Code APE brasseur définition et activités : comprendre le code 1105Z et son rôle dans la fabrication de bière

À compter de 2026, la nouvelle nomenclature NAF 2025 sera déployée progressivement et entraînera l’attribution de nouveaux codes APE aux entreprises françaises. Le secteur d'activité Fabrication de bière est conforme au code N.A.F 1105Z. Cette sous-classe comprend : - la fabrication de bière par fermentation, à partir d’eau, de malt et de houblon; - la fabrication de panachés et de bières sans alcool ou faiblement alcoolisées. Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de levures (cf. 10.89Z) ou de malt (cf. 11.06Z).

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Ce texte est un document que toutes les établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. À ce propos, un chef d'entreprise a l'obligation de la mettre à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu. C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. L’artisanat brassicole connaît une révolution sans précédent en France depuis une décennie. Avec plus de 2000 brasseries recensées en 2022 contre seulement 250 en 2010, ce secteur illustre parfaitement la renaissance d’un savoir-faire ancestral combiné à l’innovation contemporaine.

Qu’est-ce que le code APE et pourquoi est-il important pour une brasserie ?

Le code NAF, nomenclature française des activités économiques productives, et le code APE, Activité Principale Exercée, sont identiques pour un même code. Constitué de quatre chiffres suivis d’une lettre, il caractérise l’activité principale d’une entreprise sur le territoire français. Ce code, bien qu'il n'ait aucune valeur juridique, revêt une grande utilité pour les statistiques de l'INSEE et dans le cadre d'appels d'offres où les codes APE des prestataires sont scrutés. Pour les brasseries, le code APE le plus couramment attribué est le 5610A correspondant à la restauration traditionnelle, mais il existe une spécificité pour les établissements principalement dédiés à la fabrication de bière, qui relèvent du code 1105Z.

L'attribution du code APE à votre brasserie est une étape automatique lors de l'enregistrement de votre entreprise auprès de l'INSEE. Ce processus, bien qu'il semble simple, demande une réflexion en amont sur la nature exacte de votre activité principale. Afin de faciliter ces démarches, de nombreuses plateformes légales de création d'entreprise existent. Elles offrent un accompagnement complet pour moins de 300€, permettant de réduire significativement le temps et les coûts associés - de la rédaction des statuts à la gestion des démarches administratives. Ces services garantissent une tranquillité d'esprit appréciable pour les futurs gérants de brasserie, leur permettant de se concentrer sur leur cœur de métier.

Quelles conséquences pour la convention collective et les obligations liées au code APE ?

Il est important de noter que si vous exercez plusieurs activités, le code APE attribué correspondra à l'activité générant le chiffre d'affaires le plus significatif. Une fois votre code APE en main, il est crucial de vérifier qu'il correspond effectivement à votre activité principale. Il n'est pas rare que des erreurs soient commises lors de l'attribution. En cas de discordance, il est possible de soumettre une demande de modification auprès de l'INSEE, en fournissant le formulaire spécifique. La détermination du code APE correct joue un rôle déterminant dans l'identification de la convention collective applicable. Pour les brasseries, elle est souvent celle liée aux Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR), avec l'IDCC 1979.

Le code APE permet de déterminer la convention collective applicable. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d’une convention collective particulière. Pour les brasseries, l'activité principale déterminera le cadre collectif et les dispositions liées au secteur. Si votre activité évolue ou si vous développez de nouveaux pôles d'activité principale, restez vigilant quant à la nécessité d'actualiser votre code APE.

Éléments économiques et structurels autour du code 1105Z

Le code NAF 11.05Z encadre l’activité de fabrication de bière et s’insère dans la division 11 (Fabrication de boissons) de la section C (Industrie manufacturière) de la nomenclature d’activités française. Le secteur se caractérise par une dualité entre grands groupes industriels et micro-brasseries artisanales. Selon Brasseurs de France, le secteur représente environ 4,1 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel et génère plus de 23 000 emplois directs et indirects. La multiplication des micro-brasseries illustre l’évolution vers des produits premium, locaux et différenciés. Le paysage se distingue par le maltage, la fermentation et l’embouteillage, ainsi que par l’innovation dans les méthodes et les canaux de distribution.

La France compte aujourd’hui près de 2000 brasseries et environ 10 000 références de bières différentes. Le code NAF 11.05Z désigne spécifiquement les activités de fabrication de bière, incluant les différentes étapes du processus brassicole, du maltage à l’embouteillage. À noter que cette classification concerne exclusivement la fabrication et non la simple commercialisation ou distribution de bières, qui relèvent d’autres codes NAF. Maltage : transformation de l’orge en malt par trempage, germination et séchage. La tendance marquante reste l’émergence des micro-brasseries qui dynamisent le secteur tout en s’ancrant dans le patrimoine brassicole.

Îlot pratique : démarches et ressources

Pour ceux qui veulent démarrer, créer une brasserie et obtenir le bon code NAF/APÉ, il est utile de faire appel à des services de création d’entreprise qui accompagnent dans la rédaction des statuts et les formalités. Les démarches peuvent être complexes et coûteuses si elles sont faites seul(e). Le code APE est attribué par l’INSEE lors de la création de l’entreprise et détermine en partie la convention collective applicable. Le secteur peut être couvert par diverses organisations et OPCO, selon la structure et l’emploi salarié. Au niveau pratique, la fiche APE 1105Z et les conventions associées s’alignent sur les réalités de la fabrication de bière et sur les pratiques du secteur.

Le monde brassicole bénéficie d’un cadre dynamique, avec une évolution continue des métiers et des compétences, allant du maître-brasseur au responsable qualité, en passant par les métiers liés à l’innovation et au marketing. L’offre de formation et les politiques de financement (FAFCEA, VIVEA, OPCA/OPCO) peuvent varier selon que l’on est artisan, indépendant ou salarié. Le CPNEF et les observatoires des métiers proposent des ressources pour comprendre les évolutions du secteur et anticiper les besoins en compétences.

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Tableau récapitulatif des éléments clés

Élément	Contenu
Code APE/NIF	1105Z
Intitulé activité principale	Fabrication de bière
Division NAF	11 - Fabrication de boissons
Sous-classe	11.05Z
Conventions associées	HCR (IDCC 1979); selon activité
Particularités	Fabrication et non distribution; possible multitâche

En résumé, la compréhension fine du code APE est un pilier dans la création et la gestion saine d'une brasserie. De son attribution à son impact sur les conventions collectives, en passant par les possibilités de modification, chaque étape mérite attention et précision. L’INSEE attribue le code APE lors de la création de l’entreprise, et la vérification de sa correspondance avec l’activité principale est essentielle pour assurer une gestion conforme et efficiente.

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