Code APE (NAF) de l’entreprise FONDEVILLE : identification, activités et évolutions statutaires

La lecture attentive des fiches et annonces légales relatives à FONDEVILLE (FONDEVILLE BTP, SA FRANCOIS FONDEVILLE) permet de reconstituer l’identité administrative, le périmètre d’activités et les évolutions récentes de cette entreprise familiale de bâtiment et travaux publics basée à Perpignan. Le code APE (ou code NAF) est un élément clé pour caractériser l’activité principale d’une entreprise et pour accéder aux références administratives et statistiques la concernant.

Identifier FONDEVILLE : données principales

FONDEVILLE BTP est une société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro SIREN 337 806 061. Son siège social est situé 53 Avenue Jean Giraudoux, Perpignan (66100). Le capital social déclaré pour FONDEVILLE BTP est de 3 000 000,00 €.

La société est issue d'une longue histoire familiale ; créée en 1910, l'entreprise familiale de bâtiment et de travaux publics François Fondeville de Perpignan a fêté son centenaire. À sa tête, Raymond Fondeville, président, avec ses soeurs Marie-Françoise (directrice générale) et Hélène (directrice financière), qui ont repris l'entreprise en 1986 à la mort de leur père François.

Activités et périmètre opérationnel (NAF / APE)

Le descriptif d’activité présent dans plusieurs notices indique : prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises française ou étrangère, que l'activité soit civile ou commerciale ; acquisitions immobilières ; toutes prestations d'assistance technique, administratives et industrielles ; toute convention de gestion centralisée de trésorerie, d'avances intergroupe, de convention d'intégration fiscale ou d'engagements collectifs de conservation de titres. Un établissement secondaire (SA FRANCOIS FONDEVILLE à SALEILLES) a pour domaine d’activité : travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99c).

La fiche signale aussi que l’entreprise est présente sur tous les métiers de la filière : bâtiment, réhabilitation, génie civil et promotion (avec sa filiale Agir). Elle affiche des réalisations emblématiques comme le centre commercial Le Polygone Béziers Rive Gauche, le stade de rugby Yves-du-Manoir à Montpellier ou la salle de l'Arena à Montpellier. La priorité stratégique de l’entreprise est donnée aux dossiers de conception-réalisation, une logique décidée dès les années 1990.

Code APE / NAF : enjeux et utilité

Le code APE (ou code NAF) permet d’identifier l’activité principale exercée par la société et figure sur les extraits administratifs (extrait RNE, KBIS, fiches INSEE). Il sert aussi à des fins statistiques, à la détermination des conventions collectives applicables (par exemple, IDCC 2420 - Convention collective nationale des cadres du bâtiment est mentionnée pour un établissement), et à l’attribution des référentiels administratifs et fiscaux. Le document contient des références à une future nomenclature NAF 2025, qui sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’à fin 2026 avec la NAF en vigueur.

Implantations et effectifs

FONDEVILLE est organisée en plusieurs établissements : l’historique à Perpignan, une agence à Montpellier créée en 2000 et un nouveau bureau à Marseille. L’agence de Montpellier constitue un centre de production indépendant et regroupe aujourd’hui plus de 150 personnes. Globalement, l’entreprise employait, selon les données mentionnées, entre 100 et 199 salariés en 2023 pour certaines entités ; ailleurs, des établissements plus petits affichent 1 ou 2 salariés. Une autre unité secondaire (SA FRANCOIS FONDEVILLE à SALEILLES) est en activité et son SIRET est 381 293 463 00034.

Événements juridiques et administratifs récents

Plusieurs annonces légales et mouvements ont été publiés et signifient des modifications importantes dans la gouvernance et l’organisation :

13/01/2024 - L’assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2023 a décidé de modifier la date de clôture des comptes : la nouvelle date de clôture devient au 30 juin. Les statuts ont été modifiés en conséquence et la mention sera faite au RCS de Perpignan.
10/08/2023 - Modification de l'administration : Mme Marie-Françoise FONDEVILLE n’est plus directeur général.
22/07/2023 - Avis du décès de Mme Marie-Françoise FONDEVILLE, Directeur Général, survenu le 29 décembre 2019. La société reste administrée par M. Raymond FONDEVILLE, Président, et Mme Hélène FONDEVILLE, Directeur Général. Mention sera faite au RCS de Perpignan.
2019 (12/06/2019) - Démission du Cabinet MICHEL QUES (co-commissaire aux comptes) et nomination du Cabinet BONIFACIO et ASSOCIES (commissaire aux comptes titulaire) à Marseille.
2014, 2013 et antérieurs - Diverses modifications de commissaires aux comptes et nominations signalées.
15/03/2019 - Jugement d'homologation d'un accord intervenu dans une procédure de conciliation, relatif aux objets sociaux (prise de participations, acquisitions immobilières, prestations d'assistance technique, etc.).

