Comprendre les Numéros SIREN et SIRET : Explications Détaillées

Les numéros SIREN et SIRET sont des identifiants essentiels pour toute entreprise en France. Comprendre leur signification, leur utilité et comment les obtenir est crucial pour les entrepreneurs et les professionnels.

SIREN signifie Système d'identification du répertoire des entreprises. Il est composé de 9 chiffres. Le numéro SIREN est l'identifiant unique d'une entreprise. SIRET signifie Système d'identification du répertoire des établissements. Il est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du Siren + 5 chiffres propres à chaque établissement (ces 5 chiffres sont appelés NIC, numéro interne de classement Insee). À noter Le numéro Siren est compris dans le numéro Siret.

C'est pourquoi le numéro Siret de l'établissement principal ou du siège social d'une entreprise individuelle ou d'une société, est souvent demandé.

Quelle différence entre SIREN et SIRET pour un autoentrepreneur ?

Différences Clés entre Numéro SIREN et Numéro SIRET

Le numéro SIREN est le numéro unique d'identification d'une entreprise. Le numéro Siret est l'identifiant de chacun des établissements de l'entreprise. Il donne une indication géographique que ne donne pas le Siren.

Exemple :

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1 siège social et 2 magasins de vente = 1 Siren + 3 Siret
1 siège social et 1 usine de production = 1 Siren + 2 Siret
2 activités différentes au sein d'une entreprise individuelle = 1 seul Siren et autant de Siret que d'établissements
1 entreprise individuelle et 1 société = 2 Siren pour chacune des entreprises et autant de Siret que d'établissements

Il est possible d’avoir plusieurs Siret mais vous ne pouvez avoir qu'un seul Siren.

Le numéro Siret désigne le Système d’Identification du Répertoire des Établissements. Il s’agit du numéro d’identification unique attribué à chaque établissement dépendant de votre entreprise, en fonction de l’implantation géographique. les 5 derniers renvoient quant à eux au Numéro Interne de Classement (NIC).

Comment Obtenir les Numéros SIREN et SIRET ?

Le Siren et le Siret sont attribués à la suite des formalités d'immatriculation d'une entreprise (appelée aussi « déclaration d'activité »). Soit il peut s'agir de l'immatriculation d'une entreprise individuelle, soit d'une micro-entreprise, soit de l'immatriculation d'une société.

L'entrepreneur ou le déclarant n'a aucune démarche à faire pour demander ses numéros Siren et Siret. Il les reçoit automatiquement dès que la demande d'immatriculation est acceptée.

Pour obtenir un numéro Siren, vous devez d’abord déclarer la création de votre activité sur le guichet unique. Un Siren vous sera attribué dans les jours qui suivent. Vous pourrez le consulter directement sur votre espace personnel du guichet unique. Le Siren vous est attribué à la suite de l’immatriculation de votre société ou de la déclaration de début d’activité si vous êtes entrepreneur individuel ou micro-entrepreneur. Vous n’avez aucune démarche à effectuer.

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Le Siren et le Siret sont consultables dans l'espace personnel du déclarant sur le Guichet unique des formalités des entreprises. L'Insee ne procure plus de certificat d'immatriculation depuis le 1er janvier 2023. Toutes les informations liées à l'immatriculation se trouvent sur le site du Guichet des formalités des entreprises.

Lors de la constitution d’une société, les associés fondateurs doivent accomplir des formalités juridiques. Ils doivent notamment rédiger un projet de statuts, déposer le capital social, remplir un formulaire et déposer une demande d’immatriculation en ligne sur le portail de l’INPI. Lorsqu’il reçoit le dossier, le guichet unique transmet les informations à l’INSEE, qui génère un numéro unique d’identification (SIREN). La société est ensuite immatriculée au registre du commerce et des sociétés avec ce numéro.

La plupart des entreprises doivent, lors de leur constitution, s’inscrire au répertoire SIRENE. L’inscription au registre s’effectue par l’intermédiaire du Guichet Unique.

Utilisation et Importance des Numéros SIREN et SIRET

Le numéro Siren doit être mentionné sur chaque bulletin de paie des salariés, sur tous les documents commerciaux et sur les courriers et formulaires administratifs. Son attribution déclenche automatiquement l'inscription de l'entreprise sur le répertoire Sirene.

Le numéro Siren entre dans la composition d'autres numéros d'identification de l'entreprise : le Siret et le numéro de TVA intracommunautaire. Le numéro Siret permet d'identifier géographiquement une entreprise et chaque établissement qui la compose. Il identifie le lieu où se déroule l'activité.

Le numéro Siret doit être mentionné sur chaque bulletin de paie des salariés qui travaillent dans l'établissement concerné. Le Siret doit aussi figurer sur les factures de l'entreprise.

Durée de Validité et Modifications des Numéros

Le Siren est attribué à vie si l'entreprise a la forme juridique de l'entrepreneur individuel EI (dont micro-entrepreneur). Si le déclarant dirige plusieurs sociétés, un numéro Siren est attribué pour chacune des sociétés.

Le Siren peut être supprimé dans certains cas seulement :

Pour un entrepreneur individuel (EI) : lors du décès de l'entrepreneur ou lors d'une cessation d'activité
Pour une société : lors d'une dissolution.

En cas de modification de la situation de l'entrepreneur, du dirigeant ou de celle de l'entreprise, ou de changement d'activité principale : chaque changement doit être signalé au Guichet unique des formalités des entreprises, quelle que soit la forme juridique de l'entreprise.

