Code APE Auto-Entrepreneur Informatique : Guide Complet

Face à la complexité administrative qui entoure la création et la gestion d’une entreprise dans le domaine numérique, comprendre les codes APE spécifiques aux activités informatiques devient essentiel. Le code APE (Activité Principale Exercée) constitue l’identifiant statistique attribué par l’INSEE lors de la création de votre entreprise. Ce code, issu de la nomenclature NAF (Nomenclature d’Activités Française), caractérise votre activité principale et facilite l’organisation de l’information économique nationale.

Découvrons ensemble les tenants et les aboutissants de ce code, notamment pour les auto-entrepreneurs dans le secteur de l'informatique.

Qu'est-ce que le Code APE ?

Le code APE est un code attribué en fonction de l'Activité Principale Exercée par l'auto-entrepreneur. Ce code est donné par l'INSEE à partir de la Nomenclature d'Activités Françaises (NAF) en vigueur depuis le 1er janvier 2008. Cette nomenclature fait elle-même référence à la nomenclature d'activités européenne NACE.

Il est essentiel de comprendre que la finalité première de ces codes est statistique, mais leurs applications dépassent largement ce cadre. Si ces codes facilitent l’organisation statistique, ils ne créent pas intrinsèquement de droits ou d’obligations. Cette nuance est fondamentale pour vous qui démarrez une activité dans l’informatique.

Le code APE

Structure du Code APE

Le code APE est composé de 4 chiffres + 1 lettre, avec un début en lien avec le secteur d'activité :

1, 2 ou 3 : secteur industriel
41, 42 ou 43 : secteur du BTP
45, 46 ou 47 : secteur du commerce
Entre 49 et 99 : autres secteurs d'activité

A noter : le code APE débutant par 0 est réservé au secteur agricole.

Comment Obtenir le Code APE de son Auto-Entreprise ?

Le code APE est envoyé par l'INSEE, en même temps que les identifiants de l'auto-entreprise :

Le SIREN, un numéro à 9 chiffres, attribué à vie au micro-entrepreneur.
Le SIRET, un numéro à 14 chiffres, attribué à l'établissement et se composant du SIREN et de 5 chiffres pouvant être modifié en cas de changement de domiciliation.

Le micro-entrepreneur ne choisit donc pas son code APE. Ces différents numéros sont transmis par courrier dans les jours suivant l'immatriculation de la micro-entreprise. Cette immatriculation se fait, suivant l'activité exercée :

Auprès du CFE (Centre de Formalité des Entreprises) de l'URSSAF pour un auto-entrepreneur profession libérale.
Auprès du CFE de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) pour un auto-entrepreneur artisan devant s'inscrire au répertoire des métiers.
Auprès du CFE de la Chambre de Commerce et de l'Industrie (CCI) pour un auto-entrepreneur commerçant devant s'inscrire au registre du commerce et des sociétés.

A noter : un auto-entrepreneur va parfois s'immatriculer auprès de plusieurs CFE mais il n'aura qu'un code APE.

Utilité du Code APE pour la Micro-Entreprise

Le code APE sert principalement à l'établissement de statistiques par l'INSEE. L'institut national va ainsi classer facilement les entreprises par secteur.

Par ailleurs, le code APE donne une présomption de l'activité réellement exercée par le micro-entrepreneur, notamment :

Pour la délivrance de certaines subventions et aides
Pour l'application du régime fiscal, micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou micro-BNC (Bénéfices Non Commerciaux)
Pour l'application de la convention collective, en présence d'un salarié
Pour le régime spécifique des professions réglementées

A noter : le chef d'entreprise peut prouver que l'activité réellement déclarée ne correspond pas au code APE. La présomption n'est donc pas irréfragable, selon l'expression utilisée par les juristes.

Comment Changer le Code APE de l'Auto-Entrepreneur ?

Le changement du code APE peut se faire, parce que l'activité principale de l'auto-entrepreneur a évolué ou parce que le code est erroné ou encore parce que l'auto-entreprise a été immatriculée 2 fois.

Si l'activité principale a changé, le micro-entrepreneur doit effectuer une modification d'inscription, en se rapprochant de son CFE.
En revanche, si le code APE attribué par l'INSEE n'est pas le bon, l'auto-entrepreneur doit remplir un formulaire disponible en ligne. Ce formulaire peut ensuite être adressé par courriel à une adresse mentionnée dans ledit formulaire (variable suivant la domiciliation de la micro-entreprise).
Enfin, si l'auto-entrepreneur reçoit 2 numéros de SIREN et 2 code APE, il doit en informer immédiatement l'INSEE, qui va régulariser la situation auprès des différents services compétents et éviter ainsi des dysfonctionnements administratifs.

Point d'attention : un auto-entrepreneur peut exercer en multi-activités mais il ne peut pas avoir plusieurs micro-entreprises.

Codes APE Spécifiques aux Activités Informatiques

La division 62 de la nomenclature NAF regroupe les activités de programmation, conseil et autres activités informatiques.

