Code APE 2219Z — Signification et périmètre : Fabrication d'autres articles en caoutchouc

La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des activités françaises.

Pourquoi existent la NAF et la CPF ?

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2008 du ministère de l'économie).

Placement dans la nomenclature

Section > C : Industrie manufacturière. Division > 22 : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique. Cette division couvre la fabrication du caoutchouc et des plastiques. Cette division se caractérise par les matières premières travaillées.

Codes de la division 22

22.1 Fabrication de produits en caoutchouc :
- 2211Z - Fabrication et rechapage de pneumatiques
- 2219Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc
22.2 Fabrication de produits en plastique :
- 2221Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
- 2222Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
- 2223Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- 2229A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
- 2229B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques

Définition détaillée de la sous-classe 2219Z

Ce numéro d'identifiant A.P.E. équivaut à l'activité professionnelle : Fabrication d'autres articles en caoutchouc. Ce code correspond aux entreprises réalisant une spécialité en lien avec le domaine : Fabrication d'autres articles en caoutchouc. L'insee a développé une nomenclature afin de classer les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes.

Cette sous-classe comprend :

la fabrication d’autres articles en caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé, vulcanisé ou durci, tels que :
- plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés
- tubes et tuyaux
- courroies transporteuses ou de transmission
- articles d’hygiène : préservatifs, tétines, bouillottes, etc.
- articles de vêtements en caoutchouc (simplement collés, non assemblés par couture)
- semelles de chaussures en caoutchouc et autres parties de chaussures en caoutchouc
- fils et cordes en caoutchouc
- fils et tissus caoutchoutés
- bagues, anneaux, joints, rondelles et accessoires
- revêtements de cylindres
- matelas pneumatiques
- ballons gonflables
la fabrication de brosses en caoutchouc
la fabrication de tuyaux de pipe en caoutchouc dur
la fabrication de peignes, de barrettes, de bigoudis et d’articles similaires en caoutchouc dur
la fabrication de matériaux de réparation en caoutchouc
la fabrication de tissus imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou stratifiés avec cette même matière, si le caoutchouc est l’élément principalement utilisé
la fabrication de matelas à eau en caoutchouc
la fabrication de bonnets de bain et de tabliers en caoutchouc
la fabrication de combinaisons humides et de combinaisons de plongée en caoutchouc
la fabrication d’objets sexuels en caoutchouc

Activités exclues de la sous-classe 2219Z

Cette sous-classe ne comprend pas :

la fabrication de nappes tramées pour pneumatiques (cf. 13.96Z)
la fabrication d’articles d’habillement en tissus élastiques (cf. 14.14Z, 14.19Z)
la fabrication de chaussures en caoutchouc (cf. 15.20Z)
la fabrication de colles et d’adhésifs à base de caoutchouc (cf. 20.52Z)
la fabrication de profilés (cf. 22.11Z)
la fabrication de bateaux et de radeaux gonflables (cf. 30.11Z, 30.12Z)
la fabrication de matelas en caoutchouc alvéolaire non recouvert (cf. 31.03Z)
la fabrication d’articles de sport en caoutchouc, à l'exception des vêtements (cf. 32.30Z)
la fabrication de piscines gonflables pour enfants (cf. 32.30Z)
la fabrication de jeux et de jouets en caoutchouc (y compris bateaux gonflables en caoutchouc pour enfants, animaux gonflables en caoutchouc, ballons et articles similaires) (cf. 32.40Z)
la régénération du caoutchouc

Aspects pratiques pour l'entreprise

Quel est le code NAF pour l'activité Fabrication d'autres articles en caoutchouc ? Le code NAF pour l'activité Fabrication d'autres articles en caoutchouc est donc 2219Z. Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. En résumé : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes.

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Fabrication d'autres articles en caoutchouc exercent d'autres activités. Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 2219Z. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. L'utilité statistique peut être également importante pour des clients ou des prestataires.

Code APE : Tout Comprendre en 2 Minutes

Conséquences liées au code APE et conventions collectives

Le code 2219Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. Certaines entreprises de ce secteur d'activité adhèrent à une convention collective selon l'INSEE. Il n'est pas impossible pour une société de remplacer sa convention sous certaines conditions. Cet accord collectif est un texte que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise.

Il existe des situations particulières : lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore pendant un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d'une convention collective territoriale).

Questions fréquentes et points de vigilance

L'activité Fabrication d'autres articles en caoutchouc n'est pas une activité réglementée.
Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés.
Il y a des cotisations obligatoires, par exemple la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire pour les salariés.
Si vous avez des salariés, vous devez tenir à disposition la convention collective applicable afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.
Si vous créez ou modifiez votre société, pensez à publier votre annonce légale dans un journal habilité pour que votre dossier de formalité de création ou de modification soit accepté par le greffe.

Évolution prévue

À compter de 2026, la nouvelle nomenclature NAF 2025 sera déployée progressivement et entraînera l’attribution de nouveaux codes APE aux entreprises françaises.

Exemples de codes proches ou connexes

Code	Intitulé
2211Z	Fabrication et rechapage de pneumatiques
2219Z	Fabrication d'autres articles en caoutchouc
15.20Z / 1520Y	Fabrication de chaussures (exclusion de 2219Z)
22.11Z	Fabrication de profilés (exclu de 2219Z)

Vous créez ou modifiez votre société, alors vous devez publier une annonce légale dans un journal habilité pour que votre dossier de formalité de création ou de modification soit accepté par le greffe. Nos formulaires d'annonces légales sont optimisés pour contenir le texte minimum légal et obligatoire pour être accepté au greffe.

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