État des inscriptions et activité de la structure au Registre National des Entreprises et aux référentiels publics

Les fiches décrivent une structure immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) et référencée dans plusieurs bases publiques (base Sirene, RNE, RNA). L’extrait RNE sert de justificatif d’immatriculation et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Cette section synthétise les informations disponibles et met en évidence les données clés telles que l’immatriculation, les codes NAF, les établissements et les mises à jour.

Immatriculations et mises à jour

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 11/07/2024. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Immatriculée au RNE (INPI) le 26/09/2024, elle a été mise à jour le 13/07/2026. L’extrait RNEDénomination SIREN SIRET du siège social est fourni sans numéro TVA intracommunautaire ni numéro EORI.

Avis de situation et nature de l’enregistrement

La structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Le RNE, tenu par l’INPI, centralise l’immatriculation des entreprises françaises et délivre les extraits RNED1. Le site rappelle que les annonces et observations (BODACC et observations au RNE) assurent la publicité des actes enregistrés.

Établissements et localisation

Cette structure possède 1 établissement, dont 1 est en activité. Dénomination : A.P.E. Siren : 830882700. Siège social : 5 rue Michel Carré, 95100 Argenteuil. Cet établissement est répertorié comme siège social et fait l’objet d’un historique indiquant que le 30/06/2025, l’associé unique a décidé de poursuivre l’activité malgré des pertes. Le tableau ci-dessous récapitule les informations principales relatives à l’établissement et à la structure.

Élément	Information
Dénomination	A.P.E
SIREN	830882700
Siège social	5 rue Michel Carré, 95100 Argenteuil
RCS	RCS Pontoise
Capital social	10 000 euros
Forme juridique	SAS au capital de 10 000 euros
Établissement en activité	Oui
Établissement	SCI RUE DU MARCHE N 5 STRASBOURG (ancien siège)

La fiche précise aussi que l’établissement « SCI RUE DU MARCHE N 5 à STRASBOURG » est fermé le 02/01/2011 et décrit qu’il s’agit d’un ancien siège social de la société SCI RUE DU MARCHE N 5, qui possède deux autres établissements. Le domaine d’activité est « location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20b) ».

Activité principale et nomenclature

Activité principale (NAF/APE) et activité principale de l’établissement (NAF 2025) sont indiquées, avec le Code NAF/APE correspondant. La nomenclature NAF 2025 sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’à fin 2026 avec la NAF en vigueur aujourd’hui. Pour plus d’informations sur NAF 2025, voir le site de l’Insee.

< tagimg>Infographie sur les référentiels publics et leur relation entre SIREN, SIRET, RNE et RNA

Justificatifs et documents

Justificatif d’existence et avis de situation Insee téléchargeables pour chaque établissement. Les sources citées incluent l’Insee, la DGFiP, les Douanes, l’INPI et le MTPEI. Le RNE est décrit comme le registre français des entreprises et l’extrait RNED fournit les données d’immatriculation similaires à un KBIS/D1.

< tagvideo>Vidéo explicative sur le Registre National des Entreprises et les extraits RNED

Dirigeants, capital et observations

Le capital social peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts, alors que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. Les observations et les annonces (BODACC et RNE) assurent la publicité des actes enregistrés, y compris les procédures collectives, ventes, créations, modifications, radiations et dépôts des comptes. La mise à jour la plus récente pour certaines informations est le 21/07/2026.

Dates et évolutions

Dates clés relevées: immatriculation au RNE le 26/09/2024; mise à jour le 13/07/2026; inscription au répertoire Sirene le 11/07/2024; mise à jour le 06/12/2025. Pour l’établissement de Strasbourg, l’état des inscriptions montre un siège social et la mention du statut d’ancien siège social.

Éléments spécifiques et précision linguistique

Les données suivantes apparaissent dans les extraits: Dénomination, SIREN/SIRET du siège social, N° TVA intracommunautaire, N° EORI, activité principale (NAF/APE), Code NAF/APE, adresse postale, forme juridique, effectif salarié, unité employeuse, catégorie d’entreprise, date de création, convention collective (IDCC 3032), et les justificatifs d’existence (téléchargement disponible).

La fiche rappelle aussi que le RNE est l’organe qui tient le registre et que les établissements reflètent l’organisation opérationnelle de l’entreprise, y compris un ancien siège social à Strasbourg et les informations relatives à l’activité immobilière.

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