Code APE EHPAD La Garde : informations, services et procédures

Le Centre communal d'action sociale (CCAS) de La Garde est un établissement public administratif. Le CCAS propose un ensemble de prestations pour remédier aux situations de précarité ou de difficulté sociale touchant notamment les familles, les personnes âgées, les personnes sans emploi et les personnes en situation de handicap. Le public de la commune y est conseillé sur les droits sociaux, orienté vers les partenaires locaux ou directement pris en charge. Le CCAS se mobilise principalement dans la lutte contre l’exclusion (notamment aides alimentaires) et le soutien au logement (notamment des personnes âgées et des familles en difficultés). Le CCAS est présidé par le maire de la commune. Son conseil d'administration est constitué d'élus locaux désignés par le conseil municipal et de personnes compétentes dans le domaine de l'action sociale.

Qu'est‑ce qu'un EHPAD et quel est son code APE ?

Les Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) sont des structures collectives destinées aux personnes âgées de plus de 60 ans en perte d'autonomie ou dépendantes qui ne peuvent plus vivre seules chez elles. Les EHPAD proposent un logement en chambre ainsi que des services tels que les soins et les repas. Les EHPAD sont des établissements médicalisés et offrent une prise en charge globale incluant le logement, les soins médicaux, la nourriture, les activités et l'animation. Son domaine d’activité est : hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10a).

L’abréviation APE signifie Activité Principale Exercée. Ce code permet de classer les entreprises selon leur domaine d’intervention. Il sert d’abord à des fins statistiques, mais peut aussi avoir une utilité administrative ou professionnelle. Ces deux termes désignent en réalité la même chose. Le code NAF (Nomenclature des Activités Françaises) correspond à la nomenclature officielle définie par l’INSEE pour organiser les différents secteurs économiques. Dans les faits, on vous demandera généralement votre code APE, mais si l’on vous parle de votre code NAF, sachez qu’il s’agit exactement du même numéro. Ce code est systématiquement attribué, quel que soit le statut juridique de votre entreprise.

Établissements EHPAD à La Garde : statut, capacité et aides

80 personnes âgées peuvent être accueillies confortablement au sein de EHPAD Maison de Retraite Kérios qui est une maison de retraite de type Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes. Cet établissement est situé à La Garde dans le département Var et opère sous statut privé. Cet établissement est un établissement secondaire de : immatriculé sous le siret 268 300 464 00032, est en activité. Il a été créé le 15 février 2007, il y a 19 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration CTRE COM ACTION SOCIALE DE LA GARDE, qui possède 6 autre(s) établissement(s).

Les maisons de retraite ou les EHPAD comme l'établissement EHPAD Maison de Retraite Kérios, situé à La Garde peuvent également faire bénéficier leurs résidents d'aides financières provenant du département Var où il est implanté, pour diminuer le coût de l'hébergement restant à leur charge. Pour cela il doit avoir les habilitations correspondant aux aides qui vont être décrites. Il convient notamment de mentionner l'APA (Aide Personnalisée à l'Autonomie) qui est financée par le Conseil Départemental du département Var auquel vos demandes de prise en charge doivent être adressées. Nous pouvons mentionner également les Aides Sociales dont le montant est fixé et qui sont payées par le département. Le dossier de demande est à retirer auprès du CCAS de La Garde. En cas d'obtention de l'Aide Sociale, le versement sera fait directement auprès de l'établissement EHPAD Maison de Retraite Kérios, s’il est habilité. Bien entendu ces aides financières sont conditionnées au niveau de revenus de la personne âgée résidente, et de ceux de ses descendants concernant les Aides Sociales départementales.

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Prise en charge et personnel médical

Les maisons de retraite ou les EHPAD, catégories d'établissements dont fait partie EHPAD Maison de Retraite Kérios, qui sont habilités à accueillir des résidents en situation de dépendance partielle ou totale, ont l'obligation de mettre à la disposition des personnes hébergées une grande variété de professionnels médicaux comme un médecin coordonnateur, des infirmières de jour (IDE), des aides-soignantes de jour et de nuit afin d'assurer les meilleures conditions d'une prise en charge sanitaire efficace. Les maisons de retraite et les EHPAD peuvent également être tout particulièrement adaptées et équipées pour accueillir les personnes dépendantes, parfois handicapées, incontinentes, semi-autonomes, ou bien encore atteintes de la maladie d'Alzheimer quand elles disposent d'un département spécialisé.