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6202A: planification et conception de systèmes informatiques intégrant les technologies matérielles et logicielles.
6209Z: prestations comme l’installation d’ordinateurs personnels, la récupération après sinistre informatique ou les services d’installation de logiciels pour particuliers.

Voici un tableau récapitulatif des codes APE couramment utilisés dans le secteur de l'informatique :

Code APE	Description de l'activité
6201Z	Programmation informatique
6202A	Conseil en systèmes et logiciels informatiques
6202B	Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques
6209Z	Autres activités informatiques

Les Missions d’un Auto-Entrepreneur en Informatique

Un auto-entrepreneur en informatique désigne un prestataire qui peut proposer les services suivants :

Le dépannage informatique, l’assistance, la réparation et le remplacement de matériel ou d’outils informatiques.
La formation et le conseil pour expliquer le fonctionnement des matériels et des logiciels professionnels ou non professionnels, dans le cadre des services à la personne.
La vente de matériel informatique, tels que des processeurs ou des écrans.
Des activités de support technique comme l’installation de logiciels et les mises à jour.

Il est possible de choisir une ou plusieurs de ces activités en fonction de ses compétences et de ses préférences. Elles peuvent être réalisées aussi bien chez des particuliers que chez des professionnels, que ce soit sur place ou à distance.

En lançant une micro-entreprise dans le domaine de l’informatique, vous pouvez donc être amené à effectuer des missions variées. Votre rémunération sera différente selon les activités exercées et votre niveau d’expertise. En général, le tarif horaire se situe entre 15 € et 80 € HT.

Qualités Requises pour Créer son Auto-Entreprise d’Informatique

Pour réussir votre projet d’entreprise dans l’informatique, il est recommandé de rassembler les compétences et qualités suivantes :

Être à l’aise avec l’outil informatique : cela implique de maîtriser les techniques de base de dépannage informatique, ainsi qu’être capable d’utiliser, monter et démonter un ordinateur ou divers périphériques.
Avoir des connaissances de base en matière de logiciels et l’utilisation d’Internet.
Rester constamment informé des dernières avancées technologiques, car ce domaine évolue rapidement et requiert une expertise technique.

Cependant, ces compétences techniques ne suffisent pas à garantir le succès :

Vous devrez faire preuve de réactivité et de disponibilité : certains de vos clients seront novices en informatique, il sera donc nécessaire de prendre le temps de comprendre précisément la source de leurs problèmes.
Vous devrez faire preuve de pédagogie : vous serez souvent amené à conseiller vos clients sur le choix du matériel adapté ou à leur proposer des alternatives aux outils qu’ils utilisent déjà. Or tous ne s’y connaissent pas forcément dans le domaine.
Enfin, la minutie et la précision sont des qualités indispensables. Que ce soit lors du montage, du démontage ou du nettoyage du matériel, il est primordial de travailler avec délicatesse pour éviter toute casse ou dommage.

Le Statut Auto-Entrepreneur en Informatique : Adapté à Votre Projet ?

La majorité des personnes qui se lancent dans le domaine de l’informatique optent pour le statut d’auto-entrepreneur. Ce choix est largement plébiscité en raison de la simplicité et de la flexibilité qu’il offre.

Première raison : devenir auto-entrepreneur en informatique est moins complexe que créer une société. Les formalités auprès du Guichet unique sont simplifiées. Vous n’aurez pas besoin de déposer un capital social, rédiger des statuts ou encore publier un avis de création dans un journal d’annonces légales.

Concernant la gestion quotidienne, les obligations comptables sont plus simples en micro-entreprise qu’en société. Pas besoin de produire un bilan comptable chaque année, ce qui vous dispense de recourir aux services d’un expert-comptable. Vous devrez simplement tenir à jour un livre de recettes et éditer des factures aux normes.

Vos cotisations sociales sont quant à elles calculées proportionnellement à votre chiffre d’affaires, chaque mois ou chaque trimestre selon l’option choisie. Cela signifie qu’en cas de chiffre d’affaires (CA) faible, vos cotisations seront également peu élevées.

Notez enfin que le CA annuel d’un auto-entrepreneur en service informatique est plafonné à 77 700 € HT. De plus, si vous vendez du matériel informatique à vos clients, vous pouvez ajouter un plafond d’achat-revente de 188 700 € HT par an.

Faut-il un Diplôme pour Devenir Auto-Entrepreneur en Informatique ?

L’activité d’auto-entrepreneur en informatique n’est pas réglementée par la loi. Aucun diplôme n’est donc obligatoire pour exercer ce métier. Il n’y a pas non plus de certification requise. Cela signifie donc que toute personne ayant des compétences en informatique peut se lancer dans cette activité.

Néanmoins, disposer d’une formation technique en informatique reste recommandée. Elle vous permettra d’acquérir les bases du métier ou vous permettra de gagner en crédibilité auprès de votre clientèle.

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