Code Ape Banque Transatlantique : informations légales, structure et activités

La présente fiche rassemble et organise les informations disponibles relatives au code APE/NAF, à la structure juridique, aux obligations légales et aux principaux éléments administratifs et opérationnels de la Banque Transatlantique.

Siège social et identification

Siège social : 26, avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 Paris. Le siège social apparaît à plusieurs reprises dans les documents officiels et constitue l'adresse de domiciliation administrative et opérationnelle de la banque.

Dénomination : BANQUE TRANSATLANTIQUE. Siren : 302 695 937. BANQUE TRANSATLANTIQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 29.371.680 €.

Statut juridique, immatriculation et établissements

Type d'établissement : SA à directoire (s.a.i.). Numéro unique d'identification : 302695937. Lieu d'immatriculation : Paris. Le siège social est immatriculé sous le SIRET 302 695 937 00037 et constitue le siège social de la société BANQUE TRANSATLANTIQUE (BT), qui possède 14 autres établissements pour un total de 15 établissements dont 10 sont en activité.

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 01/01/1954. Elle est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 30/07/1954.

Activité principale et code NAF/APE

Son domaine d’activité est classé comme « autres intermédiations monétaires (64.19Z) ». L’activité principale (NAF/APE) figure dans les fiches établissements et entreprises, avec des indications sur l’évolution des nomenclatures et l’introduction prochaine du code NAF 2025.

Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

Effectif, catégorie d'entreprise et conventions

L’effectif salarié est indiqué comme 250 à 499 salariés (en 2023). La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Cette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes.

Convention(s) collective(s) : IDCC 2120 Convention collective nationale de la banque ; IDCC 9999 mentionnée également pour l’établissement. Ces références indiquent l’application des conventions collectives propres au secteur bancaire.

Propriété intellectuelle, responsabilité et usage du site internet

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Obligations légales, mise à jour et sources

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État des inscriptions : toutes les structures référencées sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, INPI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI). Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Lire aussi: Démographie de Maisons-Laffitte

Informations financières et opérations corporates

Capital : 29 371 680,00 €. Rapport d'échange des droits sociaux dans le cadre d'opérations : projet commun de fusion nationale entre BANQUE TRANSATLANTIQUE (absor- bante) et Transatlantique Private Wealth Genève S.A (absorbée). BT S.A, absorbante détenant la totalité des actions conférant le droit de vote de TPW Genève absorbée, la fusion ne donnera lieu à aucun échange de titres, ni à aucune augmentation du capital de BT S.A. Date du projet commun de fusion : 12.02.2024.

Évaluation de l’actif et du passif de TPW Genève S.A. dont la transmission à BT S.A est prévue : actif de 50 899.01 CHF - passif de 1 910 898.99 CHF.

Opérations d'acquisition et historique d'activité

Achat d'une branche d'activité "gestion de patrimoine" dépendant d'un fonds sis à Schiltighem (67), à compter du 30-07-2013, publié dans L'Est agricole et viticole en date du 30-08-2013. Précédent Exploitant : Siren 379522600, rcs Strasbourg B - BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL.

La Banque Transatlantique est aussi habilitée à exercer le service de tenue de compte-conservation.

Gouvernance et mandataires sociaux

Suivant procès-verbal de l’AGO du 22 avril 2026, il a été constaté que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Ernst & Young arrive à échéance et la décision de nommer la société PricewaterhouseCoopers pour une durée de 6 exercices à compter de la présente assemblée.

Nomination de membres du Conseil de Surveillance : Mme Nadia NARDONNET, Mme Sabine ROUX de BEZIEUX, Mme Diane LABRUYERE-CUILLERET, Mme Elisabeth GOLDSCHMITT, M. Eric CHARPENTIER et M. Pascal CAGNI ; nomination en qualité de Membre du Conseil de Surveillance de M. Daniel BAAL et M. Patrice GLUCK. Mandataires sociaux : nomination de Mme Pascale AUCLAIR (Membre du Conseil de Surveillance).

Sanctions et conformité

Sanction DGCCRF pour retards de paiement : en application des articles L. 441-16 a) et L. 470-2 V du code de commerce, une amende de 25 000 euros a été prononcée par la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail, et des solidarités (DRIEETS) d’Île-de-France à l’encontre de BT BANQUE TRANSATLANTIQUE pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs.

La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la DRIEETS dans le cadre d’une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement.

Un modèle bancaire construit sur la réglementation [Camille Baudouin]

Immatriculation, documents administratifs et justificatifs

Avis de situation : Immatriculée au RNE (INPI) le 30/07/1954. Extrait RNE, numéro SIREN, SIRET, numéro TVA intracommunautaire et numéro EORI sont des éléments mentionnés dans les relevés administratifs. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Date de création de l’établissement : créé le 15 septembre 2000. Cette structure possède 15 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information.

Données pratiques et accès aux documents

Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement - téléchargement possible. Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes).

Pour consulter les annonces et les mouvements des dirigeants, il convient de se référer aux publications officielles (BODACC, RNE, INPI) et aux extraits Insee mis à jour périodiquement.

Notes complémentaires sur positionnement et analyse sectorielle

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis-à-vis de l'ensemble de ses partenaires. Cette donnée figure parmi les éléments d'analyse de la solidité et de l'autonomie d'une entreprise dans ses relations financières et opérationnelles.

Des études sectorielles complémentaires (finance islamique, marché de l'épargne retraite et salariale, fintechs, finance durable) sont mentionnées dans les sources mais relèvent d'analyses générales du marché et d'observations macroéconomiques plus larges que les seules caractéristiques juridiques et administratives de la Banque Transatlantique.

Tableau récapitulatif des principales informations

Élément	Information
Dénomination	BANQUE TRANSATLANTIQUE
Siren	302 695 937
Siège social	26 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
Forme juridique	SA à directoire et conseil de surveillance
Capital	29 371 680 €
Activité principale (NAF)	64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Effectif (2023)	250 à 499 salariés
Établissements	15 (10 en activité)
Commission et conformité	Amende DGCCRF 25 000 € pour retards de paiement

Pour toute démarche administrative, demande d’extrait RNE, consultation des dirigeants, ou vérification des annonces légales, il est recommandé de se référer aux sources officielles : INSEE, INPI, DGFiP, Douanes et publications BODACC.

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