Clinique Vauban à Livry-Gargan en redressement judiciaire: situation actuelle et enjeux pour l’offre de soins en Seine-Saint-Denis

La chute a été rapide.

Moins de deux mois après les premières suspensions d'activités, l'Agence régionale de Santé (ARS) a retiré le 21 juillet toutes les autorisations d'activité à la clinique Vauban de Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), deux jours après son placement en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Bobigny.

Un choc, dans un département qui est déjà le premier désert médical de France : en 2022, la clinique Vauban, propriété du groupe Avec depuis 2013, avait enregistré 10.000 passages en ambulatoire et hospitalisation, et 14.000 passages en soins non programmés.

Aller au contenu principalLe tribunal de commerce statuera le 19 juillet sur une possible liquidation judiciaire de cet établissement privé ouvert en 1956.

Le lendemain, une commission doit se prononcer sur la poursuite de l’activité, suspendue depuis le 1er juin.

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La clinique Vauban de Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) est en redressement judiciaire et l’activité y est suspendue depuis fin mai (Illustration).

La direction leur a permis de partir ce jeudi 13 juillet à midi.

Un week-end prolongé, beaucoup en rêveraient.

Mais l’heure n’est pas à la fête pour la centaine de salariés de la clinique Vauban à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis).

L’établissement est en redressement judiciaire et l’activité y est suspendue depuis fin mai.

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Avant une fermeture définitive ?

Dalia (le prénom a été changé) en est convaincue.

« Vauban, c’est terminé », soupire, « fatiguée et stressée », cette infirmière, la cinquantaine passée.

En juillet 2023, la clinique Vauban de Livry Gargan est placée en liquidation judiciaire.

Toutes les activités sont arrêtées à l’exception des consultations en soins non programmés du Dr Atlan.

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Le practicien vient d'apprendre qu'il doit lui aussi cesser son activité.

"Depuis quatorze ans, j’ai toujours été là, je serai encore là et j’irai jusqu’au bout pour faire valoir mon droit d’exercer ma profession dignement", a confié le Dr Atlan au Parisien.

Depuis l'été, le médecin exerçait seul dans les locaux dont l'eau courante avait été coupée en février.

Le courrier du liquidateur judiciaire demandant au praticien de quitter les lieux a donc été la douche froide pour le généraliste qui assure recevoir environ "300 patients par semaine".

" J’ai un sentiment de colère, de tristesse, de dégoût, réagit-il.

Une réunion avec l’ARS devant se tenir d’ici fin avril.

ENQUÊTE. Publié le 07/03/2024

Une table ronde se tenait ce mercredi 6 mars à la mairie de Livry-Gargan au sujet de la clinique Vauban, en liquidation judiciaire depuis juillet dernier.

Sous l'égide de l'Agence Régionale de Santé (ARS), cette table ronde faisait suite à une démarche commune du maire de Livry-Gargan et du député de la circonscription, en direction du ministère de la santé et de l'ARS afin d'obtenir le maintien de l'offre de soins sur ce site.

C'est à la puissance publique qu'il revient de prendre ses responsabilités et de garantir le maintien d'une offre de soins de proximité.

Et c'est l'exigence que nous portons ensemble depuis des mois.

À l'issue de la discussion, les participants de la table ronde sont tombés d'accord sur la nécessité de travailler ensemble dans la perspective de la réouverture de Vauban et de la relance de l'offre de soins.

Un premier pas positif et encourageant a donc été réalisé.

Beaucoup reste à accomplir et nous resterons très vigilants.

L'expérience et le passé de cette clinique sont riches d'enseignements et plaident pour que la relance de l'offre de soins se fasse sous la tutelle de l'hôpital public et donc du GHT.

Télécharger le communiqué de presse Retour aux actualités

Après la suspension de ses autorisations d'activité maternité et chirurgie pour « graves anomalies de gestion », la clinique Vauban de Livry-Gargan (93) du groupe Avec a été placée successivement en redressement puis en liquidation judiciaire, le 19 juillet.

Les alertes, les mobilisations, les rassemblements publics organisés par la CGT et les salariés de la clinique Vauban se sont succédés depuis le mois de mai.

A l'issue de plusieurs rencontres sollicitées par la CGT, l'ARS 93 a fini par réagir.

A tout le moins, au plan administratif et technique par la suspension des activités de maternité et de chirurgie pour « raisons de sécurité ».

« Dans un premier temps, nous avons interpellé l'ARS (agence régionale de santé) avec l'idée d'obtenir une mise sous tutelle publique de la clinique, le temps de trouver un repreneur durant l'étape de la suspension des activités maternité et chirurgie », explique Annie Lemasson, responsable juridique de l'union locale CGT de Livry-Gargan.

S'agissant du maintien des emplois, de l'offre de soins en territoire et de l'éventuel projet de reprise de Vauban par le GHT (Groupement hospitalier de territoire) Grand Paris Nord-Est (Montfermeil-Aulnay-Montreuil) , les désormais ex-salariés de la clinique Vauban n'ont obtenu aucune satisfaction de leurs revendications auprès de l'ARS.

Déçus mais loin de la résignation, les ex-salariés comptent accentuer la pression sur les pouvoirs publics et poursuivre la bataille pour un service public de la santé et une offre de soins à la hauteur des besoins du département.

De nouvelles mobilisations sont programmées dés septembre, afin de contraindre le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, à intervenir pour assurer l'égalité républicaine en territoire.

Pendant ce temps, 750 accouchements prévus à Vauban sur fin 2023 ont été annulés, qui pourront difficilement être transférés vers d'autres structures voisines compte de la fermeture programmée en novembre de la maternité des Lilas (1100 naissance/ an) et de celle de la Roseraie d'Aubervilliers (400 par an).

« Où les femmes de Seine-Saint-Denis iront-elles accoucher ? », interrogeait la CGT-Vauban dans un communiqué d'appel au rassemblement devant les portes fermées de la clinique.

Détenue par le groupe Avec (ex-Doctegestio) depuis 2013, via la SAS Vauban Santé, la clinique de Livry-Gargan (Seine-St-Denis) a été contrainte de suspendre son service de maternité le 25 mai (750 accouchements par an) en raison de « graves manquements » constatés par l'agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France lors d'une inspection inopinée les 2 et 3 mars.

« Deux situations à risque » étaient notamment pointées : les césariennes en urgence et les hémorragies du post-partum.

Elle avait ensuite renoncé à cette activité.

Puis, dans le cadre d'une seconde procédure, les autorisations de chirurgie, médecine et traitement du cancer ont été suspendues le 1er juin.

La clinique, qui compte une centaine de lits, a été mise en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Bobigny le 19 juillet.

Le 20 juillet, le retrait définitif des autorisations d'activité par la commission spécialisée de l'organisation des soins de l'ARS a rendu une reprise impossible.

, le vendredi 21 juillet 2023 Le tribunal de commerce de Bobigny a récemment annoncé le placement en liquidation judiciaire de la clinique Vauban.

En effet, le tribunal de commerce de Bobigny a dernièrement annoncé le placement en liquidation judiciaire de cette dernière.

Cette décision entraînera la fermeture prochaine de cet établissement et le transfert des patients vers d’autres structures de santé.

Une perte de nombreux emplois Le groupe AVEC, propriétaire de la clinique Vauban depuis 2013, a regretté dans un communiqué que "l’ARS d’Île-de-France ait toujours refusé d’aider la structure, comme elle l’a pourtant fait pour de multiples autres établissements de santé de proximité".

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