Le Siret change à chaque fois que l'adresse d'une entreprise ou de l'un de ses établissements change. Ce changement doit être signalé au Guichet des formalités des entreprises. Le Guichet envoie alors un nouveau numéro Siret, consultable sur l'espace personnel de l'entreprise immatriculée. À noter Seule la partie correspondant au numéro Siret change, celle correspondant au Siren reste toujours identique (il s'agit de la partie appelée aussi « NIC: titleContent »)

Pour modifier ou mettre à jour les informations liées à votre Siren (adresse, nom commercial, forme juridique…), vous devez déposer une demande de modification sur le guichet unique.

Accéder aux Informations SIREN et SIRET

Ces données sont publiques. Toute personne peut trouver ou retrouver si besoin le numéro Siren ou Siret d'une entreprise. Le répertoire SIRENE rassemble de nombreuses informations économiques et juridiques sur les entreprises. Il est géré par l’INSEE qui délivre, en cas d’inscription, un numéro unique d’identification à chaque entreprise.

Le Siren est une donnée publique. Il permet d’accéder aux informations juridiques et financières d’une entreprise. L’avis de situation SIRENE récapitule les renseignements légaux d’une entreprise. Pour en obtenir un, il suffit de connaître le numéro unique d’identification d’une société (numéro comprenant 9 chiffres). Si vous ne le connaissez pas, vous pouvez visiter le site Internet de l’entreprise.

Ce numéro (SIREN) fait partie des mentions obligatoires devant y figurer. A défaut, rendez-vous sur le site societe.com et remplissez les champs demandés. Ils vont permettre d’identifier l’entreprise. Recherchez l’entreprise dans les résultats de recherche et cliquez sur la fiche correspondante.

Sélectionnez l’établissement que vous recherchez (siège, tous les établissements, seulement ceux actifs, etc.) et cliquez sur « Valider ». Vous obtiendrez ainsi l’avis de situation SIRENE désiré. Attention toutefois, ce document n’a aucun valeur juridique. Il a simplement vocation à informer.

SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements

Le Sirene (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements) est un registre géré par l’INSEE. Plus généralement, il rassemble des informations économiques et juridiques sur les entreprises. SIRENE est un acronyme qui signifie Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et des Etablissements. C’est l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) qui assure la tenue de ce registre.

En effet, c’est l’INSEE qui attribue le numéro unique d’identification aux entreprises - plus connu sous l’appellation SIREN - ainsi que le numéro d’identification de leurs différents établissements (SIRET). Enfin, l’INSEE assure, grâce à la tenue de ce registre, des missions d’ordre statistique.

Associations et Numéro SIREN

Vous cherchez à immatriculer votre association au répertoire des entreprises et des établissements Sirene. Les articles R123-220 à R123-234 du Code de commerce instituent un système national d’identification des personnes physiques et morales et de leurs établissements articulé autour du répertoire des entreprises et des établissements (Sirene : système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements). La gestion de ce répertoire est confiée à l’INSEE.

L’association obtient également un code APE (activité principale exercée), composé de 4 chiffres et d’une lettre, déterminé à partir de la nomenclature d’activités françaises (Naf) qui détermine la convention collective applicable. Vous pouvez en demander la révision.

Numéro Siren aux personnes morales et physiques : 9 chiffres, attribué qu’une seule fois (au moment de l’inscription au répertoire) et supprimé au moment de la dissolution de l’association Numéro Siret à chacun de leurs établissements.

Quand une association doit-elle s'immatriculer au répertoire Sirene de l’INSEE ?

Votre association 1901 ou de droit local est employeuse de personnel salarié
Votre association 1901 ou de droit local n’est pas employeuse mais elle exerce des activités qui entraînent paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés
Votre association 1901 n’est pas dans les deux cas précédents mais elle reçoit (ou souhaite recevoir) des subventions ou des paiements en provenance de l’État ou des collectivités territoriales, ou pour toute autre raison
Autres associations (Alsace-Moselle), fondations, fonds de dotation...

L’inscription dans le répertoire Sirene doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises (CFE) de l’Urssaf à laquelle sont versées les cotisations. Il transmettra la demande à l’Insee qui procèdera à l’inscription au répertoire et à l’attribution du numéro d’identification.

L’inscription doit alors être demandée au service des impôts des entreprises (SIE) de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) dont dépend le siège de l’association. Il transmettra la demande à l’Insee qui procèdera à l’inscription au répertoire et à l’attribution du numéro d’identification. La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909 et de l’intercalaire M’BE GIE associations,, de la copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d’une copie du dernier extrait paru au JOAFE. La demande est transmise par le SIE à l’Insee qui procède à l’inscription au répertoire et à l’attribution du numéro d’identification. L’association reçoit un certificat d’inscription à conserver.

Ensuite, l’association doit déclarer, de la même façon, au SIE, toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l’adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L’Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Cette formalité n’est pas accessible sur le site infogreffe.fr.

L’étape 1 consiste essentiellement à vérifier que les informations affichées (données et documents), issues de la base du greffe des associations, sont à jour. L’étape 2 consiste essentiellement à vérifier l’objet de l’association tel qu’il a été déclaré dans le RNA, et à saisir les activités principales de l’association. La demande est alors transmise à l’Insee qui la traite et si elle est validée, le n° Siren/Siret est attribué au bout de quelques jours.

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