact des procédures collectives et des plans de redressement sur les opérateurs de mobilité et les flottes, y compris les acteurs du marché du court‑durée.

Tableau récapitulatif des éléments juridiques

Conseils pratiques pour les professionnels

• Vérifiez régulièrement les mises à jour INSEE, DGFiP, INPI et MTPEI pour suivre les évolutions NAF et les dénominations.
• Consultez l’extrait RNE pour obtenir le justificatif d’immatriculation et les données associées.
• Utilisez les codes NAF 2025 dès leur applicabilité et préparez les ajustements administratifs jusqu’à la fin de la cohabitation avec la NAF actuelle.
• Surveillez les décisions de justice et les plans de cession affectant les structures et leurs établissements.

Lire aussi: Régime de TVA : EI

balises:

Articles populaires:

• TVA Facture Agence Voyage
• Défis du Handicap Mental
• Maîtriser Votre Agenda d'Entrepreneur
• L'évolution de SARL Thierry Lopez
• Comment fonctionne l'administration municipale à Escautpont ?