Code apesécole maternelle et évolutions administratives à Calvisson: étude d’un établissement et de son contexte

Établissement ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE à CALVISSON fermé le 16/05/1997. Cet établissement est un établissement secondaire de l’administration COMMUNE DE CALVISSON, qui possède 6 autre(s) établissement(s). Il a été créé le 21 décembre 1983 et fermé le 16 mai 1997. Sa localisation est au GRAND RUE 30420 CALVISSON et son activité principale est l’enseignment primaire (80.1z).

Cadre administratif et statut juridique

Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements. La fiche décrit une structure inscrite dans des référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA) et précise les dates clés : inscription Insee le 01/10/1987 et mise à jour le 22/03/2024 pour l’établissement concerné.

Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et a été mise à jour le 24/07/2026. L’administration est domiciliée dans une commune et peut être associée à des activités d’enseignement primaire, avec une progression vers des codes NAF/APE évolutifs (NAF 2025). Le lien entre l’administration et ses établissements est précisé par la dénomination de l’administration et le type d’établissement (secondaire → voir page de l’administration).

Éléments d’identification et de référence

  • Adresse postale: GRAND RUE, 30420 CALVISSON
  • Dénomination de l’administration et SIREN/SIRET du siège: informations documentées, sans TVA intracommunautaire valide
  • Activité principale: enseignement (NAF/APE) et code NAF/APE spécifique à l’établissement
  • Immatriculation et immatriculation du siège: inscrite dans Sirene depuis le 01/10/1987, mise à jour 2024
  • État des inscriptions: base Sirene, RNE, RNA, rappel des dates de création et de fermeture

Historique et périodisation

  1. Création de l’établissement le 21 décembre 1983.
  2. Inscription Insee le 01/10/1987 et mise à jour le 22/03/2024.
  3. Fermeture de l’établissement le 16 mai 1997, soit il y a 29 ans selon les données fournies.
  4. La commune de Calvisson, comme entité administrative locale, gère 7 établissements dont 5 en activité selon les mises à jour récentes.

Éléments sur l’activité et l’orientation NAF

Activité principale de l’administration et de l’établissement: codes NAF/APE évolutifs. Le gouvernement prévoit l’utilisation du code NAF 2025 à partir du 1er janvier 2027, coexistant avec la NAF actuelle jusqu’en fin 2026. Cette transition est présentée comme une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. L’établissement est classé dans le domaine de l’enseignement, avec un accent sur l’enseignement primaire.

Population et effectifs

Le calcul des effectifs salariés est dépendant des tranches et du statut employeur déclaratif. Pour certains établissements, l’effectif peut varier et est donné sous forme de fourchettes (par exemple 50 à 99 salariés en 2023 pour certains lieux culturels ou publics affiliés). Le statut juridique peut être une unité non employeuse, lorsque le nombre de salariés est nul au cours de l’année de référence.

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Contexte local et périmètre d’action

En 2025, la commune de Calvisson a établi un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat et a instauré un droit de préemption au profit de la commune sur les fonds artisanaux, fonds de commerce, baux commerciaux et terrains liés à l’aménagement commercial. Des avis publics existent concernant l’aliénation de chemins locaux, avec des périodes d’enquête et des pièces du dossier accessibles au public. Ces mesures illustrent l’interaction entre vie administrative et aménagement du territoire.

Le score de souveraineté reflète la dépendance d’une entreprise vis-à-vis de ses partenaires, et les données publiques précisent l’inscription et la mise à jour des informations auprès des autorités compétentes (Insee, DGFiP, Douanes, DILA, MC, MTPEI).

Éléments et observables

  • Récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants pour certaines entités culturelles.
  • Conformité avec les référentiels publics et les informations actualisées au 25/07/2026.
  • Avis de situation Insee et pièces justificatives téléchargeables pour les établissements.

Enjeux et perspectives

La transition vers la nomenclature NAF 2025 et les mises à jour Insee impliquent un suivi régulier des codes d’activités et des mentions L’architecture administrative locale, notamment dans une commune avec plusieurs établissements, nécessite une cohérence entre les informations officielles et les actualisations périodiques.

Tableau récapitulatif

ÉlémentDescription
NomEcole Primaire Publique (Calvisson) - établissement fermé
Date de création21 décembre 1983
Date de fermeture16 mai 1997
AdresseGrand Rue, 30420 Calvisson
Activité principaleEnseignement primaire (NAF/APE)
Inscription Insee01/10/1987
Dernière mise à jour22/03/2024
Nombre d’établissements dans l’administration7 (dont 5 en activité)

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