Code APE « location de terrains et d’autres biens immobiliers » (68.20B) — Domaine de la Fontaine, Villematier

Cette fiche rassemble et organise les informations publiques disponibles concernant l’établissement ancien siège social de la SCI LA FONTAINE situé à Villematier, ainsi que des éléments de contexte économique et sectoriel utiles pour comprendre son activité principale identifiée par le code APE 68.20B : location de terrains et d’autres biens immobiliers.

Présentation de l’établissement et statut juridique

Établissement SCI LA FONTAINE à VILLEMATIER, immatriculé sous le SIRET 448 253 542 00014, est fermé. Il a été créé le 12 mars 2003, il y a 23 ans. Il a été fermée le 25 février 2019, il y a 7 ans. C’est un ancien siège social de la société SCI LA FONTAINE, qui possède 1 autre(s) établissement(s).

Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.

La forme juridique apparaît dans les extraits publics et la catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Activité principale (NAF/APE) et codification

Son domaine d’activité est : location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20b). Activité principale (NAF/APE). Code NAF/APE de l’établissement. Activité principale de l’établissement (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Immatriculations, registres et extraits officiels

État des inscriptions : Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Inscrite (Insee) le 02/12/2003. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 02/12/2003. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Avis de situation : Immatriculée au RNE (INPI) le 09/12/2003. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 09/12/2003. Elle a été mise à jour le 03/08/2024.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Effectifs et données sociales

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 1 ou 2 salariés, en 2023.

Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Justificatifs, annonces et mise à jour des données

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MC, INPI, MTPEI.

Autres informations administratives et labels

Convention(s) collective(s) : IDCC 2717, Convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'événement. Cette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants. Mise à jour le 24/07/2026.

Lire aussi: Démographie de Maisons-Laffitte

Implantation géographique : Villematier et son environnement

Villematier est une commune française située dans la région Occitanie, intégrée au département de la Haute-Garonne. Son code postal est 31340. La commune fait partie de la Communauté de communes Val'Aïgo. Le climat de Villematier est de type océanique altéré, caractérisé par des étés chauds et des hivers doux.

Selon les dernières données de l'INSEE, Villematier compte une population d'environ 500 habitants. Villematier est entourée de plusieurs communes historiques telles que Grenade et Fronton, connues pour leur patrimoine et leurs vignobles. Les communes avoisinantes de Villematier incluent Bondigoux (31340), Mirepoix-sur-Tarn (31340), et Villemur-sur-Tarn (31340).

Villemur-sur-Tarn : Située à environ 5 km au nord-ouest de Villematier, Villemur-sur-Tarn est connue pour son riche patrimoine historique, notamment son pont vieux et ses bâtiments médiévaux. Fronton : À environ 10 km au sud-ouest, Fronton est célèbre pour son vin AOC, le Fronton, qui est produit localement. Bessières : À seulement 7 km au sud-est de Villematier, Bessières est connue pour son omelette géante de Pâques, un événement qui attire des visiteurs de toute la région. Bondigoux : Bondigoux, à environ 8 km au nord-est, est une commune paisible qui offre un cadre de vie calme et rural.

Notes sur les structures similaires et cohérence des données

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée). Non renseigné. Date de création. Convention(s) collective(s) Non renseignée. Mise à jour le 24/07/2026.

Pas de n° TVA valide pour certaines fiches. Adresse SIRET Clef NIC. Activité principale de la société (NAF/APE). Activité principale de l’établissement (NAF/APE). Date d’immatriculation. Date de début d’activité. Nature de l’entreprise. Capital social. Clôture de l’exercice comptable. Date de fin de la personne morale. Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants.

Contexte économique et secteur immobilier rural

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Cette notion est utile pour mesurer la capacité d'une société foncière ou d'une SCI à gérer des risques liés à des dépendances contractuelles ou économiques.

Ce document doit être considéré comme un élément pour comprendre les enjeux et dynamiques d'un secteur clé pour l'avenir de l'agriculture et de l'immobilier rural. Cette étude présente une analyse approfondie du marché des machines et équipements agricoles en France : historique, utilisation, impact de la croissance démographique et de la diminution des terres arables, positionnement de la France comme 3ème producteur européen et évolution récente du marché avec une production record en 2021.

Un point de vigilance pour les acteurs locaux réside dans la capacité d’adaptation face aux évolutions du marché agricole et des règlementations foncières. Les sociétés qui détiennent ou louent des terrains doivent articuler leur stratégie entre maximisation des revenus locatifs et préservation de la ressource foncière.

Tableau synthétique - Données clés extraites

Élément	Détail
SIRET	448 253 542 00014
Nom	SCI LA FONTAINE (ancien siège)
Activité (APE)	68.20B - Location de terrains et d’autres biens immobiliers
Date de création	12/03/2003
Fermeture de l’établissement	25/02/2019
Inscription Sirene	02/12/2003 (mise à jour 06/12/2025)
Immatriculation RNE	09/12/2003 (mise à jour 03/08/2024)
Effectif (2023)	1 ou 2 salariés
Commune	Villematier (31340), Haute-Garonne, Occitanie

Accès aux documents officiels et démarches

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Les sources principales sont : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, Ministère de la Culture, Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion.

Pour les démarches administratives telles que la demande de passeport, d'acte d'état civil, de Carte Nationale d'Identité (CNI) ou de livret de famille, les résidents peuvent se rendre à la mairie de Villematier.

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