Code APE, Corsaire Production : origine et explication

Le code APE (Activité Principale Exercée), parfois appelé code NAF/APE, est l’identifiant statistique attribué par l’Insee pour caractériser l’activité principale d’une entreprise. Il sert à classer les unités légales et leurs établissements dans une nomenclature d’activités afin de produire des statistiques et d’assurer une cohérence dans les bases administratives.

Qu’est-ce que le code APE / NAF et pourquoi il existe

Le code NAF/APE est une codification de l’activité principale d’une entreprise telle que déterminée par l’Insee. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. L’Extrait RNE et les informations Sirene permettent d’identifier officiellement l’activité principale via le code NAF/APE et ses éventuelles évolutions.

Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. Le code NAF/APE de l’établissement peut donc évoluer avec la mise à jour des nomenclatures et doit être consulté « en savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee » pour les correspondances et impacts.

Origine et attribution du code

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/07/2005. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. L’Insee attribue le code APE/NAF à partir des informations fournies lors de l’immatriculation et des déclarations d’activité. Les sources officielles listées comprennent INSEE, DGFiP, Douanes, INPI.

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. L’inscription au Registre National des Entreprises (RNE), tenu par l’INPI, constitue également un jalon administratif où figurent le code d’activité et d’autres données légales : Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, etc.

Cas pratique : Corsaire Production - activité et codes

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. C’est le siège social de l’association CORSAIRE PRODUCTION, qui possède 2 autre(s) établissement(s). Son domaine d’activité est : post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision (59.12Z).

L'activité principale de l’établissement (NAF/APE) et l’Activité principale de la société (NAF/APE) sont précisées dans l’extrait RNEDénomination. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée « Catégorie d'entreprise » est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Interprétation et conséquences du code APE

Le code APE/NAF permet d’identifier le secteur d’activité au sens statistique et a plusieurs implications : établissement des conventions collectives applicables, parfois exigences réglementaires, classification pour les statistiques et traitements administratifs (DGFiP, Douanes, INPI). L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l'Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

L’effectif salarié est ainsi utile pour calculer certaines obligations ou avantages sociaux. Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée). La date de création, la date d’immatriculation, la date de début d’activité et la forme juridique apparaissent également sur les extraits officiels et renseignent sur le statut précis de l’entité.

Évolutions d’activité et mises à jour administratives : exemples tirés du dossier Corsair / Corsaire

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Des mouvements fréquents - modification de capital, transformation de forme juridique, transfert de siège social, nomination et départ de mandataires sociaux - montrent comment l’identification administrative et l’activité peuvent évoluer au fil du temps et nécessitent des mises à jour des codifications (NAF/APE) et des extraits officiels.

Par exemple, des annonces citées montrent des modifications de forme juridique, de capital, et de mandataires : transformation d'une Société anonyme à conseil d’administration en SAS sans création d’un être moral nouveau; modification du capital social; nomination de M. DE IZAGUIRRE Pascal en qualité de Président. Ces actes donnent lieu à des mentions au RCS et à des mises à jour dans les bases Sirene/RNE.

Publicité légale et extraits officiels

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Pour créer ou modifier une société, la publication d'une annonce légale dans un journal habilité est requise pour que le dossier de formalité soit accepté par le greffe. Les formulaires d'annonces légales doivent contenir le texte minimum légal et obligatoire pour être accepté au greffe.

Vous créez ou modifiez votre société, pensez à publier votre annonce légale. Notre objectif est simple : L'intermédiation avec les journaux d'annonces légales (JAL) pour la publication de vos annonces légales au meilleur prix, et de la manière la plus simple et rapide possible. Si nous détectons un problème nous vous contactons !

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Justificatifs d’existence et documents à consulter

Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 25/07/2026. Les sources renseignées dans les extraits officiels incluent INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Élément	Exemple / Description
Activité principale	Post-production de films, vidéo et TV (59.12Z)
Base d’enregistrement	Sirene (Insee), RNE (INPI)
Document justificatif	Extrait RNE / Extrait KBIS/D1
Évolutions	Modifications de capital, forme juridique, dirigeants (visible dans les annonces BODACC)

Points pratiques pour les entreprises et associations

Vérifier régulièrement l’Extrait RNE/fiche Sirene pour s’assurer que le code APE/NAF correspond bien à l’activité réellement exercée.
Anticiper les changements de nomenclature (NAF 2025) et leur impact sur vos déclarations et conventions applicables.
Publier les annonces légales obligatoires lors des créations ou modifications pour assurer la recevabilité des dossiers au greffe.
Conserver et rendre accessibles les justificatifs d’existence (Extrait RNE, avis de situation Insee) pour les partenaires commerciaux et administrations.

Observations sur la précision des données

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives. Les détails tels que la date de fin de la personne morale, la clôture de l’exercice comptable, la convention(s) collective(s) ou l’effectif salarié peuvent être mis à jour périodiquement et doivent être consultés sur les extraits officiels.

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