Raison sociale ACT IMMOBILIER et activités liées à Bourg-Achard

ACT IMMOBILIER est une société à responsabilité limitée créée par acte sous seing privé en date du 27 novembre 2015 à Oissel. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 novembre 2015 à Oissel, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : ACT MMOBILIER, Forme sociale : Société à responsabilité limitée, Siège social : 20 bis Rue du Maréchal Foch 76350 Oissel.

Identité juridique et siège social

SARL au capital de 1.500 €uros Siege social : 20 bis rue du Maréchal Foch 76350 OISSEL 815 302 583 RCS de Rouen. En date du 10/09/2019, l’AG Mixte a décidé de transférer le siège social de la société 16 rue du Maréchal Foch, 76350 OISSEL, à compter du 10/09/2019. 76350 Oissel. Inscrite (Insee) le 01/12/2015 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/12/2015. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Objet social et activités

Objet social : L'activité en France et à l'étranger d'agence immobilière, à savoir l'administration et la gestion de tous immeubles, syndics de copropriété, transactions sur immeubles et fonds de commerce, activité de conseil en immobilier réalisation de toutes études immobilières, activité de conseil et de consultant en acquisition, gestion, exploitation, vente, échange, transaction, conseil d'implantation de tous types d'immeubles et de fonds de commerce.

Son domaine d'activité est : agences immobilières (68.31z). Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

Gérance et gouvernance

Gérance : Monsieur Christophe DONO né le 11 mai 1986 à Le Havre de nationalité française demeurant 23 bis rue du 1er mai 76500 Elbeuf. Mandataires sociaux : Gérant : DONO Christophe, Jefferson.

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Capital social, durée et cession des parts

Capital social : 1.500 Euros. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. Cession des parts : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et entre conjoints, ascendants ou descendants Elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.

Implantations, établissements et effectifs

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Établissement ACT IMMOBILIER à BOSROUMOIS en activité Cet établissement est un établissement secondaire de : Cet établissement, immatriculé sous le siret 815 302 583 00043, est en activité. Il a été créé le 14 février 2020, il y a 6 ans. C’est un établissement secondaire de la société ACT IMMOBILIER, qui possède 4 autre(s) établissement(s).

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 6 à 9 salariés, en 2023.

Immatriculations, registres et justificatifs

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Immatriculée au RNE (INPI) le 18/12/2015 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 18/12/2015. Elle a été mise à jour le 14/02/2026.

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Extrait RNE Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

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Procédures collectives et clôture

Jugement du Tribunal de Commerce de Bernay en date du 28/07/2022 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Liquidateur judiciaire : Maître PASCUAL Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX. Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Bernay en date du 22/06/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Date du jugement du Tribunal de commerce de Bernay : 22 juin 2023. Clôture pour insuffisance dactif 7333034201 - TCB.

Liens avec la région de Bourg-Achard

SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE B.A IMMOBILIER, 176, Grande- Rue, 27310 Bourg-Achard. RCS Bernay 789 500 147. Activité : agence immobiliere, Négociation dimmeubles et de fonds de commerce, gestion et administration de biens et toutes missions de conseil. Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.

Contexte marché et enjeux sectoriels

Cette étude analyse en profondeur le marché des agences immobilières en France: croissance record jusqu'en 2022 puis baisse, essor des réseaux de mandataires, choc brutal du retournement conjoncturel (hausse des taux, chute des ventes), montée de l'investissement locatif, mutation digitale des usages, repositionnement des enseignes comme Century 21 ou Stéphane Plaza. Un document pour comprendre les défis structurels et les leviers de rebond d'un secteur en pleine recomposition.

Cette étude offre une vue d'ensemble du marché du diagnostic immobilier en France : importance accrue des audits énergétiques, impact des réglementations, dépendance aux transactions immobilières et évolutions législatives. Elle décrypte les défis tels que la baisse des transactions, la hausse des prix du DPE, la pénurie de diagnostiqueurs et les méthodes de calcul plus complexes.

Données administratives et sources

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI). Mise à jour le 21/07/2026 Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

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Date d’immatriculation Date de début d’activité Nature de l’entreprise Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Informations pratiques et accès aux justificatifs

Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 18/12/2015 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 18/12/2015. Elle a été mise à jour le 14/02/2026. Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger Mise à jour le 24/07/2026.

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