Formules d'hébergement et unités spécialisées

Les conditions d'accueil dans une maison de retraite ou dans un EHPAD comme l'établissement EHPAD Maison de Retraite Kérios, leur permettent souvent de recevoir les personnes âgées selon différentes formules d'hébergement comme un accueil de jour classique ou bien un accueil de jour pour maladie d'Alzheimer si le résident est atteint de cette pathologie. Un accueil en urgence si la situation le nécessite est également possible. Cependant le séjour permanent est la formule la plus courante avec également parfois en option une unité spécialisée Alzheimer. Enfin il existe la possibilité en maison de retraite ou en EHPAD, de recourir à un séjour temporaire.

Admission en EHPAD : démarches et ViaTrajectoire

Une première visite de l'établissement vous sera proposée afin de vérifier que celui-ci correspond à vos attentes. Vous pourrez ensuite déposer votre dossier de demande d'admission. Vous pouvez utiliser le portail public ViaTrajectoire. Il vous permet de faire votre demande en ligne, de transmettre votre dossier à votre médecin traitant et de suivre l’avancement de votre dossier. Vous pouvez faire une ou plusieurs demandes d'admission en EHPAD.

Conventionnement, financements et qualité

Les EHPAD sont soumis à des conventions avec le conseil départemental et l'agence régionale de santé (ARS), qui leur apportent des financements en échange d'objectifs de qualité de prise en charge. Les CPOM (Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens) permettent une planification à long terme des dépenses de santé pour les personnes âgées et une meilleure qualité des soins pour les résidents d'EHPAD. Les établissements qui n'ont pas de convention et qui fonctionnent à des fins commerciales ne sont ni habilités à l'aide sociale, ni conventionnés pour l'aide personnalisée au logement (APL).

Définition de la déficience, incapacité et dépendance

La déficience est définie par l’OMS comme « toute perte de substance ou altération d’une structure ou fonction psychologique, physiologique ou anatomique ». La déficience correspond à l’aspect lésionnel du handicap. Elle peut être un état temporaire ou permanent. Elle n’implique pas forcément que l’handicapé soit considéré comme malade. D'une déficience résulte un ou plusieurs incapacités qui correspondent à l’aspect fonctionnel du handicap. Les personnes agées dépendantes ont plus de 60 ans et sont momentanément ou durablement atteintes de pathologies invalidantes les empêchant d'accomplir les actes de la vie quotidienne.

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Informations administratives et données INSEE

État des inscriptions : toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Inscrite (Insee) le 01/04/1981. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/04/1981. Elle a été mise à jour le 05/06/2026. Avis de situation : activité principale (NAF/APE), code NAF/APE. Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements. Cette structure possède 27 établissements dont 23 sont en activité. Son effectif salarié : 500 à 999 salariés, en 2023. Dénomination : MAIRIE DE LA GARDE. Siren : 218300622. Mise à jour le 25/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MC, MTPEI.

Tableau récapitulatif : données clés

Conseils pratiques

• Consulter le CCAS de La Garde pour retirer les dossiers d'aides sociales et obtenir des informations locales sur les financements disponibles.
• Utiliser ViaTrajectoire pour déposer et suivre vos demandes d'admission en EHPAD.
• Vérifier que l'EHPAD est conventionné avec le conseil départemental et l'ARS pour bénéficier des aides et d'un niveau de qualité encadré par des CPOM.
• Se renseigner sur l'existence d'unités spécialisées (Alzheimer, accueil de jour, séjour temporaire) en fonction des besoins médicaux du futur résident.

Le choix final du code APE dépend de la description de l'activité principale telle que déclarée à l'INSEE. Vous pouvez consulter le code APE d’entreprises similaires à la vôtre sur des plateformes comme Pappers ou l’annuaire des entreprises du gouvernement. Ce n’est pas vous qui le sélectionnez directement. C’est l’INSEE qui l’attribue à partir des informations que vous fournissez lors de votre déclaration. Vous pouvez faire une demande de rectification en contactant votre CFE ou l’INSEE. Oui, il peut être utile pour identifier votre entreprise dans les échanges professionnels, ou déterminer votre convention collective si vous embauchez.

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