Base de données entreprises de l'INPI : Un outil complet pour l'information économique et juridique
L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) met à disposition une base de données exhaustive sur les entreprises françaises. Cette base de données, accessible sur DATA INPI, offre un large éventail d'informations, allant des données relatives aux marques aux informations financières et juridiques des entreprises.
Consultation des informations relatives aux marques
La base de données marques accessible sur DATA INPI vous permet de consulter l’information relative aux marques françaises, de l’Union européenne et internationales. Cette base vous permet, par exemple, de savoir si une marque est toujours en vigueur, d’identifier son propriétaire, de reconstituer son historique depuis son dépôt. Les données sont fournies à titre informatif.
Une recherche par nom de marques vous permet d’effectuer une première vérification des antériorités d’un nom que vous souhaiteriez déposer. Il s’agit bien d’un premier niveau de recherche (à l’identique).
Accéder à la base marques.
Informations disponibles sur les entreprises
La base de données entreprises de l'INPI offre une couverture géographique et historique étendue, incluant :
Lire aussi: INPI : Guide complet Signature Électronique
- Inscriptions relatives aux créations, modifications et cessations, déposées par les entreprises et publiées au RNE pour les entreprises agricoles, artisanales, commerciales, libérales.
- Comptes annuels non confidentiels déposés, données relatives aux bilans (actif/passif), comptes de résultat, immobilisations, amortissements et provisions) pour les entreprises commerciales.
- Actes et statuts des personnes morales et physiques depuis 1993 et nouveaux actes transmis par les entreprises pour les entreprises commerciales.
La base de données est mise à jour quotidiennement.
Les données disponibles comprennent :
- Environ 25 millions de sociétés actives et radiées soit environ 2 millions d'inscriptions par an issues du Guichet unique.
- Données non confidentielles saisies à partir des comptes annuels déposés par les entreprises et transmis à l’INPI dans le cadre de ses missions. Environ 1,5 million d’inscriptions par an dont environ 45 % avec déclaration de confidentialité.
- Statuts, procès-verbaux d'assemblée générale, actes constitutifs, actes modificatifs, etc.
Recherche d'entreprises
Vous pouvez rechercher des entreprises à l’aide de la recherche simple à partir du numéro Siren ou de la dénomination puis en filtrant par des dates, départements ou encore les formes juridiques pour affiner la recherche. Vous pouvez également utiliser la recherche avancée permettant de cibler la requête grâce à différents critères (représentants, codes APE, adresse, etc.).
Déposer une marque à l'INPI : Guide étape par étape
Tableau récapitulatif des données disponibles
| Type de données | Description | Source |
|---|---|---|
| Inscriptions (création, modification, cessation) | Informations sur l'évolution de l'entreprise | Registre National des Entreprises (RNE) |
| Comptes annuels | Bilans, comptes de résultat, etc. | Entreprises commerciales |
| Actes et statuts | Documents juridiques de l'entreprise | Entreprises (depuis 1993) |
| Marques | Marques françaises, européennes et internationales | INPI |
Modalités d’alimentation et de consultation
Le Registre national des entreprises est directement alimenté par le Guichet unique des formalités d’entreprises, également opéré par l’INPI, auprès duquel toutes les entreprises sont tenues de déclarer les événements les concernant : création, modifications, cessation.
Les données renseignées par les déclarants, créateurs et chefs d’entreprises, lors de la réalisation de leurs formalités sont automatiquement transmises au RNE.
Lire aussi: Disponibilité nom entreprise France
Dès cette même date, les informations du RNE sont diffusées gratuitement sur DATA INPI.
Lire aussi: Guichet Unique INPI : Micro-entreprise
balises: #Entreprise #Inpi