Code APE entreprise Rabat Maroc : comprendre et déterminer votre code d’activité

Le code APE (code d'activité principale exercée) ou code NAF (nomenclature d’activité française) : chaque activité professionnelle est régie par un code délivré par l’Insee nommé code APE. Ce code est issu de la nomenclature d'activité française.

Qu’est-ce que le code APE et à quoi sert-il ?

Le code APE est composé de 4 chiffres + 1 lettre. Il se base sur la Nomenclature nationale d'activités française (NAF). C'est pourquoi on l'appelle aussi parfois code NAF. Ce code, composé de 4 chiffres et d’une lettre, a une vocation principalement statistique. Il permet d'identifier la branche d'activité principale de l'entreprise ou du travailleur indépendant.

Les codes APE, issus de la nomenclature des activités françaises (NAF), sont délivrés en France par l’INSEE aux entreprises, micro-entreprises et associations pour classifier la branche d’activité principale. Un code NAF sert principalement à classer les entreprises entre les différentes activités. Cela permet à l'INSEE de faire des statistiques sur les entreprises et les différentes activités principales des entreprises en France.

Comment trouver et déterminer son code APE

L’Insee vous délivre un code d’activité principale exercée nommé « code APE (ou code NAF) » lors de l’immatriculation de votre entreprise. L’Insee dispose d’un outil de recherche de nomenclature d’activité française (NAF) pour déterminer son code. Cette recherche peut s’effectuer par des niveaux appelés « listes » de plus en plus détaillés.

Lors de la création, vous allez disposer d'un numéro SIREN qui est le numéro d'identité de votre entité professionnelle. Vous allez également être affecté à une activité qui correspondra à votre activité principale exercée (APE) afin de vous classer. Vous allez disposer d'un code APE.

Si vous estimez que le code délivré ne correspond pas à votre activité principale, une formalité administrative vous permet de faire une nouvelle demande. Il existe plusieurs nomenclatures d'activité en France et dans l'Union européenne. Si la plus connue est celle du code APE (et donc du CODE NAF), il existe également une nomenclature des activités européennes : Le code NACE.

Où consulter la NAF et exemples pratiques

La Nomenclature nationale des activités en France (NAF) peut être consultée sur le site de l'Insee. Exemple : Vous tenez une supérette, pour connaître le code APE dont dépend votre supérette, voici le chemin à suivre pour retrouver son code APE : Section : G Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles Division : 47 Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles Groupe : 47.1 Commerce de détail en magasin non spécialisé Classe : 47.11 Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire Sous classe : 47.11C Supérettes. Le code APE de votre supérette est 4711C.

Conséquences et utilités pratiques du code APE

Néanmoins, au-delà de cette fonction de classification, le code APE ou code NAF aide à définir la convention collective dont dépend une entreprise. Selon le code NAF, les assurances et les prix de ces dernières varient. Comment déterminer son activité principale et le code APE correspondant ? Quelle est la convention collective associée au code APE, et quelles sont vos obligations légales ? Si vous êtes salarié, vous pouvez trouver le code APE de votre entreprise sur votre fiche de paie.

Changements à venir : la NAF 2025 et impact en 2027

Attention Une nouvelle version NAF 2025 est en cours de déploiement. À compter du 1er janvier 2027, toutes les entreprises et établissements verront leur code APE modifié selon la nouvelle NAF 2025. Il est possible de consulter son nouveau code APE et de demander une éventuelle rectification. Il suffit pour cela de renseigner le numéro Siren de l’entreprise dans l’outil mis à disposition sur le site Sirene.gouv.fr. Le nouveau code APE apparaît avec l’appellation « Code APE 2025 » et « Libellé d’activité 2025 ».

Consulter et rectifier le nouveau code APE 2025 (entrée en vigueur en 2027) Il existe également une table de correspondances consultable qui indique tous les codes actuels par activité et les nouveaux codes qui leur correspondront à compter de 2027 : Exemple : Activité de coiffure en salon, le code APE est alors le 96.02A (96.21G à partir de 2027, 96.21H pour coiffeur à domicile) Activité de chauffeur de VTC, le code APE est le 49.32Z (49.33H à partir de 2027), le même que pour les taxis aujourd’hui.

