Code APE de la métropole Aix‑Marseille‑Provence : identification, activités et établissements
La métropole Aix‑Marseille‑Provence (AMP) regroupe une administration et des structures opérationnelles réparties sur un large territoire. Pour comprendre son organisation administrative et économique il est utile d’examiner le code APE (NAF) qui caractérise son activité principale, les établissements qui la composent, leurs activités et les dispositifs réglementaires associés (enquêtes publiques, déclarations d’utilité publique, concertations).
Identification juridique et administrative
Cet établissement, immatriculé sous le SIRET 200 054 807 00017, est en activité. Il a été créé le 1 janvier 2016. C’est le siège social de l’administration METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE (AMP), qui possède 44 autre(s) établissement(s).
Son domaine d’activité est : administration publique générale (84.11Z). Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Code NAF/APE et nouvelles nomenclatures
Activité principale (NAF/APE) : Code NAF/APE 84.11Z - administration publique générale. Activité principale (NAF 2025) : le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
Pourquoi le code APE importe pour une métropole
- Le code APE (NAF) permet d’identifier la nature principale de l’activité économique d’une administration.
- Il est utilisé dans les répertoires publics (base Sirene) et pour les statistiques nationales et locales.
- La précision de ce code facilite la comparaison sectorielle et la construction d’indicateurs (emploi, services rendus, interventions publiques).
Effectifs, catégorisation et statuts
L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 5 000 à 9 999 salariés, en 2023. La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee.
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Forme juridique : la métropole possède des unités juridiques variées. Cette structure est déclarée en tant qu’organisme de formation et elle est certifiée Qualiopi. Elle possède également un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants.
Réseau d’établissements : actifs et fermés
La métropole Aix‑Marseille‑Provence possède 45 établissements dont 24 sont en activité. Cette structure possède 45 établissements dont 24 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information (liste d’établissements en activité et fermés avec leurs codes NAF/APE et adresses).
Exemples d’établissements et d’activités
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détail / Localisation | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| 200 054 807 00017 | Administration publique générale (84.11Z) | 58 boulevard Charles Livon 13007 Marseille - siège social | 01/01/2016 | en activité |
| 200 054 807 00066 | Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z) | Marché d'Intérêt National, 10 place de la Joliette 13002 Marseille | 01/01/2016 | en activité |
| 200 054 807 00108 | Collecte des déchets non dangereux (38.11Z) | Prévention et gestion des déchets, 58 bd Charles Livon 13007 Marseille | 01/01/2016 | en activité |
| 200 054 807 00520 | Enseignement secondaire technique ou professionnel (85.32Z) | Centre de formation d'apprentis, 200 rue Maurice Estrangin 13290 Aix‑en‑Provence | 01/01/2023 | en activité |
Parmi les établissements figurent des services liés à l’eau (captage, traitement et distribution d’eau - 36.00Z), l’assainissement (37.00Z), les ports de plaisance (93.29Z), les parcs de stationnement (52.21Z), la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (84.13Z), la collecte et le traitement des déchets (38.11Z), et des opérations d’aménagement (42.99Z).
Structuration territoriale et évolutions récentes
Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
Des établissements ont été fermés : plusieurs numéros SIRET correspondant aux conseils de territoire et aux services techniques ont été fermés entre 2022 et 2023 (par ex. CT1 et structures d’assainissement associées fermés fin 2022/2023).
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Concertations, enquêtes publiques et déclarations d’utilité publique
La Métropole Aix‑Marseille‑Provence organise régulièrement des concertations et des enquêtes publiques dans le cadre d’opérations d’aménagement et de renouvellement urbain. Par délibération n°015-18219/25/CM du 30 juin 2025, le Conseil de la Métropole a fixé les modalités de la concertation portant sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Grans, conformément à l'article L103-2 du Code de l'Urbanisme. Ouverture de la concertation : la concertation relative au projet de révision allégée n°1 du PLU de Grans est ouverte à compter du 28 novembre 2025.
La Métropole a également porté des concertations règlementaires préalables à l’opération de renouvellement urbain du Parc Bellevue à Marseille (13003). Par délibération N°URBA-038-18242/25/CM du 30 juin 2025, les objectifs principaux poursuivis par le projet d’aménagement sont : la démolition de la Tour B (IGH en état d’obsolescence), la reconstitution d’une offre de logements qualitative et diversifiée, l’amélioration de la qualité de vie par les espaces publics et une offre de services renouvelée, l’ouverture du quartier sur les secteurs environnants, notamment le Parc Bougainville.
La concertation publique pour le Parc Bellevue a été ouverte sur une période d’un mois, du lundi 17 novembre 2025 au mercredi 17 décembre 2025 inclus, avec des permanences et la promesse d’un bilan soumis à l’assemblée délibérante de la Métropole et d’une synthèse consultable en ligne.
Enquêtes publiques et procédures d’expropriation
Des avis d’enquête publique ont été lancés pour différentes opérations, notamment pour le renouvellement urbain du quartier du « Liourat » à Vitrolles et pour des opérations de recyclage et de création de logements dans certains quartiers de Marseille (immeubles rue Vacon, opérations « Hoche Versailles »). Ces enquêtes prévoyaient le dépôt des pièces du dossier et des registres d’enquête pendant 17 jours, des permanences du commissaire enquêteur, et la transmission du rapport et des conclusions motivées au préfet des Bouches‑du‑Rhône.
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Acteurs, responsabilités et ressources documentaires
Les acteurs impliqués dans ces procédures sont nombreux : la Métropole Aix‑Marseille‑Provence (porteur ou maître d’ouvrage), la SPLA‑IN ou la société publique locale d’aménagement « Pays d’Aix Territoires » selon les projets, les commissaires enquêteurs désignés par le président du tribunal administratif, la préfecture des Bouches‑du‑Rhône, les mairies concernées et les chambres consulaires (chambre d’agriculture, chambre des métiers et de l’artisanat, chambre de commerce et d’industrie métropolitaine Aix‑Marseille‑Provence).
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Les sources d’information mentionnées comprennent l’INSEE (base Sirene), la DGFiP, la Douane, le Ministère de la Culture, le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion, le Ministère de l'Intérieur, la DINUM et les sites institutionnels locaux.
Documents utiles et justificatifs
Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : disponible au téléchargement. Les pièces du dossier des enquêtes publiques sont déposées en mairie (siège de l’enquête) et peuvent être consultées pendant la durée de l’enquête, puis les rapports et conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public en mairie et en préfecture pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Points pratiques pour les usagers et les acteurs locaux
- Consulter la fiche Insee/Sirene de l’unité légale ou du SIRET concerné pour connaître le code APE/NAF effectif et les mises à jour.
- Vérifier les avis d’enquête publique et les échéances de concertation sur les sites des communes ou de la préfecture pour participer aux consultations.
- Demander communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur via le préfet si nécessaire.
- Prendre en compte que la nouvelle nomenclature NAF 2025 s’appliquera à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et pourra influencer les codifications d’activités.
La compréhension du code APE/NAF de la métropole Aix‑Marseille‑Provence et la lecture de la liste de ses établissements permettent d’appréhender l’éventail des services métropolitains (gestion des déchets, eau, assainissement, aménagement, formation, ports, stationnement, etc.) et les procédures réglementaires encadrant leurs projets d’aménagement et de renouvellement urbain.
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