Historique, croissance et stratégie

À l’origine PME familiale, l’entreprise a su se développer tout en conservant un caractère familial : « Nous étions à l'origine une PME à culture familiale et nous le sommes restés, puisque les trois associés sont toujours mon frère Raymond, ma soeur Hélène et moi-même », expliquait Marie-Françoise Fondeville. L’entreprise est passée de 50 salariés au moment de la reprise en 1986 à environ 430 salariés et un chiffre d’affaires de 110 millions d’euros (données historiques citées dans la fiche), illustrant un développement conséquent et régional puis national : acquisition d’une société spécialisée en restauration de monuments historiques (Py), ouverture d’une agence à Marseille et extension des types de chantiers (équipements culturels, hôpitaux, centres commerciaux, stades, etc.).

Extrait synthétique des données administratives (sélection)

Rubrique	Information
Dénomination	FONDEVILLE BTP (SA FRANCOIS FONDEVILLE)
SIREN	337 806 061
Siège social	53 Avenue Jean Giraudoux, 66100 Perpignan
Capital social	3 000 000,00 €
Forme juridique	Société par actions simplifiée (SAS)
Clôture des comptes (nouvelle)	30 juin (décision AG extraordinaire 18/12/2023)
Activités déclarées	Travaux bâtiment, génie civil, réhabilitation, promotion, prise de participations, acquisitions immobilières, prestations d’assistance
Convention collective	IDCC 2420 (Convention collective nationale des cadres du bâtiment) mentionnée pour certains établissements

Accès aux informations administratives officielles

Les informations ci-dessus proviennent d’annonces légales, des extraits RNE/INSEE et d’avis publiés au Registre du Commerce et des Sociétés. Les extraits RNE (ou KBIS) fournissent le justificatif d’immatriculation et contiennent les mêmes données essentielles. Les codes APE/NAF applicables figurent sur ces documents officiels et sont utilisés pour la catégorisation statistique et la détermination des obligations réglementaires et conventionnelles.

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Comment retrouver le code APE exact de FONDEVILLE ?

Consulter l’extrait Kbis ou l’avis au RCS (RCS Perpignan) pour la société FONDEVILLE BTP (SIREN 337 806 061) : le code APE/NAF y est indiqué explicitement.
Consulter la fiche INSEE / Sirene correspondant au SIREN pour obtenir le code APE/NAF et les dates d’inscription/dernières mises à jour.
Vérifier les fiches d’établissements (SIRET) pour connaître l’activité précise de chaque site et le code APE associé à l’établissement (ex. 43.99C pour travaux de maçonnerie générale et gros œuvre mentionné pour un établissement secondaire).

En l’absence d’un code APE explicitement cité dans l’ensemble des extraits fournis ici, la procédure ci-dessus est la voie la plus fiable pour retrouver le code APE/NAF officiel et à jour applicable à la société ou à un de ses établissements.

Points d’attention pour les utilisateurs de ces données

Le code APE peut différer entre l’unité légale (la société) et ses établissements (SIRET distincts) si ceux-ci exercent des activités opérationnelles différentes.
La nomenclature NAF évolue : la NAF 2025 introduira des changements de codification ; vérifier les correspondances si l’on souhaite comparer des séries chronologiques.
Les mouvements de dirigeants, nominations de commissaires aux comptes et changements de date de clôture ont des incidences administratives (déclarations, dépôt des comptes, sociétés de commissariat aux comptes à notifier au RCS).

Pour toute démarche officielle (appel d’offres, vérification de conformité, extrait Kbis à jour), il est recommandé de se référer aux documents délivrés par le greffe du tribunal de commerce, à la base Sirene de l’INSEE ou au Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI.

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