Outils et simulateurs pour rechercher un code APE

Le simulateur suivant permet de rechercher rapidement le code APE correspondant à tel métier ou telle activité :

Il existe des outils en ligne officiels pour effectuer cette recherche, et des tables de correspondance pour anticiper le passage à NAF 2025.

Particularités pour les entreprises marocaines et lien avec les initiatives locales

est une initiative majeure dans le paysage économique marocain. Créée sous l’égide de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) et la Bourse de Casablanca, avec l’appui de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC), elle a pour objectifs de répondre aux attentes des entreprises qui font appel public à l'épargne et de stimuler le développement du marché des capitaux au Maroc. L'association agit au service des entreprises pour les aider à mieux utiliser les marchés financiers en vue de réaliser leurs programmes de développement.

L'APE s'efforce ainsi de créer un cadre favorable à la croissance et à la compétitivité des entreprises. Le but de cette approche proactive est d'améliorer la préparation des entreprises aux levées de capitaux sur les marchés financiers, conformément aux recommandations du rapport sur le Nouveau Modèle de Développement. Qui peut rejoindre l’APE? L'objectif de la création de l'association est d'améliorer l'environnement APE au Maroc afin de favoriser la croissance et la pérennité de toutes les sociétés de cet écosystème.

L’APE offre aux membres la possibilité de partager leurs expériences, d’interagir avec les acteurs du marché lors d’évènements et de conférences, afin de proposer des pistes d’amélioration de l’environnement général des APE sur le plan réglementaire et fiscal. L'Association Marocaine des Entreprises faisant Appel Public à l'Épargne est un vecteur essentiel permettant de se rassembler et de discuter de problématiques communes aux entreprises marocaines, dans le but d’en assurer la croissance.

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Participation et rôle dans les instances nationales

Participation le 9 juin 2023 à la réunion du Comité Exécutif du Marché des Capitaux au sein de la Direction du Trésor et des Finances extérieures à Rabat. Cette réunion a été l’occasion de présenter l’APE à l’ensemble des participants et de s’associer aux discussions traitants du Marché des Capitaux. Les principaux thèmes abordés ont traité d’une part de la réorganisation de l’infrastructure du Marché des capitaux ainsi que des mesures de relance et de développement de ce même marché. Parmi les principales décisions et recommandations émises, celle de considérer dorénavant l’APE en tant qu’acteur actif associé aux différents projets du Comité Exécutif du Marché des Capitaux.

Questions pratiques pour une entreprise basée à Rabat

Comment trouver son code APE ? Comment déterminer son activité principale et le code APE correspondant ? Si vous êtes basé à Rabat ou au Maroc et que vous interagissez avec des partenaires français ou des institutions européennes, connaître la nomenclature NAF/NACE et anticiper la NAF 2025 peut s’avérer utile pour la classification, la conformité et les relations avec des investisseurs ou institutions financières.

Ressources et contacts utiles

L’Insee et son outil de recherche de la nomenclature NAF pour déterminer son code APE.
Le site Sirene.gouv.fr pour consulter le nouveau code APE 2025 en renseignant le numéro Siren.
Les tables de correspondances NAF → NAF 2025 pour anticiper les changements.
Les associations professionnelles marocaines comme l’APE pour les entreprises faisant appel public à l’épargne.

Exemples d’activités et codes APE (rappel)

Exemple : Vous tenez une supérette, pour connaître le code APE dont dépend votre supérette, voici le chemin à suivre pour retrouver son code APE : Section : G Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles Division : 47 Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles Groupe : 47.1 Commerce de détail en magasin non spécialisé Classe : 47.11 Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire Sous classe : 47.11C Supérettes. Le code APE de votre supérette est 4711C.

Élément	Description
Composition	4 chiffres + 1 lettre
Base	Nomenclature NAF (France)
Fonctions	Statistique, convention collective, assurances
Changement	NAF 2025 → entrée en vigueur 2027

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