Code APE : le génie de la Bastille

Le code APE (Activité Principale Exercée) est l'identifiant statistique qui caractérise l'activité principale d'une entreprise ou d'un établissement selon la nomenclature NAF/APE de l'Insee. Il permet d'identifier précisément le secteur d'activité d'une structure et figure sur les extraits officiels comme l'avis de situation Insee ou l'extrait RNE (équivalent KBIS/D1 pour certaines immatriculations).

Qu'est-ce que le code APE et à quoi il sert

Le code APE/NAF reflète l'activité principale de l'entreprise et sert à des fins statistiques, administratives et de classification. L’activité principale (NAF/APE) y est mentionnée, et lorsqu'une nouvelle nomenclature est adoptée, une variable « Activité principale (NAF 2025) » est fournie pour anticiper la transition. Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Sources officielles et justificatifs

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Informations clés présentes dans les extraits et avis

Inscription Sirene (Insee) : date d'inscription et date de mise à jour. Par exemple : Inscrite (Insee) le 15/04/1986 - mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) : date d'immatriculation et mise à jour. Par exemple : Immatriculée au RNE (INPI) le 26/05/1986 - mise à jour le 21/02/2024.
Extrait RNE : dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA intracommunautaire (ou mention « Pas de n° TVA valide »), N° EORI (identifiant pour relations douanières).
Activité principale (NAF/APE) et code NAF/APE de l’établissement, ainsi que la mention relative à la future nomenclature NAF 2025.
Adresse postale, forme juridique, effectif salarié, catégorie d'entreprise, date de création, conventions collectives.

Effectif salarié et catégorisation

L’effectif salarié est une variable affichée à partir de deux données de l'Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) peut être indiquée lorsque pertinent. L’effectif salarié peut ainsi apparaître sous différentes formes : par exemple « 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence), en 2023 ».

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Exemples concrets tirés des fiches

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 06/10/2025. Elle a été mise à jour le 13/10/2025. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 13/10/2025. Elle a été mise à jour le 13/10/2025.

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.

Un exemple historique : un établissement BASTILLE CONCEPT à PARIS, immatriculé sous le siret 428 912 059 00014, est fermé. Il a été créé le 1 janvier 2000, il y a 27 ans. Il a été fermée le 3 juillet 2001, il y a 25 ans. C’est le siège social de la société BASTILLE CONCEPT et son unique établissement. Son domaine d’activité est : activités de pré‑presse (22.2g).

Mentions complémentaires utiles

Date d’immatriculation, date de début d’activité et date de création de l’établissement peuvent figurer dans les extraits.
Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable, date de fin de la personne morale, dirigeants - dont la liste est consultable - et annonces BODACC (publicité des actes enregistrés) sont des éléments publiés pour assurer la transparence des événements affectant la vie de l’entreprise. Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes).

Justificatifs et documents téléchargeables

Pour un établissement, l’avis de situation Insee peut être téléchargé comme justificatif d’existence. Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.

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Comment interpréter l’information et se repérer

Lorsque vous consultez une fiche, repérez les blocs suivants : identification (dénomination, SIREN, SIRET), statut d’activité de l’établissement (ouvert/fermé), activité principale (NAF/APE), dates (création, immatriculation, mise à jour), effectif salarié et forme juridique. Ces éléments permettent d’évaluer rapidement la nature, l’ancienneté et la situation administrative de la structure.

Élément	Ce qu'il indique
SIREN / SIRET	Identifiants uniques de l'entreprise et des établissements
Code NAF/APE	Activité principale statistique de l'entreprise
Extrait RNE / Avis Insee	Justificatif d'immatriculation et état des inscriptions
Effectif salarié	Tranche d'effectifs et caractère employeur (URSSAF)

Ressources et recommandations

Pour des informations officielles et complètes, consultez les sources mentionnées : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Les fiches Insee et RNE sont mises à jour régulièrement et fournissent la base documentaire pour toute vérification administrative ou statistique.

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