Code APE / NAF 0143Z : Élevage de chevaux et d'autres équidés — fiche complète

Le code APE - NAF 0143Z désigne spécifiquement l’activité d’élevage de chevaux et d’autres équidés. Cette classification officielle, établie par l’INSEE, permet d’identifier précisément les entreprises et professionnels qui se consacrent à l’élevage, au dressage et à la reproduction des équidés.

Définition et périmètre

La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 0143Z est : "Élevage de chevaux et d'autres équidés". Le code NAF 01.43Z correspond précisément à l’élevage de chevaux et d’autres équidés comme les ânes, les mules et les bardots. Concrètement, ce code englobe toutes les activités liées à l’élevage, la reproduction, le dressage et la valorisation d’équidés.

0143Z Code NACE 01.43Z Elevage de chevaux et d'autres équidés - Cette sous-classe comprend - l'élevage de chevaux, d'ânes, de mulets ou de bardots. Cette sous-classe ne comprend pas - l'exploitation de haras (cf. 01.62Z Activités de soutien à la production animale) - l'exploitation d'écuries de course et d'écoles d'équitation (cf. 93.19Z Autres activités liées au sport).

Produits associés

Produits associés -->01.43.11 Chevaux, vivants - Cette sous-catégorie comprend - étalons, poulinières, poulains, chevaux de course, de trait, de selle ou de boucherie ; poneys. Cette sous-catégorie comprend aussi - le sperme d'étalon. Cette sous-catégorie ne comprend pas - les hybrides d'une jument et d'un zèbre (01.49.19).

01.43.12 Ânes, mulets et bardots, vivants - Cette sous-catégorie comprend - ânes, mulets et bardots.

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Pourquoi ce code importe-t-il ?

Pour les professionnels du secteur équin, l’attribution du code NAF 01.43Z est fondamentale. D’abord, elle détermine le régime fiscal et social applicable. Ensuite, elle facilite l’accès aux aides spécifiques au secteur agricole. Cette catégorisation précise aide également les fournisseurs et prestataires à identifier leurs clients potentiels dans la filière équine.

Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable.

Obligations, immatriculation et documents justificatifs

Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des 732 codes présents dans les branches professionnelles en France. Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise.

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Solution 2, LE KBIS.

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)→ Consulter les annonces. Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

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Aspects statistiques et chiffres clés

L’élevage équin en France représente un secteur significatif avec environ 5 200 entreprises enregistrées sous le code NAF 01.43Z. Le secteur génère un chiffre d’affaires annuel estimé à plus de 900 millions d’euros. Ces dernières années, le secteur a connu une évolution contrastée. D’un côté, le nombre de naissances de chevaux s’est stabilisé autour de 45 000 par an après une période de baisse entre 2010 et 2015.

En termes d’emploi, le secteur compte environ 12 000 personnes travaillant directement dans l’élevage équin, avec une forte proportion d’indépendants (72% des structures n’ont pas de salarié). Le secteur de l’élevage équin présente une structuration particulière qui offre des opportunités spécifiques en matière de prospection B2B. En termes de taille, le secteur est dominé par les très petites structures : 72% sont des micro-entreprises sans salarié, 25% sont des TPE de 1 à 9 salariés, et seulement 3% sont des PME de plus de 10 salariés.

Tableau récapitulatif - structure du secteur

Indicateur Valeur
Entreprises (approx.) 5 200
Chiffre d'affaires estimé Plus de 900 millions d'euros
Naissances annuelles Environ 45 000
Emploi ~12 000 personnes
Structures sans salarié 72%

Réglementation sanitaire et bien-être animal

L’élevage équin est encadré par plusieurs réglementations spécifiques qui touchent à la fois au bien-être animal, à la traçabilité et aux aspects sanitaires. Chaque équidé doit obligatoirement être identifié par puce électronique et disposer d’un document d’identification (livret SIRE). Sur le plan sanitaire, les élevages sont soumis à des contrôles vétérinaires réguliers et doivent respecter des protocoles précis concernant la vaccination, la vermifugation et la prophylaxie.

Pour commercialiser leurs produits, ils doivent être titulaires d’une carte de saillie pour chaque étalon reproducteur. Cette carte est délivrée par les stud-books des races concernées. Les éleveurs qui participent à des événements publics (concours, salons) doivent disposer d’un registre de transport et respecter la réglementation sur le transport des animaux vivants.

Conseils pratiques pour les créateurs et les structures existantes

Code 0143Z : que faire en cas de création d’entreprise ? L'INSEE vous délivrera votre code d’activité en fonction de l'activité principale de votre entreprise. Quelle forme juridique choisir ? Vous devrez également définir un objet social et faire les démarches auprès de votre CFE pour obtenir un numéro de SIREN.

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Les centres de formalités des entreprises (CFE) ont été remplacés par le guichet unique qui centralise désormais l'ensemble des formalités nécessaires au démarrage de leur activité. Le guichet unique est accessible via le site de l'INPI. Comment changer son code NAF 0143Z ? Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l'activité principale. Si le code NAF qui vous a été attribuée par l'INSEE n'est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF 0143Z. Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE.

En tant que micro-entrepreneur de l’activité “Élevage de chevaux et d'autres équidés”, les mêmes règles s’appliquent pour vous que les autres types de société. Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activité.

Aspects sociaux et conventions collectives

La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable. Certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée.

Les salariés de cette branche sont essentiellement des agriculteurs, des conducteurs et mécaniciens de machines agricole et des saisonniers. Même s'il n'y a pas de liste de métiers définie pour l'activité Élevage de chevaux et d'autres équidés, les salariés de cette branche sont essentiellement des agriculteurs, des conducteurs et mécaniciens de machines agricole et des saisonniers.

Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Vous avez des salariés ? Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. La cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire.

Prospection commerciale et opportunités B2B

Le secteur de l’élevage équin présente des opportunités commerciales significatives pour de nombreux fournisseurs. Les leads qualifiés dans ce secteur se caractérisent par des besoins spécifiques en équipements (boxes, marcheurs, infrastructures), en alimentation spécialisée, en services vétérinaires, mais aussi en assurances, en transport et en outils de gestion adaptés.

Pour optimiser votre prospection, combinez ces données sectorielles avec d’autres critères comme la localisation géographique, le nombre de salariés ou l'ancienneté de l'entreprise. Pour optimiser votre prospection, Datapult.ai permet d’accéder à un fichier d’entreprises qualifié offrant une segmentation précise selon ces critères. L’âge moyen des entreprises d’élevage équin est de 12 ans, ce qui indique un secteur relativement mature. Les périodes optimales pour la prospection correspondent aux mois d’octobre à février, en dehors de la saison de monte et de poulinage qui mobilise fortement les éleveurs.

Interview d'un éleveur passionné !

Normes, nomenclature et évolutions

Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir de 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. À compter de 2026, la nouvelle nomenclature NAF 2025 sera déployée progressivement et entraînera l’attribution de nouveaux codes APE aux entreprises françaises.

La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction.

Sources et justificatifs

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Avis de situation - Immatriculée au RNE (INPI) le 17/03/1981 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 17/03/1981. Elle a été mise à jour le 16/07/2026.

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